Le véhicule autonome en commission Données du 3 décembre

Le rapport de madame la députée Valéria FAURE-MUNTIAN au gouvernement sur les données géographiques souveraines, contient des recommandations visant notamment à mieux fédérer les producteurs de données géographiques souveraines, à améliorer la coordination des acteurs des données géographiques souveraines, en faisant jouer au CNIG un rôle de coordination et d’animation de ces acteurs.

L’intérêt de la députée pour le véhicule autonome a été réitéré en commission du CNIG de septembre 2019, qui l’a placé parmi les priorités dans l’ordre des sujets à aborder.

L’objet de la réunion du 3 décembre a été de débattre des actions à mener en appui à la DGITM, par exemple en matière de gouvernance des données géographiques souveraines, ou d’analyser les liens éventuels avec le PCRS.

Rappel : le «Plan du corps de rues simplifié» vise à répondre aux exigences du décret DT-DICT ou «anti endommagement des réseaux» et doit devenir un socle cartographique améliorant la précision (attendue à 10 cm sur toute la France en 2026.) du repérage des réseaux enterrés et de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Outre la stratégie nationale du véhicule autonome, la DGITM a présenté son rôle et sa façon d’appréhender la problématique. Une chronologie globale est train de se mettre en place en France, et la donnée géographique y est en faveur en ce moment. Les aspects liés à la cartographie ont été détaillés par l’IGN impliquée dans 4 des 10 objectifs de stratégie nationale.
Cependant, vu de décembre 2019, le sujet de la cartographie pour le véhicule autonome devra attendre, au moins un an de plus, pour voir si le CNIG y aura une implication.

Décider de ce qui relève de la Donnée géographique souveraine est en prise avec l’équilibre des modèles économiques du VA en cours de construction : il y aura une limite à définir, ne serait-ce que pour l’acceptabilité du projet global par les citoyens. Il a été rappelé que la souveraineté ne signifie pas nécessairement la gratuité.

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