Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE

 

 

 

Groupe de travail « Métadonnées »

Version 1.0 – Décembre 2012



Remerciements

Le groupe Métadonnées est composé de membres du Groupe de liaison et du Groupe de Travail Géosource du CNIG. Il a été animé par Marc Leobet. Le secrétariat en a été assuré par Eliane Roos. Les contributeurs ont été :

BRGM :                        Etienne TAFFOUREAU

CG92 :                                     Benoit LEFEBVRE

DREAL Bretagne :        Fabrice PHUNG

ERDF :                         Denis DUREPAIRE

GeoPicardie :               Benjamin CHARTIER

GIP ATGERI :              Chloé CHAUVEAU

IETI Consultants :        Henri PORNON

IGN :                            P.-J. L’HORSET, Didier RICHARD, Eliane ROOS, Dimitri SARAFINOF

INTERGRAPH :           Frederic HOUBIE

ISOGEO :                    Valentin BLANLOT

MEDDE/CGDD/DRI/MIG : Benoit DAVID, Clément JAQUEMET, Marc LEOBET

MEDDE/SG/SPSSI :     Thibaut VOISIN

ONEMA :                     Laurent COUDERCY

Sandre OIEau :            Sylvain GRELLET, Béatrice ULVEAS

Historique du document

Edition

Date

Description

Projet 1

17.02.12

Mise en place du premier projet de document à partir des résultats de la réunion du 26.01.2012

Projet 2

10.10.12

Nettoyage du document suite aux réunions du 29/03 et du 28/09/2012

Projet 3

05.11.12

Résolution des derniers commentaires des membres du groupe et mise en forme pour consultation

Projet 4

30.11.12

Proposition de résolution des commentaires reçus pendant la consultation

Projet 5

10.12.12

Application des décisions prises pendant la réunion de résolution des commentaires du 3/12/12 + ajout de l’annexe C (mapping ISO 19115/19)

1.0

18.12.12

Prise en compte des derniers retours du groupe (LBT)

 

Table des Matières

I.       Introduction. 5

I.1.         Objectif de ce document. 5

I.2.         Le règlement Métadonnées INSPIRE appliqué aux services. 5

I.3.         Glossaire. 6

II.      Identification des ressources. 8

II.1.        Intitulé de la ressource. 8

II.2.        Résumé de la ressource. 9

II.3.        Type de la ressource. 10

II.4.        Localisateur de la ressource. 10

II.5.        Ressource Couplée. 11

III.    Classification des données et services géographiques. 13

III.1.       Type de service de données géographiques. 13

IV.         Mots clés. 14

IV.1.      Mot clé obligatoire : catégorie de services INSPIRE. 15

IV.2.      Mots clés complémentaires (facultatifs) 15

V.      Situation géographique. 16

V.1.       Rectangle de délimitation géographique. 16

VI.         Référence temporelle. 17

VI.1.      Etendue temporelle. 17

VI.2.      Dates de référence. 18

VII.        Qualité et validité. 19

VII.1.     Résolution spatiale. 19

VIII.      Conformité. 20

VIII.1.         Spécification.. 20

VIII.2.         Degré. 21

IX.     Contraintes en matière d’accès et d’utilisation. 22

IX.1.      Généralités. 22

IX.2.      Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation.. 25

IX.3.      Restrictions concernant l’accès public. 26

X.      Organisations responsables de l’établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et services de données géographiques. 27

X.1.       Partie responsable. 27

X.2.       Rôle de la partie responsable. 27

XI.     Métadonnées concernant les métadonnées. 28

XI.1.      Point de contact des métadonnées. 28

XI.2.      Date des métadonnées. 28

XI.3.      Langue des métadonnées. 29

Annexe A     Spécifications de référence. 30

Annexe B     Guides Techniques INSPIRE. 30

Annexe C      Mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE conformément aux normes ISO 19115 et ISO 19119 (cas des services) 32

C.1        Introduction. 32

C.2        Implémentation des éléments de métadonnées du gabarit français INSPIRE selon ISO 19115 et ISO 19119. 32

Annexe D     Recommandations à destination des éditeurs. 43

D.1        Recommandations générales à destination des logiciels éditeurs de métadonnées. 43

D.2        Mot clé obligatoire : classification des services. 43

D.3        Mots clés complémentaires (facultatifs) 43

D.4        Rectangle de délimitation géographique. 43

D.5        Référence temporelle. 43

D.6        Conformité. 44

Annexe E      RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008  du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées. 45

I.                Introduction

I.1.  Objectif de ce document

Ce document établit les recommandations nationales en ce qui concerne les Métadonnées INSPIRE pour les services. Il complète le guide de recommandation du CNIG relatif aux métadonnées de séries de données (Décembre 2011), dit “guide de métadonnées de séries” et le guide de gestion des catalogues (Août 2012), qui établit des recommandations à destination des administrateurs de séries de données géographiques et de services de catalogages.

Par la mise en œuvre à grande échelle de la saisie des métadonnées, la directive INSPIRE fait sortir l’activité de catalogage d’un cercle restreint d’administrateurs de données localisées et fait ainsi apparaître un besoin d’explications et d’accompagnement. Ce guide a l’ambition de répondre à ce besoin. Il a été établi par un groupe d’experts d’origines variées, sous l’égide du CNIG. Il a vocation à fournir une aide opérationnelle aux personnes chargées de la saisie des métadonnées de services de données géographiques, notamment aux maîtres d’œuvre de ces services. Il comporte en Annexe des éléments informatiques (XPath et éléments XML) qui faciliteront sa mise en œuvre.

Son périmètre est strictement celui d’INSPIRE, c’est-à-dire que ce guide doit permettre de répondre aux obligations posées par la règlementation relative aux Métadonnées[1]. Pour cela, il passe en revue chacun des champs, en présentant les exigences réglementaires, un commentaire pédagogique, et les recommandations nationales.

Enfin, ce document est d’abord destiné à des praticiens. Son vocabulaire souhaite être le plus clair possible, et des exemples l’illustrent autant qu’il se peut.

I.2.  Le règlement Métadonnées INSPIRE appliqué aux services

INSPIRE définit une architecture de services, composée de services de plusieurs types. Les services concernés par la Directive INSPIRE sont les « services de données géographiques » (spatial data services), c'est-à-dire les opérations qui peuvent être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques contenues dans des séries de données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent (art. 3 de la directive). Parmi ces services de données géographiques, on distingue un sous-ensemble particulier de cinq types de services, connus sous la dénomination « services en réseau » (network services) pour lesquels INSPIRE définit des règlements et des guides techniques spécifiques.

Le règlement Métadonnées impose la fourniture de métadonnées pour les services de données géographiques en général, et non uniquement pour les services en réseau.

Les métadonnées mises en place dans le cadre du règlement Métadonnées INSPIRE ont vocation à être consultables au travers d’un service de recherche INSPIRE : par conséquent elles sont destinées à être lues par des utilisateurs. Certains champs (conditions applicables à l’accès et à l’utilisation, restrictions concernant l’accès public) ne sont justifiés que pour répondre à ce besoin.

Ceci a pour conséquence que l’existence d’un document de capacité du service dans le cadre d’un service OGC ne suffit pas à répondre à l’exigence INSPIRE de mise en place de métadonnées pour les services. En effet, même si le document de capacité fournit quelques informations redondantes avec celles demandées par le règlement Métadonnées, il ne les fournit pas toutes. De plus, le document de capacité n’est pas visualisable par les services de recherche. Enfin, ce document de capacité du service a essentiellement un but de dialogue entre systèmes

Le présent document sera complété ultérieurement par des guides sur le Règlement INSPIRE sur les Services en Réseau, qui définiront en particulier des recommandations sur les documents de capacités des différents services, et leurs relations avec les métadonnées décrites ici.

I.3.  Glossaire

Conformité

L'évaluation de la conformité est la démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organismes sont respectées. La conformité d'un service à un règlement INSPIRE signifie qu’il respecte les spécifications d’opérations et de qualité de service (performance, capacité, disponibilité) par ce règlement (cf. liste des règlements applicables en Annexe A).

