Conseil national de l'information géolocalisée - Actualités

Lancement de nouveaux groupes de travail : mobilités, OLD, perturbateurs endocriniens

2026-05-27T14:51:13Z

Réunie le 12 mai 2026, la commission besoins & usages a validé la création de trois nouveaux groupes de travail. Accessibles à tous, ces groupes ouvrent la réflexion autour de nouvelles thématiques :

Le GT mobilités : le Cerema propose la création d'un GT Mobilités dédié à l'expression et à la priorisation des besoins des acteurs publics en matière de données de mobilité. En s'appuyant sur un large réseau territorial, ce groupe de travail vise à harmoniser les attentes. L'objectif est de construire un plan d'actions concrètes, financées et hiérarchisées, tout en garantissant une vision d'ensemble concertée avec la coordination de tous les acteurs.

Le GT Obligations légales de débroussaillement (OLD) : essentielles pour protéger les habitations face aux feux de forêt, les OLD manquent aujourd'hui d'homogénéité de définitions et de zonages. Ce GT s'attellera à la définition d'un standard de données afin de faciliter le travail des communes et l'information auprès des particuliers.

Le GT perturbateurs endocriniens : Dans la continuité du GT données géolocalisées en santé, ce nouveau sous-groupe vise à améliorer l'interopérabilité et la géolocalisation des données sur les perturbateurs endocriniens. Il réunira experts de l'information géographique et acteurs de la santé et de l'environnement. La première réunion est prévue le jeudi 25 juin à 14h.

Par ailleurs, le début des travaux du GT végétation est imminent. N'hésitez pas à vous inscrire pour participer au démarrage officiel de ses activités.

Comment participer ?

Les groupes de travail du CNIG sont ouverts à tous. Que vous soyez expert, utilisateur ou producteur de données, votre expertise est la bienvenue pour enrichir ces réflexions.
Pour rejoindre l'un de ces quatre GT veuillez faire la demande directement via la page contact du site du CNIG.

Appel à commentaires : projet de standard accessibilité du cheminement en espace naturel

2026-05-13T12:25:59Z

Les visiteurs en situation de handicap ont besoin d'informations sur l'accessibilité des différents aménagements en espaces naturels afin de pouvoir s'engager dans une sortie en toute confiance en ayant préalablement choisi un itinéraire adapté.

Les données d'accessibilité poursuivent à ce titre deux objectifs :

alimenter des plateformes et outils de préparation de visites en espaces naturels
permettre aux gestionnaires d'espaces naturels de décrire et d'évaluer précisément leur patrimoine et de programmer leurs travaux d'aménagement en conséquence. Les données viendront ainsi alimenter les superviseurs locaux du cheminement accessible.

Le standard définit le modèle de données et le catalogue d'objets nécessaires à la normalisation de la description de l'accessibilité des cheminements et aménagements en milieu naturel.
Il propose un socle de données minimales pour assurer un cheminement non-bloquant pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le projet de géostandard CNIG Accessibilité du Cheminement en Espace Naturel (ACEN) propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser ces cheminements.
Il a été élaboré de septembre 2025 à mai 2026 au sein du GT CNIG ACEN suivant son mandat sous le pilotage de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité en regroupant de nombreuses parties prenantes

Il est soumis à l'appel à commentaires CNIG du 18 mai au 30 juin 2026.

Voir la note de présentation
Télécharger le projet de standard ACEN pour l'appel à commentaires
Télécharger le Tableau de recueil des commentaires

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Appel à commentaires : projet de révision du standard d'échange de données relatives aux Espaces naturels protégés (ENP)

2026-05-11T13:54:23Z

La révision du standard ENP a pour objectif de mettre à jour la première version du standard (Covadis, 2013) afin d'y intégrer certaines évolutions techniques, mais également de pouvoir prendre en compte les spécificités de nouveaux types de protections à intégrer (notamment les Espaces naturels sensibles), et enfin d'élargir le champ des informations remontées.

