Le protocole d’accord PCRS signé au Sénat (2015)

Signature du protocole d’accord du PCRS en 2015 au Sénat

« Accord historique sur le partage d’un fond de plan entre exploitants de réseaux et collectivités. »
Le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, est signé, sous l’égide du sénateur Roland Courteau, Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) . Un pas essentiel, en matière de sécurité à proximité des réseaux, est franchi.

• Accès aux conclusions des groupes de travail sur le PCRS

Signature :

• Accès au texte du protocole signé
• Accès au discours de Roland Courteau
• Accès au discours de Dominique Caillaud

Les 11 signataires en séance avec le Président du CNIG Roland COURTEAU

Monsieur Laurent TAPADINHAS, Secrétaire permanent du CNIG, Directeur de la recherche et de l’innovation.
Madame Elisabeth LAMURE, sénatrice du Rhône, Vice-Présidente de l’Association des maires de France.
Monsieur Guy HOURCABIE, Vice-Président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Monsieur Philippe MUSSI, Conseiller régional, Association des régions de France (ARF).
Madame Corine CAZANOVA, Vice-présidente de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
Monsieur Jean-Marie SEÏTE, Président de l’association française de l’information géographique (AFIGEO).
Monsieur Julien GUERRY, Vice-Président de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes (CSNGT).
Monsieur Daniel BURSAUX, Directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Monsieur Jean-François DALBIN, Président de l’ordre des géomètres experts (OGE).
Madame Sandra LAGUMINA, Directrice générale de Gaz réseau distribution de France (GRDF).
Monsieur Gilles GALLEAN, Directeur technique ERDF.