Document de capacité

Le document de capacité du service décrit les opérations, paramètres, formats, etc. du service. Dans le cadre d’un service OGC, il correspond à la réponse à la requête GetCapabilities.

Elément de métadonnées répétable

Il s’agit d’un élément de métadonnées qui peut apparaître plusieurs fois dans une fiche de métadonnées.

Exemple : Le point de contact pour la ressource est un élément répétable : ce peut être le gestionnaire du site internet institutionnel et le service administrateur de la donnée. De même, il peut y avoir plusieurs mots-clés. En revanche, l’élément de métadonnées « intitulé de la ressource » ne peut pas être répété.

Métadonnées

[INSPIRE] Informations descriptives des données ou des services sur les données, et rendant possibles leur recherche, leur inventaire et leur utilisation.

Ressource

[INSPIRE] Une ressource d’information faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique (annexe A du règlement Métadonnées).La directive INSPIRE identifie les types de ressources suivants : (annexe B 1.3 et D1) : « une série de données, un ensemble de séries de données, un service ».

Services de données géographiques

[INSPIRE] Opérations pouvant être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques contenues dans des séries de données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent (art. 3 de la directive).

Une partie de ces services de données géographiques est constituée par les services en réseau (voir ci-dessous). Des exemples de services de données géographiques autres que les services en réseau sont : les index géographiques (gazetteers), les services de géocodage, etc.

Service de téléchargement simple

C’est un service de téléchargement qui fournit un accès aux séries de données géographiques.

Service de téléchargement direct

[INSPIRE] C’est un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.

Services en réseau

Ce sont les services cités à l’article 11 de la Directive : service de recherche (discovery), service de consultation (view), service de téléchargement (download), service de transformation (transformation), service d’appel de service (invoke).

II.           Identification des ressources

II.1. Intitulé de la ressource

Exigence INSPIRE :

L’intitulé (ou le titre) de la ressource doit être un nom caractéristique et souvent unique sous lequel la ressource est connue.

·       Cet élément est une chaîne de caractères obligatoire (texte libre) et ne peut pas être répété.

Commentaire

Ceci signifie que le titre doit être suffisamment précis pour décrire le service. Il ne faut pas oublier que des milliers de métadonnées provenant d’organisations différentes apparaissent sur le Géocatalogue national (et plus globalement à l’échelle européenne). Par exemple, le titre WFS tout seul ne permettra pas à l’internaute de trouver facilement la ressource qu’il recherche. Ce titre n’est ni caractéristique ni unique et ne permet pas à l’utilisateur de comprendre ce dont traite le service.

Recommandations nationales :

1.     Il est recommandé de faire figurer une indication de la fonction du service.

2.     Il est recommandé de ne pas faire figurer les parties responsables c’est-à-dire les organisations exerçant une quelconque responsabilité (gestionnaire, distributeur, …).

3.     Il est attendu un texte significatif désignant le service. Tout texte vide (ensemble de caractères d’espacement) ou de type Rédaction réservée, Non renseigné, … ne permet pas de satisfaire l’obligation INSPIRE.

4.     Il est recommandé de ne pas indiquer uniquement l’acronyme du service (à moins de l’expliciter dans le résumé). Deux approches sont conseillées et sont potentiellement complémentaires :

a.     L’acronyme peut être indiqué entre parenthèses dans le titre avec un objectif de partage avec les utilisateurs ;

b.     L’acronyme peut être exprimé dans le résumé.

Exemples :

Exemples pour un service de visualisation :

·        « Service de visualisation cartographique (WMS) du référentiel hydrographique (BD CarTHAgE ®) Métropole »

·        « Service de visualisation cartographique (WMS) du référentiel hydrographique (BD CarTHAgE ®) Guadeloupe »

·        « Service de visualisation cartographique (WMS) de Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de l'Epte aval »

·        « Service d'accès à la carte Les sites Natura 2000 du Tarn »

Exemples pour un service de téléchargement :

·        « Service de téléchargement simple des référentiels du Sandre. »

·        « Service de téléchargement direct (WFS) du référentiel hydrographique (BD CarTHAgE ®) national »

Exemple pour un service de données géographiques : « Service de chaînage des éléments du référentiel hydrographique (BD CarTHAgE ®) national (WPS) »

Exemple pour un service de transformation : Service de transformation de coordonnées de l’IGN (WPS)

Contre-exemples :

Intitulé non compréhensible : « Service d'accès à la carte N_APPB_ZINF_S_R74 »

Acronyme : « Service d'accès à la carte ZICO en Limousin »

Intitulé de la ressource servie, et non du service : « Les sites Natura 2000 du Tarn »

II.2. Résumé de la ressource

Exigence INSPIRE :

·       Cet élément doit fournir un bref résumé narratif du contenu de la ressource.

·       Cet élément est une chaîne de caractères obligatoire (texte libre) et ne doit pas être répété.

Recommandations nationales :

1.     Il est attendu un texte significatif décrivant le service. Tout texte vide (ensemble de caractères d’espacement) ou de type « Non renseigné », … ne permet pas de satisfaire l’obligation INSPIRE.

2.     Le résumé doit décrire la ressource de façon compréhensible par l’utilisateur. Il devrait contenir une définition officielle du service quand elle existe, ou une description des opérations effectuées par le service. Il peut aussi éventuellement citer (en général) les données sur lesquelles le service opère. Si une échelle d’utilisation du service est définie, cette information doit figurer dans ce champ.

Exemples :

Exemple pour un service de consultation : « Service de consultation du document de planification qui délimite les zones exposées directement ou indirectement au risque inondation sur le département du Tarn. »

Exemple pour le WMS BD CarTHAgE ® métropole du Sandre : « Le service permet de consulter le référentiel hydrographique national. Celui-ci vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau. Les différents concepts définis dans le scénario d’échange du référentiel hydrographique du Sandre sont diffusés par ce service dans le contexte de la métropole. »

Exemple pour le WFS BD CarTHAgE ® national du Sandre : « Le service permet de télécharger le contenu du référentiel hydrographique national. Celui-ci vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau. Les différents concepts ainsi définis dans le scénario d’échange du référentiel hydrographique du Sandre sont accessibles au format xml selon la structure précisée par celui-ci. »

Exemple pour le service de téléchargement simple du Sandre : « Le service de téléchargement simple des référentiels géographiques du Sandre permet de télécharger ceux-ci selon différents formats SIG. Les données sont structurées selon les scénarios d'échange Sandre mis en place pour chacun d'entre eux. »

Exemple pour le service de chaînage des éléments du référentiel hydrographique BD CarTHAgE ® national (WPS) : « Le service permet de parcourir le référentiel hydrographique national dans une logique « amont de » ou « aval de ». Les chaînages des cours d'eau et des zones hydrographiques sont diffusés par ce service. »

Contre-exemples :

Répétition du titre sans plus d’explications : « Service d'accès à la carte Les sites Natura 2000 du Tarn »

Résumé de la ressource référencée, et non du service : ne pas répéter le résumé de la fiche de métadonnées de données « BD Carthage métropole »

II.3. Type de la ressource

Exigence INSPIRE :

Cet élément de métadonnées renseigne le type de ressource décrit par la métadonnée.

·       Seuls trois types de ressources sont dans le champ de la directive INSPIRE (partie D.1 du règlement) :

o   Les séries de données géographiques,

o   Les ensembles de séries de données géographiques,

o   Les services de données géographiques.

·       Cet élément est obligatoire et ne peut pas être répété.

Commentaire

Dans le cas de métadonnées de service, seul le troisième cas est applicable.

Exemple

« Service de données géographiques »

II.4. Localisateur de la ressource

Exigence INSPIRE :

Cet élément de métadonnées fournit un lien vers la ressource décrite elle-même, et/ou vers des informations complémentaires la concernant.

·       Le domaine de valeur de cet élément est une chaîne de caractères couramment exprimée sous forme d’un localisateur uniforme de la ressource (URL).

·       Cet élément répétable est obligatoire s’il existe une URL permettant d’obtenir davantage d’informations sur la ressource et/ou un accès à des services connexes.

Commentaires

Dans le cas d’un service, il existe toujours une URL. Cet élément est donc obligatoire.

