Directive INSPIRE : Vers des lignes frontières bilatérales numériques communes

L’article 10.2 de la directive INSPIRE précise que « les États membres décident, d’un commun accord, de la représentation et de la position des éléments géographiques qui englobent leurs frontières ». Pour la France, des accords techniques sur une ligne frontière unique ont été conclus avec la Belgique, le Luxembourg, et l’Allemagne. Avec l’Espagne, l’Italie, la Suisse et jusque tout récemment l’Andorre, la frontière numérique a désormais atteint une reconnaissance juridique. En 2000, aucun texte officiel n’existait pour décrire la frontière andorrane, longue de 57 km, et uniquement reconnue par la coutume. La ligne frontière numérique partagée, créée depuis lors, a finalement été validée lors de la Commission mixte du 13 octobre 2017 réunie en Andorre.

Retrouvez la frontière Franco-Andorrane au Pas-de-la-Case

Retrouvez l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012

Retrouvez l’ensemble des lignes frontières bilatérales numériques communes