Recommandations nationales :

1.     Au moins un des liens doit être public (et non pointer vers un intranet).

2.     Le localisateur de la ressource devra être :

a.     Pour les services en réseau : un lien vers l’opération INSPIRE ‘Get Network Service Metadata’ du service soit :

                                                    i.    Pour le service de recherche : le document de capacités (GetCapabilities) du service CSW (cf. guide technique INSPIRE – Discovery Service) ;

                                                   ii.    Pour le service de consultation : le document de capacités (GetCapabilities) du service WMS, ou WMTS, (cf. guide technique INSPIRE – View Service) ;

                                                  iii.    Pour le service de téléchargement : le document de capacités (GetCapabilities) du service WFS, ou un lien vers un flux ATOM dans le cas d’un service de téléchargement simple avec implémentation ATOM (cf. guide technique INSPIRE – Download Service)

    1. Pour les autres services, un lien vers :

                                                    i.    Le document de capacités du service (GetCapabilities) pour les services OGC déployés en architecture REST (la majorité) ou ceux appliquant les mêmes pratiques,

                                                   ii.    Le document WSDL du service pour un service déployé en SOAP,

3.     En complément (ou en remplacement dans le cas où les recommandations ci-dessus ne sont pas applicables), un second localisateur pourra fournir plus d’instructions à l’utilisateur (comme la liste des données téléchargeables par un service de téléchargement simple) sous la forme d’un lien vers une page internet ou vers un document disponible en ligne.

Exemples :

Exemple pour un service WMS du BRGM : « http://geoservices.brgm.fr/geologie?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities »

Exemple pour un service WMS du Sandre : « http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_FXX?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities »

II.5. Ressource Couplée

Exigence INSPIRE :

Cet élément de métadonnées identifie, le cas échéant, la série ou les séries de données géographiques cibles du service grâce à leurs identificateurs de ressource uniques (Unique Resource Identifiers, URI).

·       Cet élément répétable est obligatoire si des liens avec les séries de données avec lesquelles le service opère sont disponibles.

·       Il est constitué d’un {code} obligatoire (chaîne de caractères libre), éventuellement associé à un {espace de noms} (chaîne de caractères libre).

Commentaire

L’importance de ce point est qu’il permet la liaison entre les métadonnées de service et celles de la (des) série(s) de données couplée(s).

Pour des raisons de maintenance et de gouvernance, le lien entre les métadonnées de services et les métadonnées de données se fait dans le sens services -> données, c’est à dire que c’est la métadonnée de service qui indique quelles données il sert, et non la métadonnées de données qui indique quels sont les services qui servent la ressource. Ceci provient notamment du constat selon lequel le producteur de la donnée (et donc des métadonnées) n’est pas nécessairement l’autorité responsable du ou des services qui la servent. D’autre part, en ce qui concerne les charges, il est plus rationnel de modifier une métadonnée de service pour ajouter les nouvelles données servies, plutôt que de modifier toutes les métadonnées de données servies pour indiquer un nouveau service.

Recommandations nationales :

1.     Cet élément est obligatoire pour les services de consultation et de téléchargement. Il n’est pas applicable aux services de recherche.

2.     Choix de l’identificateur servant à faire le lien :

a.     S’il existe un identificateur de la donnée sous la forme d’une URL permettant d’accéder à la métadonnée, cette valeur doit être utilisée. Cela correspond au scénario A, p.10 du Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - Version 1.0 – Décembre 2011.

b.     Dans le cas contraire, (scénario B, p.11 du Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - Version 1.0 – Décembre 2011), un des identificateurs de la ressource couplée doit être fourni. Attention : ce scénario ne permet pas de naviguer simplement entre les fichiers de Métadonnée XML de service et les fichiers de Métadonnée XML de ressource couplée.

3.     Dans le cas de services WMS ou WFS, ce lien doit fournir l’identifiant unique des données référencées par le service, et non pas celui de la couche de visualisation (layer) utilisée par le service.

4.     Une même ressource couplée ne doit apparaître qu’une seule fois au sein d’une même fiche de métadonnées d’un service. (en revanche plusieurs services peuvent servir la même ressource couplée).

 

Exemples :

Exemple quand la ressource couplée est la BD Carthage : « http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:ensembledonnees:BDCarthage:FXX:::ressource:2012:::html »

Exemple quand la ressource couplée est l’ensemble des cours d’eau de la BD Carthage : « http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:CoursEau:FXX:::ressource:2012:::html »

Commentaire

Dans le cas où il existe des métadonnées de série et d’ensemble de série, les métadonnées de service pointeront vers le niveau hiérarchiquement le plus élevé dans la mesure où ceci permet le bon fonctionnement du service et un niveau d’information adéquat sur la ressource servie.

Par exemple, un service de visualisation pointera vers l’ensemble de série (visualisation de la BD Carthage : Exemple : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:ensemble
donnees:BDCarthage:FXX:::ressource:2012:::html
) tandis qu’un service de téléchargement simple pointera plutôt vers les métadonnées des séries pré-définies proposées en téléchargement (téléchargement des cours d’eau de la BD Carthage : Exemple : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:CoursEau:FXX:::ressource:2012:::html).

III.             Classification des données et services géographiques

III.1.                   Type de service de données géographiques

Exigence INSPIRE :

Cet élément permet d’établir une classification des services.

·       Une et une seule valeur parmi celles listées à la partie D.3 du règlement Métadonnées INSPIRE doit être fournie.

Recommandation nationale :

1.     Dans le cas d’un service WPS pouvant offrir différentes fonctions à l’utilisateur, (téléchargement, transformation, appel de services, etc.), il est conseillé de se concentrer sur la fonction principale du service.

Exemple :

Cas habituels : Un service CSW est un « service de recherche », un service WMS est un « service de consultation » et un service WFS est un « service de téléchargement ».

Un service WPS faisant du géotraitement (par exemple : chaînage de d'éléments hydrographiques ou croisement de couche) sera de type « autre ».

IV.           Mots clés

Exigence INSPIRE :

Les mots clés permettent d’affiner la recherche en texte intégral et permettent une recherche structurée.

·       Si le mot clé provient d’un vocabulaire contrôlé (thésaurus), le nom et la date de publication de celui-ci doivent être précisés.

·       Il est obligatoire pour les services dans le champ d’INSPIRE de fournir au moins un mot clé parmi la typologie des services établie à la partie D.4 du règlement métadonnées INSPIRE.

·       D’autres mots clés peuvent être fournis en complément.

Pour plus d’information, voir le texte exact en partie B.3 du règlement en annexe.

Commentaires

En résumé, il est donc demandé un jeu de mots-clés obligatoire : la classification du service dans la taxonomie des services de la partie D.4 du règlement INSPIRE, et il est possible de fournir des mots complémentaires.

Mot clé

Thème INSPIRE (obligatoire)

Autres Mots-clés (facultatifs)

Valeur du mot-clé

Catégorie du service, comme définie à la partie D.4 du règlement

Tout autre mot-clé

Thésaurus (nom, date de publication)

Nom : RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008

Date de publication : 2008-12-03

Autre thésaurus si le mot clé en est extrait

Exemple

Valeur du Mot-clé : Service d’accès aux cartes (InfoMapAccessService)

Thésaurus :
nom : RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4

Date de publication : 2008-12-03

Valeur du Mot-clé : technologie de l'information

Thésaurus :
nom : GEMET-Concepts, version 2.4,
Date de publication : 2010-01-13

 

Attention, ce sera la présence de la catégorie de services INSPIRE, associé à la mention du règlement Métadonnées en tant que thésaurus, qui sera prise en compte pour distinguer des métadonnées relevant de la Directive INSPIRE de métadonnées décrivant des services hors du champ d’INSPIRE. Dans le cas de services sortant du cadre d’INSPIRE (par exemple un service de consultation en Lambert 93 ou un service ne servant que des données non INSPIRE), il est donc indispensable de ne pas utiliser le règlement des métadonnées INSPIRE en tant que thésaurus.

IV.1.                 Mot clé obligatoire : catégorie de services INSPIRE

Exigence INSPIRE :

·       Seules les catégories et sous-catégories de service définies à la partie D.4 du règlement Métadonnées INSPIRE sont applicables.

·       Cet élément est répétable : plusieurs catégories et sous-catégories peuvent être associées à un service.

Recommandation nationale :

1.     Les valeurs recommandées sont :

a.     Pour un service CSW : « Service de catalogue » (infoCatalogueService) ;

b.     Pour un service WMS : « Service d’accès aux cartes » (InfoMapAccessService) ;

c.     Pour un service WFS : « Service d’accès aux éléments » (InfoFeatureAccessService) ;

d.     Pour un service de téléchargement simple (même en WFS) : « Service d’accès au produit » (InfoProductAccessService).

IV.2.                 Mots clés complémentaires (facultatifs)

Il est possible de fournir des mots-clés complémentaires en associant une valeur de mot-clé ou un ensemble de valeurs de mots-clés à des vocabulaires contrôlés définissant ces mots-clés.

Exigence INSPIRE :

·       Les valeurs des mots clés sont du texte libre.

·       Chaque vocabulaire contrôlé est défini par au moins un titre sous forme d’une chaîne de caractères et une date de publication, révision ou de création du vocabulaire.

Recommandations nationales :

1.     Les mots-clés doivent être fournis en minuscule, accentués, au singulier.

2.     Dans le cadre d’un service de téléchargement, il est recommandé de préciser en mot-clé s’il s’agit d’un « service de téléchargement simple » ou d’un « service de téléchargement direct ».

3.     Dans le cadre d’un service OGC, ajouter la mention du nom du service et de sa version en tant que mot-clé complémentaire(s).

a.     Le numéro de version doit comporter trois chiffres.

Commentaires

Lorsque les services supportent plusieurs versions, il faut enregistrer un mot-clé par version.

Exemples :

Exemple pour un service CSW 2.0.2 : « csw 2.0.2 »

Exemple pour un service WMS supportant les versions 1.1.1 et 1.3.0 : « wms 1.1.1 » ; « wms 1.3.0 »

Exemples pour un service WFS : « wfs 1.1.0 » ;« wfs 2.0.0 »

V.         Situation géographique

V.1.                   Rectangle de délimitation géographique

Exigence INSPIRE :

Étendue de la ressource dans l’espace géographique, exprimée sous la forme d’un rectangle de délimitation

·       Ce rectangle de délimitation est défini par les longitudes est et ouest et les latitudes sud et nord en degrés décimaux, avec une précision d’au moins deux chiffres après la virgule.

·       Les coordonnées du rectangle de délimitation sont exprimées dans un système de coordonnées géodésique de référence définissant le méridien de Greenwich comme méridien d’origine.

·       Cet élément répétable est obligatoire pour les services dont létendue géographique est explicite.

Commentaire

Ceci s’applique dans le cas où l’étendue géographique du service est limitée.

Recommandations nationales :

1.     L’emprise doit englober l’étendue géographique que le service permet d’atteindre.

2.     Il est recommandé de limiter ce rectangle au territoire d’intérêt de l’organisation responsable du service.

Exemples :

Exemple pour la métropole

O : -5,50

E : 9,67

S : 41,31

N : 51,30

Pour un service couvrant la métropole et les DOM :

O : -180,00

E : +180,00

S : -90,00

N : 52,00

VI.       Référence temporelle

Exigence INSPIRE :

INSPIRE impose la fourniture d’au moins une référence temporelle qui peut être une date de création, de dernière révision, de publication ou une étendue temporelle.

·       Le système de référence par défaut est le calendrier grégorien.

·       Les dates sont exprimées conformément à la norme ISO 8601 (c’est-à-dire aaaa-mm-jj).

·       Il est possible de définir plusieurs références temporelles mais :

o   II ne doit pas y avoir plus d’une date de dernière révision.

o   Il ne doit pas y avoir plus d’une date de création.

Commentaire :

Une date de référence du service est une information représentative de la vie du service (création, publication, révision), tandis que l’étendue temporelle fournit une indication de la période de temps couverte par le service.

Recommandations nationales :

1.     Il est recommandé de fournir uniquement la date de publication.

2.     L’étendue temporelle peut être utile pour annoncer la fin prévue d’un service. Dans les autres cas, il est conseillé de ne pas le renseigner.

Exemples :

Le 24 août 2011 : « 2011-08-24 »

Le 24 août 2011, midi douze minutes, 0 secondes, zone UTC+2) : « 2011-08-24T12:12:00+02:00 »

VI.1.                 Etendue temporelle

Exigence INSPIRE :

L’étendue temporelle définit la période de temps couverte par le service.

·       Cette période peut être exprimée de l’une des manières suivantes :

o   une date déterminée,

o   un intervalle de dates exprimé par la date de début et la date de fin de l’intervalle,

o   un mélange de dates et d’intervalles.

Commentaire :

Ce champ peut être utile pour annoncer la fin prévue d’un service. Dans les autres cas, il est conseillé de ne pas le renseigner.

Exemple :

Exemple pour un intervalle de date : « 2011-08-24/2013-08-24 »

VI.2.                 Dates de référence

Commentaire :

Les notions de dates de création, publication et dernière révision sont floues pour un service. Notamment, les notions de date de création et de publication se rejoignent dans le cas du service. En ce qui concerne la date de dernière révision, il est difficile de définir à partir de quand un service est modifié (ajout / mise à jour de données, de fonctions ?) et ce champ serait sans doute difficile à maintenir. C’est pourquoi on conseille de saisir uniquement la date de mise en ligne du service, en tant que date de publication.

Recommandation nationale :

1.     Saisir la date de mise en ligne du service en tant que date de publication.

Exemples :

Le 24 août 2011 : « 2011-08-24 »

Le 24 août 2011, midi douze minutes, 0 secondes, zone UTC+2) : « 2011-08-24T12:12:00+02:00 »

VII.      Qualité et validité

VII.1.               Résolution spatiale

Exigence INSPIRE :

La résolution spatiale décrit le niveau de détail de la ressource.

·       Elle est exprimée comme un ensemble de valeurs de distance de résolution allant de zéro à plusieurs valeurs ou exprimée en échelles équivalentes :

o   Une échelle équivalente :

§  est exprimée sous la forme d’une valeur entière correspondant au dénominateur de l’échelle.

§  est utilisée en général pour les cartes ou les produits dérivés de cartes.

o   Une distance de résolution :

§  est exprimée sous la forme d’une valeur associée à une unité de longueur.

§  est utilisée en général pour des données maillées et des produits dérivés d’imagerie.

·       Cet élément répétable est obligatoire lorsque la résolution spatiale pour ce service fait lobjet dune restriction.

Commentaire :

Ce champ n’est obligatoire que lorsque la résolution spatiale pour ce service fait l’objet d’une restriction. Dans le cas contraire il ne devrait pas être rempli. La résolution spatiale de la donnée elle-même est renseignée au niveau des métadonnées de la donnée (cf. le guide de recommandation sur les métadonnées de données pour la définition de la résolution des données raster et vecteur).

Les normes internationales ne permettent pas actuellement le stockage de cette information dans un fichier de métadonnées standardisé pour les services. Pour cette raison, et jusqu’à ce que le problème soit résolu au niveau international, il est considéré acceptable de fournir l’information, d’une part, dans l’élément « Résumé de la ressource » au sein des métadonnées du service, et d’autre part au niveau du document de capacité du service.

Recommandations nationales :

1.     Il est recommandé de préciser les résolutions minimales et maximales applicables à l’utilisation du service dans le « Résumé de la ressource ».

2.     L’information devrait si possible également être fournie dans le GetCapabilities (MinScaleDenominator & MaxScaleDenominator).

3.     Dans le cas d’une distance, l’unité de mesure doit être indiquée en français et en toutes lettres, au singulier.

Exemple :

Exemple pour un service de consultation dont l’affichage est limité : « Cartorisque limite l’affichage du service de consultation aux résolutions entre 10 000 & 100 000 ».

VIII.        Conformité

 

Les exigences de conformité seront remplies au moyen des éléments de métadonnées « spécification » et « degré ».

Commentaires

La conformité est une déclaration de la seule responsabilité du producteur et il n’est pas prévu de contrôler, en France, cette déclaration.

Un service conforme remplit toutes les conditions posées par la spécification visée (voir VIII.1 Spécification).

Ces deux éléments de métadonnées (spécification et degré) expriment la conformité des services (et non des métadonnées !) à une spécification.

La première exigence de conformité vise la mise en œuvre du Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 modifié par le Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 sur les services en réseau.

La référence à des spécifications internationales (OGC) ou nationales différentes, comme celles des scénarios d’échange du Sandre est possible en complément.

Le degré et la spécification de référence forment un couple.

Recommandations nationales :

1.     Un des règlements Services en Réseau INSPIRE (voir en Annexe A) doit obligatoirement faire partie des spécifications visées.

2.     S’il existe, il est recommandé d’exprimer la conformité vis-à-vis du profil ou de la classe de conformité définie par le guide technique INSPIRE correspondant au service considéré (voir Annexe B).

VIII.1.              Spécification

Exigence INSPIRE :

Cet élément donne la référence des règles de mise en œuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme.

1.     Il est possible de renseigner la conformité à plusieurs spécifications de données.

2.     Cette indication inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) des spécifications auxquelles la ressource est conforme.

Commentaire

L’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE correspond aux modalités techniques de l’interopérabilité : les règles de mise en œuvre sont donc les règlements relatifs aux services en réseau : règlement n°976/2009 du 19 octobre 2009, modifié et complété par le règlement n 1088/2010 du 23 novembre 2010. Le premier traite des services de recherche et de consultation, tandis que le second traite des services de téléchargement et de transformation.

Exemples :

Exemple pour citer le règlement Service en Réseau :

Titre : Règlement n°1088/2010
date : 2010-11-23
type de date : publication

Exemple pour citer le guide technique INSPIRE sur les services de recherche :

Titre : “Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Discovery Services – v.3.1
date : 2011-11-07
type de date : publication.

VIII.2.              Degré

Exigence INSPIRE :

C’est le degré de conformité de la ressource par rapport à la spécification citée dans le précédent élément de métadonnées.

Recommandation nationale :

1.     Pour chaque spécification visée en Annexe A et Annexe B, le degré de conformité (conforme/non conforme/non évalué) doit être indiqué. Pour les autres spécifications, la valeur ne pourra être que (conforme/ non conforme).

IX.       Contraintes en matière d’accès et d’utilisation

IX.1.                 Généralités

Il est possible de formuler 3 grandes familles de conditions d’accès et d’usage :

·       Les contraintes légales, détaillées dans le tableau 2.

·       Les contraintes de sécurité, dans le cas de la défense nationale. Par exemple, l’accès à un service utilisé par la Défense peut être limité à certaines organisations.

·       Les contraintes d’usage (par exemple : services impropres à certains usages ou restrictions sur le nombre de connexions simultanées).

Les métadonnées du service peuvent donc exprimer tout un ensemble de contraintes en matière d’accès et d’utilisation couvrant ces 3 grandes familles de contraintes.

Exigences INSPIRE :

·       Une contrainte en matière d’accès et d’utilisation peut être l’un des deux éléments suivants ou les deux :

o   Les conditions d’accès et d’utilisation décrivant les conditions applicables à laccès et à lutilisation des séries et des services de données géographiques, et, le cas échéant, les frais correspondants. Si aucune condition ne s’applique à l’accès à la ressource et à son utilisation, on utilisera la mention « aucune condition ne s’applique ». Si les conditions sont inconnues, on utilisera la mention « conditions inconnues ».

o   Les limitations d’accès public c’est-à-dire les informations sur les restrictions à l’accès public et les raisons de ces restrictions lorsque les États membres restreignent laccès public aux séries et aux services de données géographiques au titre de l'article L127-6 du code de l’environnement.

·       S’il n’y a pas de restrictions concernant l’accès public, cet élément de métadonnées l’indiquera.

o   Il doit y avoir au moins une condition contrainte en matière d’accès et d’utilisation exprimée pour chaque ressource.

o   Au travers des différentes contraintes exprimées, il doit y avoir au moins l’expression d’une condition d’accès et d’utilisation et d’une indication sur les limitations d’accès public.

Commentaires

Il faut tout d’abord remarquer que ces deux éléments sont sémantiquement liés. En effet, dans le cas où une restriction est applicable à l’accès public, le champ définissant les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de la ressource sera fortement influencé par la restriction et définira dans quel cadre il est possible ou non d’obtenir la ressource.

Les conditions d’accès et d’utilisation servent, par exemple, dans le cas de services payants ou dotés de systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Les limitations d’accès publics visent les services restreints à certains utilisateurs proposant des données de diffusion restreinte.

Recommandation nationale :

1.     Il est recommandé de se conformer aux instructions du Tableau 1.

Tableau 1 Valeurs explicitant les restrictions d’accès public au sens d’INSPIRE

Champs de Métadonnées

Contraintes de type légal

Contraintes de type sécurité

Information sur le type d’usage

Condition d’accès et d’utilisation

Si une condition s’applique, par exemple les frais : une ou plusieurs chaînes de caractères.

Une ou plusieurs chaînes de caractères.

Une ou plusieurs chaînes de caractères. (par exemple, restrictions du nombre de connexions simultanées)

Limitation d’accès public

·              Au moins une des valeurs proposées dans le Tableau 2 ;

·              Éventuellement, une ou plusieurs des valeurs proposées dans le Tableau 3 qui n’ont pas de base légale dans le cadre d’INSPIRE ou qui ne peuvent pas être interprétées comme telle ;

·              Éventuellement, une ou plusieurs chaînes de caractères complémentaires apportant des précisions sur les limitations d’accès public (Cf. Tableau 2).

Dans le cas de la défense nationale, une des valeurs suivantes qui induit une restriction d’accès public :

·       Restreint,

·       Confidentiel,

·       Secret,

·       Top secret.

Dans ce cas, il est recommandé également d’expliciter la restriction d’accès public au travers d’une contrainte légale faisant référence à L124-5-II-1 du code de l’environnement (Cf. Tableau 2, cas n°2).

Pas applicable.

 

Tableau 2 Valeurs explicitant les restrictions d’accès public au sens d’INSPIRE

Valeur à indiquer dans les métadonnées

Aspect potentiellement mis en danger par la diffusion de la donnée (d’après l’article 13 de la directive INSPIRE)

0

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.

1

L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a)

La confidentialité des travaux des autorités publiques, lorsque cette confidentialité est prévue par la loi.

2

L124-5-II-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.b)

Les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale.

3

L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

La bonne marche de la justice, la possibilité pour toute personne d’être jugée équitablement ou la capacité d’une autorité publique d’effectuer une enquête d’ordre pénal ou disciplinaire.

4

L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.d)

La confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par la législation nationale ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, notamment l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal.

5

L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)

Les droits de propriété intellectuelle.

6

L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)

La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire.

7

L124-4-I-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)

Les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l’y contraindre, à moins que cette personne n’ait consenti à la divulgation de ces données.

8

L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)

La protection de l’environnement auquel ces informations ont trait, comme par exemple la localisation d’espèces rares.

 

Attention, l’article L 124-4-I du code de l’environnement (cas n° 1, 4, 6, 7 et 8) ne peut pas être invoqué pour justifier une restriction d’accès public à des informations concernant des émissions dans l’environnement (article L 127-6 du même code).

Selon L127-8-IV du code de l’environnement, une restriction d’accès public au titre de l’article L124-5-II 1er ou 2ème alinéa du code de l’environnement (i.e. cas n°2 ou 3) induit une restriction de partage de la ressource entre autorités publiques.

Tableau 3 Valeurs pouvant apparaître dans les limitations d’accès public mais insuffisant à en établir la base légale

Valeur à indiquer dans les métadonnées

Nature de la limitation

Copyright

Il existe un copyright associé au service.

Brevet

Il existe un brevet lié au service.

Brevet en cours

Un dépôt de brevet lié au service a été réalisé mais le brevet n’a pas encore été obtenu.

Marque déposée

Il existe une marque déposée liée au service.

Licence

L’accès au service est soumis à licence.

Droit de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle peuvent contraindre l’accès au service[2].

Restreint

Il existe une restriction d’accès au service. Cette valeur est à utiliser dès qu’une restriction d’accès public est exprimée au travers d’une des valeurs proposées dans le Tableau 2.

IX.2.                 Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation

Exigence INSPIRE :

Cet élément de métadonnées définit les conditions applicables à laccès et à lutilisation des séries et des services de données géographiques, et, le cas échéant, les frais correspondants :

·       Au fil des différents ensembles de contraintes en matière d’accès et d’utilisation, il doit y avoir au moins une instance de cet élément.

·       Cet élément doit avoir une valeur textuelle. Les valeurs suivantes sont imposées dans les cas particuliers prévus par INSPIRE :

o   aucune condition ne sapplique si aucune condition ne sapplique à laccès à la ressource et à son utilisation ;

o   conditions inconnues si les conditions sont inconnues.

Commentaire

Cet élément fournira des informations sur tout frais éventuel à acquitter pour avoir accès au service et l’utiliser, le cas échéant, ou fera référence à un localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL) où il sera possible de trouver des informations sur les frais. Il pourra également donner des informations sur des restrictions techniques de l’accès au service, comme la limitation du nombre de connexions simultanées, par exemple.

A noter que lorsque les autorités publiques soumettent à une licence d’exploitation ou à une redevance l’accès d’autres autorités publiques à des séries et services de données géographiques, l’article R. 127-8 du Code de l’environnement conduit à imposer la fourniture de certains éléments[3] :

« 1° S’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale du fournisseur ;

2° L’adresse où il est établi, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui ».

Recommandations nationales :

1.     Lorsqu’elles existent, il est obligatoire de diffuser les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de la ressource.

2.     Il est recommandé d’éviter la valeur “conditions inconnues”.

3.     Lorsqu’elles existent, il est recommandé d’exprimer les conditions financières d’accès et d’utilisation de la ressource.

4.     Il est recommandé que les conditions financières d’accès et d’utilisation de la ressource soient documentées dans une instance dédiée de cet élément.

5.     Lorsque des contraintes techniques existent, elles doivent également figurer dans une instance dédiée de cet élément.

Exemple :

Exemple de contrainte technique : « Limitation à 50 requêtes simultanées »

Exemple de conditions financières d’accès et d’utilisation : « Conditions Générales d'Utilisation disponibles ici : http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api/cgu/licAPI_CGUF.pdf »

IX.3.                 Restrictions concernant l’accès public

Cf. la partie IX.1 et les Tableaux 1 et 2.

 

X.         Organisations responsables de l’établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et services de données géographiques

Exigence INSPIRE :

Plusieurs organisations responsables peuvent être identifiées pour une ressource. Pour chacune d’entre elles, les deux éléments de métadonnées suivants doivent être renseignés.

X.1.                   Partie responsable

Exigence INSPIRE :

C’est la description de l’organisation responsable.

·       Il est obligatoire de fournir au moins le nom de l’organisation (chaîne de caractères) et une adresse de messagerie électronique (chaîne de caractères).

Commentaire

Dans le cas où une partie responsable a plusieurs rôles, les deux éléments de métadonnées devront être répétés pour chaque rôle.

Recommandations nationales :

1.     Il est déconseillé de fournir une adresse de messagerie électronique nominative, ceci afin de pouvoir plus facilement gérer les changements de fonctions des personnes impliquées.

2.     Il est conseillé de fournir l’adresse électronique de l’entité/service de l’organisme capable de fournir des informations complémentaires aux utilisateurs du service. Les adresses trop génériques (de type « accueil@macomcom.fr » ou « contact@macomcom.fr »)  sont également à éviter.

Exemple :

Préfecture de Paris-Direction de l’Urbanisme, du Logement et de l’Équipement
Email : urbanisme@paris.pref.gouv.fr

X.2.                   Rôle de la partie responsable

Exigence INSPIRE :

Cet élément définit le rôle que joue l’organisation responsable vis-à-vis de la ressource.

·       Une valeur parmi celles listées à la partie D.6 du règlement INSPIRE doit être choisie pour chaque organisation responsable.

Exemple :

Le rôle d’une plate-forme régionale sera en général : « Gestionnaire »

XI.       Métadonnées concernant les métadonnées

XI.1.                 Point de contact des métadonnées

Exigence INSPIRE :

C’est la description de l’organisation responsable de la création et de la maintenance des métadonnées.

·       Il est obligatoire de fournir au moins le nom de l’organisation (chaîne de caractères) et une adresse électronique (chaîne de caractères).

·       Cet élément répétable est obligatoire.

Recommandations nationales :

1.     Il est déconseillé de fournir une adresse électronique nominative, ceci afin de pouvoir plus facilement gérer les changements de fonctions des personnes impliquées.

2.     Il est conseillé de fournir l’adresse électronique de l’entité/service de l’organisme capable de fournir des informations complémentaires sur la métadonnée. Les adresses trop génériques (de type « accueil@macomcom.fr » ou « contact@macomcom.fr ») sont également à éviter.

3.     Cette adresse est bien évidemment relevée par une personne responsable.

4.     Le rôle du point de contact des métadonnées doit être fourni. Par défaut, celui-ci peut être fixé à « point de contact ».

Exemple :

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - SRNH SG/PSI/CPII
Email : editeur@prim.net
Rôle : point de contact

XI.2.                 Date des métadonnées

Exigence INSPIRE :

Ceci est la date à laquelle lenregistrement de métadonnées a été créé ou actualisé.

·       Cette date doit être exprimée sous la forme AAAA-MM-JJ (ISO 8601).

·       Cet élément est obligatoire et ne peut pas être répété.

XI.3.                 Langue des métadonnées

Exigence INSPIRE :

C’est la langue utilisée dans les métadonnées.

·       Les valeurs possibles sont les langues officielles communautaires identifiées dans la norme ISO 639-2.

·       Cet élément est fourni sous la forme d’un code à trois lettres (représentation ISO 639-2).

·       Cet élément est obligatoire et ne peut pas être répété.

Recommandation nationale :

1.     Cet élément doit être fixé à fre pour les métadonnées du GéoCatalogue utilisée pour le rapportage INSPIRE.

Annexe A              Spécifications de référence

 

Spécification

Valeur à indiquer dans les métadonnées

Titre

Date

Type de date

Règlement Service en réseau INSPIRE (service de recherche et de consultation)

RÈGLEMENT (UE) N° 976/2009

2009-10-09

publication

Règlement Service en réseau INSPIRE (services de téléchargement et de transformation)

RÈGLEMENT (UE) N° 1088/2010

2010-11-23

publication

Annexe B              Guides Techniques INSPIRE

 

Spécification

Valeur à indiquer dans les métadonnées

Titre

Date

Type de date

Guide INSPIRE sur les services de recherche

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Discovery Services – v.3.1

2011-11-07

publication

Guide INSPIRE sur les services de consultation – profil ISO 19128 (WMS)

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE View Services - v3.1 – part 4

2011-11-07

publication

Guide INSPIRE sur les services de consultation – profil ISO WMTS 1.0.0

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE View Services - v3.1 – part 5

2011-11-07

publication

Guide INSPIRE sur les services de transformation de schéma

Technical Guidance for the INSPIRE Schema Transformation Network Service - v3.0

2010-12-15

publication

Guide INSPIRE sur les services de téléchargement – classe de conformité 1 (ATOM pré-défini)

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Download Services – level1 - v3.0

2012-06-12

publication

Guide INSPIRE sur les services de téléchargement – classe de conformité 2 (WFS pré-défini)

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Download Services – level2 - v3.0

2012-06-12

publication

Guide INSPIRE sur les services de téléchargement – classe de conformité 3 (WFS direct)

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Download Services – level3 - v3.0

2012-06-12

publication

 

Note : Selon le guide INSPIRE sur les services de téléchargement, le service de téléchargement simple peut-être implémenté selon ATOM (classe de conformité 1) ou WFS (classe de conformité 2).

Les guides techniques concernant les autres types de services seront ajoutés ici au fur et à mesure de leur publication.


Annexe C             Mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE conformément aux normes ISO 19115 et ISO 19119
(cas des services)

C.1     Introduction

Cette annexe explicite la mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE pour les services de données géographiques établie dans ce document, conformément à la norme ISO 19115. Elle est destinée aux administrateurs de métadonnées, ainsi qu’aux organisations possédant déjà des métadonnées existantes conformes à ISO 19115 et voulant s’assurer de leur compatibilité avec les recommandations françaises.

C.2     Implémentation des éléments de métadonnées du gabarit français INSPIRE selon ISO 19115 et ISO 19119

C.2.1  Généralités

C.2.1.1 Multiplicité de MD_IdentificationInfo

ISO 19115 autorise la description de plusieurs ressources différentes au sein d’un jeu de métadonnées (c'est-à-dire plusieurs instances de la propriété MD_Metadata.identificationInfo, et de manière corollaire plusieurs instances de la propriété hierarchyLevel de MD_Metadata). La mise en œuvre d’INSPIRE peut s’envisager en utilisant cette possibilité offerte par ISO 19115, mais cette pratique n’est pas recommandée.

Recommandations nationales :

1.     Une seule ressource (service) est documentée dans un jeu de métadonnées ISO 19115, ce qui induit la présence d’une seule instance des propriétés MD_Metadata.identificationInfo et MD_Metadata.hierarchyLevel.

2.     En termes d’interopérabilité, si un jeu de métadonnées ISO 19115 décrit plusieurs ressources, seule la première est prise en compte (typiquement, seule la première occurrence des instances des propriétés MD_Metadata.identificationInfo et MD_Metadata.hierarchyLevel est prise en compte).

C.2.1.2 Listes de codes et « langage neutre » / anglais ou français ?

Pour quelques-uns des éléments de métadonnées INSPIRE, une liste de valeurs est prédéfinie. Pour chacune de ces listes, INSPIRE donne un nom dans la langue du document, un nom en « langage neutre » et la définition.

Le « langage neutre » est à utiliser pour la valeur qui doit être fournie dans le fichier de métadonnée ISO 19115, afin de permettre une interopérabilité, notamment avec les pays voisins. La casse et l’orthographe sont très importantes pour ce langage neutre, qui doit être interprétable par une machine.

En revanche, il est souhaitable que lors de la saisie de nouvelles métadonnées, les éditeurs de métadonnées puissent proposer le nom de la valeur dans la langue de l’utilisateur (par exemple, français) au moyen d’un menu déroulant par exemple et un mécanisme permettant à l’utilisateur d’accéder à la définition de chaque valeur dans cette langue.

Exemple : les types de services de métadonnées

Nom en anglais

Nom en français

Language neutre

Discovery Service

Service de recherche

discovery

View Service

Service de consultation

view

Download Service

Service de téléchargement

download

Transformation Service

Service de transformation

transformation

Invoke Spatial Data Service

Service d’appel de service de données géographiques

invoke

Other Service

Autre service

other

C.2.2  Tableau récapitulatif de la correspondance INSPIRE – ISO 19115

Elément INSPIRE

Clause dans ce document

Section concernée de ISO 19115 (dans ce document)

XPath ISO 19115

Intitulé de la ressource

II.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/citation/*/title

Résumé de la ressource

II.2

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/abstract

Type de la ressource

II.3

C.2.3.1

hierarchyLevel

Localisateur de la ressource

II.4

C.2.3.6

distributionInfo/*/transferOptions/*/
onLine/*/linkage

Ressource Couplée

C.2.4.1.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/operatesOn

Type de service de données géographiques

III.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/serviceType

Valeur du mot clé

IV et C.2.4.2

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/
descriptiveKeywords/*/keyword

Vocabulaire contrôlé d’origine

IV et C.2.4.2

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/
descriptiveKeywords/*/thesaurusName

Rectangle de délimitation géographique

V.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/extent/*
/geographicElement

Etendue temporelle

VI.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/extent/*/
temporalElement/*/extent

Dates de référence

VI.2

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/citation/*/date
[./*/dateType/*/text()='publication']/*/date

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/citation/*/date
[./*/dateType/*/text()='revision']/*/date

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/citation/*/date
[./*/dateType/*/text()='creation']/*/date

Résolution spatiale

VII.1

C.2.3.2

identificationInfo[1]/*/citation/*/résumé

Spécification

VIII.1 et C.2.4.3

C.2.3.3

dataQualityInfo/*/report/*/result/*/
specification

Degré

VIII.2 et C.2.4.3

C.2.3.3

dataQualityInfo/*/report/*/result/*/
pass

Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation

IX.1, IX.2, et C.2.4.4

C.2.3.5

identificationInfo[1]/*/resourceConstraints
/*/useLimitation. Voir
C.2.4.4

Restrictions concernant l’accès public

IX.1, IX.3, et C.2.4.4

C.2.3.5

Voir C.2.4.4 et C.2.3.5

Partie responsable

X.1

C.2.3.4.1

identificationInfo[1]/*/pointOfContact

Rôle de la partie responsable

X.2

C.2.3.4.1

identificationInfo[1]/*/pointOfContact/*/
role

Point de contact des métadonnées

XI.1

C.2.3.4.2

contact

Date des métadonnées

XI.2

C.2.3.1

dateStamp

Langue des métadonnées

XI.3 et C.2.4.5.1

C.2.3.1

language

C.2.3  Modèles d’instances ISO 19115 pour INSPIRE

Les différents encadrés ci-dessous précisent, pour chaque section de ISO 19115/19, les propriétés à remplir et leur correspondance avec les éléments INSPIRE. Les éléments dont l’implémentation nécessite des précisions supplémentaires sont détaillés dans la partie suivante.

C.2.3.1 Métadonnées générales

Un jeu de métadonnées est une instance de la classe MD_Metadata (ISO 19115) ou d’une de ses spécialisations.

Cette instance doit présenter au moins les propriétés suivantes :

+ language [1] : LanguageCode....................................................Langue des métadonnées, par défaut « fre ». cf. XI.3 et C.2.4.5.1

+ characterSet [1] : MD_CharacterSetCode.................................Jeu de caractères des métadonnées

+ hierarchyLevel [1] : MD_ScopeCode .........................................Type de la ressource. Cf. II.3 et C.2.1.1

+ contact [1..*] : CI_ResponsibleParty ..........................................Point de contact des métadonnées cf. XI.1 et C.2.3.4.2

+ dateStamp [1] : Date ..................................................................Date des métadonnées cf. XI.2

+ identificationInfo [1] : MD_Identification .....................................cf. C.2.3.2 et C.2.4.1

+ distributionInfo [1..*] : MD_Distribution........................................Cf. C.2.3.6

+ dataQualityInfo [0..*] : DQ_DataQuality .....................................Cf. C.2.3.3

 

Note : le jeu de caractères des métadonnées n’est pas demandé par INSPIRE, mais c’est un élément obligatoire dans ISO 19115. Il devrait donc être rempli par défaut par les outils éditeurs de métadonnées.

C.2.3.2 Section Identification de ISO 19119

Si le type de la ressource est « service », une instance de SV_ServiceIdentification doit être fournie pour la propriété identificationInfo (cf. 2.3.1).

+ citation [1] : CI_Citation

+ title [1] : CharacterString...........................................................Intitulé de la ressource cf. II.1

+ date [0..*] : CI_Date.................................................................. Dates de référence Cf. VI.2 et note 1

+ date [1] : Date.....................................................................Date de publication

+ dateType [1] : CI_DateTypeCode ......................................publication

+ date [0..1] : CI_Date .................................................................Cf. notes 1 et 2

+ date [1] : Date.....................................................................Date de dernière révision

+ dateType [1] : CI_DateTypeCode ......................................revision

+ date [0..1] : CI_Date .................................................................Cf. note 1

+ date [1] : Date.....................................................................Date de création

+ dateType [1] : CI_DateTypeCode ......................................creation

+ abstract [1] : CharacterString ..........................................................Résumé de la ressource. Cf. II.2

+ pointOfContact [1..*] : CI_ResponsibleParty ...................................Organisation responsable (Cf. C.2.3.4.1)

+ descriptiveKeywords [1..*] : MD_Keywords………………………….Mots clés cf.IV

+ keyword [1..*] : CharacterString.................................................Valeur du mot clé (Cf. C.2.4.2)

+ thesaurusName [0..1] : CI_Citation ...........................................Vocabulaire contrôlé d’origine (Cf. C.2.4.2)

+ title [1] : CharacterString .....................................................Titre du vocabulaire contrôlé d’origine

+ date [1] : CI_Date ................................................................Date de référence

+ date [1] : Date ...............................................................Date

+ dateType [1] : CI_DateTypeCode..................................Type de date (publication, revision ou creation)

+ resourceConstraints [1..*] : MD_Constraints ..................................Contraintes en matière d’accès et d’utilisation (Cf. IX, C.2.3.5 et C.2.4.4).

+ serviceType [1] : GenericName……….............................................Type de service de données géographiques. Cf. III.1

+ couplingType [1] : SV_CouplingType………...................................Requis par ISO 19119. Cf. note 6

+ containsOperationS [1..*] : SV_OperationMetadata........................Requis par ISO 19119. Cf note 7

+ operationName [1] : CharacterString........................................Requis par ISO 19119. La valeur par défaut est “unknown”

+ DCP [1..*] : DCPList..................................................................Requis par ISO 19119. La valeur par défaut est “webServices”

+ connectPoint [1..*] : CI_OnlineResource..................................Requis par ISO 19119.

+ linkage [1] : URL.................................................................Requis par ISO 19119. Cf. note 3

+ extent [1] : EX_Extent .....................................................................cf. Note 4

+ geographicElement [1..*] : EX_GeographicBoundingBox ........Rectangle de délimitation géographique. Cf V.1

+ westBoundLongitude [1] : Decimal

+ eastBoundLongitude [1] : Decimal

+ southBoundLatitude [1] : Decimal

+ northBoundLatitude [1] : Decimal

+ temporalElement [0..*] : EX_TemporalExtent

+ extent [1] : TM_Primitive ....................................................Etendue temporelle, cf. VI.1

+ operatesOn [0..*] : MD_DataIdentification ......................................Ressource Couplée. Cf. II.5 et note 5

 

Notes:

1. Il peut y avoir plusieurs instances de la propriété date (publication, création ou révision…). L’ordre de ces instances n’est pas déterminé. Dans le cas des services, seul l’emploi de la date de publication est recommandé.

2. Des métadonnées existantes peuvent présenter plusieurs dates de révision. Dans ce cas, la date la plus récente est la date de dernière révision INSPIRE.

3. Ceci est une URL fournissant le point d’accès à l’opération décrite. Une des valeurs de l’élément INSPIRE Localisateur de la ressource peut être utilisée par défaut.

4. Dans le cas de métadonnées existantes, il peut y avoir plusieurs instances de extent. L’instance définissant le rectangle de délimitation géographique n’est pas nécessairement la première. Elle peut contenir également l’étendue temporelle.

5. Cette propriété doit être implémentée par référence.

6. La valeur de cet attribut est :

               a. loose si le service n’a pas de ressource couplée (donc si la propriété operatesOn n’est pas instanciée)

               b. tight par défaut si le service a des ressources couplées (la propriété operatesOn est instanciée).

7. Cet ensemble d’éléments répétable sert à décrire les opérations du service. Dans le cas d’un service OGC, il peut être rempli à partir du document de capacité du service, pour chacune des opérations. Cette partie sera complétée par un guide de recommandations par type de service à venir.

C.2.3.3 Section « Qualité des données » (DataQuality) de ISO 19115

ISO 19115 permet la définition de plusieurs ensembles d’information de qualité (c'est-à-dire plusieurs instances de DQ_DataQuality), concernant chacune une partie ou la totalité de la ressource, et pouvant chacune fournir des informations de généalogie et des résultats d’évaluation de la qualité. Ce cas de figure peut donc apparaitre quand on manipule des métadonnées antérieures à l’application d’INSPIRE.

INSPIRE ne prend cependant en compte qu’une information de qualité globale pour le service (la conformité à INSPIRE), qui doit donc concerner l’ensemble de la ressource décrite par les métadonnées, sans restrictions spatiale.

Recommandation nationale :

1.     Au plus une seule instance de DQ_DataQuality doit présenter un champ d’application (scope) fixé à l’ensemble de la ressource. Cette instance doit être présente et présenter un élément conformité, si la conformité a été évaluée seulement.

 

Les propriétés de cet élément sont décrites ci-dessous :

+ scope [1] : DQ_Scope

+ level [1] : MD_ScopeCode............................................ service pour un service,

+ extentl [0] : EX_Extent.................................................. Il ne doit pas y avoir de restriction sur l’étendue de la ressource, donc pas d’instance de cet élément

+ report [0..*] : DQ_Element...................................................Conformité Cf.VIII et C.2.4.3

+ measureIdentification[0..1] : MD_Identifier....................Cf. note 3

+ result[1] : DQ_ConformanceResult

+ specification [1] : CI_Citation ..................................Spécification cf. VIII.1

+ explanation [1] : CharacterString .......................... Cf. Note 2

+ pass [1] : Boolean .................................................Degré (Cf. VIII.2 et C.2.4.3.1)

 

Notes :

1. DQ_Element est une classe abstraite. Elle peut être instanciée au travers de l’une des sous-classes non abstraites. La classes à utiliser dépend du critère qualité concerné par la mesure. Par défaut, DQ_DomainConsistency peut être utilisé.

2. ISO 19115 exige une explication quant à la signification de la conformité pour le résultat exprimé. Une explication par défaut, du type « cf. la spécification citée » peut-être utilisée.

3. Cet élément de métadonnées contient l’identificateur de la mesure. Cet identificateur sera utilisé pour différencier les mesures qualité INSPIRE les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à des mesures qualité sortant du cadre d’INSPIRE.

C.2.3.4 Section “Organisation Responsable” de ISO 19115

C.2.3.4.1    Organisation Responsable de la Ressource

Cette information est fournie dans ISO 19115 au travers de la classe CI_ResponsibleParty, qui décrit les informations nécessaire pour l’identification de l’organisation responsable. Les propriétés exigées par INSPIRE sont les suivantes :

+ organisationName[1] : CharacterString............................Nom de la Partie responsable cf.X.1

+ contactInfo[1] : CI_Contact

+ address[1..*] : CI_Address

+ electronicEmailAddress [1..*] : CharacterString.. Au moins une adresse e-mail

+ role[1] : CI_RoleCode ..................................................... Rôle de la partie responsable vis à vis de la ressource (cf. X.2)

C.2.3.4.2    Point de contact pour les métadonnées

Le point de contact des métadonnées est également fourni au travers une instance de la classe MD_ResponsibleParty :

+ organisationName[1] : CharacterString.............................Nom du Point de contact des métadonnées cf. XI.1

+ contactInfo[1] : CI_Contact

+ address[1..*] : CI_Address

+ electronicEmailAddress [1..*] : CharacterString… Au moins une adresse e-mail

+ role[1] : CI_RoleCode .......................................................Requis par Iso 19115 – valeur par défault : « pointOfContact »

C.2.3.5 Section “Contraintes” de ISO 19115

ISO 19115 fait la distinction entre des contraintes générales, des contraintes légales et des contraintes de sécurité, implémentées selon trois classes : MD_Constraints, MD_LegalConstraints et MD_SecurityConstraints.

Des instances de ces trois classes peuvent être rencontrées. Voir C.2.4.4 pour plus de détails sur l’implémentation recommandée au niveau national et des exemples.

+ resourceConstraint [1..*] : MD_LegalConstraints

+ useLimitation [0..*] : CharacterString ................................. Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation (cf. IX.2)

+ accessConstraints [1] : MD_RestrictionCode......................otherRestrictions (Pour pouvoir utiliser le champ otherConstraints)

+ accessConstraints [0..1] : MD_RestrictionCode.................restricted (si restriction il y a : correspond à la valeur 0 du Tableau 2) sinon cette instance de accessConstraint n’est pas implémentée

+ accessConstraints [0..*] : MD_RestrictionCode...................renseignements complémentaires de type « brevet ». Valeurs possibles : la codelist du Tableau 3 sauf « restricted »

+ otherConstraints [1..*] : CharacterString..............................Restrictions concernant l’accès public : une des valeurs proposées par le Tableau 2