Les travaux s'organisent notamment autour des acteurs du Comité technique de la base de données nationale des Espaces protégés (OFB, RNF, FCEN, DREAL…), mais aussi d'autres partenaires (Conseils départementaux, IGN…)

Les travaux ont été menés en visant une double compatibilité avec les spécifications du CARET (Système d'information biodiversité de l'OFB) et les exigences relatives à l'élaboration d'un standard CNIG.

Période : du 11 mai au 14 juin 2026 ;
Projet de standard pour l'appel à commentaires ;
Tableau de recueil des commentaires à retourner à l'adresse ep_spn@mnhn.fr.

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Appel à participants : groupe de travail sur les haies

2026-04-16T09:29:11Z

Le groupe de travail CNIG « Haie » est lancé dans le cadre de l'observatoire de la haie, outil national développé par le MAASA et le MTE avec le soutien de l'OFB, l'INRAE et l'IGN.

Ce GT s'inscrit dans la continuité d'ateliers ayant permis de définir le périmètre des données à échanger sur la thématique des haies. Le périmètre concerne : les données sur la plantations de haies, et les données permettant le calcul d'indicateurs de suivi des politiques publiques en faveur de la haie.

L'observatoire permettra de centraliser et de diffuser les différentes données sur les haies : données élémentaires, indicateurs, couche « socle » Haie produite par l'IGN.

La première réunion aura lieu en visio le 23/04/2026 de 10h à 12h.

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Bertrand Monthubert renouvelé à la présidence du CNIG

2026-03-31T06:24:38Z

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 26 mars 2026 Bertrand Monthubert est renouvelé à la présidence du CNIG pour un nouveau mandat de cinq ans.

L'arrêté porte également nomination de nouveaux membres suite à divers changements de fonction.

Voir la composition du CNIG

Info-CNIG n°32 - mai 2026

2026-02-16T09:00:00Z

Découvrez la nouvelle formule de la lettre d'information du CNIG

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Appel à manifestation d'intérêt : cartographies des études de danger

2026-02-13T11:44:23Z

Appel à participants pour l'élaboration d'un standard CNIG pour les cartographies au format SIG requises dans le cadre des études de dangers

Obligation réglementaire pour tous les sites industriels classés sous le régime de l'autorisation, l'étude de dangers doit permettre d'analyser de manière exhaustive l'ensemble des scénarios accidentels pouvant survenir sur le site, et de définir des mesures de maîtrise des risques afin d'éviter qu'ils se produisent.
L'article L. 181-25 du code de l'environnement prévoit que le demandeur de l'autorisation fournisse une étude de dangers (EDD) précisant les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
Le contenu de l'étude de dangers est précisé à l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement et doit notamment respecter, entre autres, l'arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
L'arrêté du 4 septembre 2025 est venu modifier l'arrêté du 29 septembre 2005 précité afin d'imposer que :

l'exploitant intègre certaines cartographies des phénomènes dangereux représentants les effets de suppression, toxiques et thermiques, agrégés par intensité ;
ces cartographies soient fournies sous forme d'un document électronique géoréférencé conforme aux standards mentionnés au I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement (c'est à dire les standards du CNIG) .

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) souhaite proposer lors de la prochaine réunion de la commission des standards, la création d'un groupe de travail qui aura la charge de définir un géostandard pour ces cartographies.

Dans ce contexte, nous lançons un appel à participation ouvert à tous. Vous pouvez faire part de votre intérêt en adressant un message sur la page contact

Appel à participants - GT Structuration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

2025-12-19T10:53:00Z

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est le document de planification phare pour la stratégie territoriale en matière de climat, d'air et d'énergie. Il comporte en particulier :

Un diagnostic de la collectivité, qui comprend notamment un état des lieux des émissions GES et des polluants atmosphériques mais aussi des consommations d'énergie finale par secteurs, des productions d'énergie renouvelables et un état des vulnérabilités du territoire
Une stratégie territoriale contenant les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité ou de l'établissement porteur du PCAET en vue d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter (ces objectifs portent sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques par secteur, les consommation d'énergie finale, la production et consommation d'énergie renouvelable, évolution des réseaux énergétiques, etc) ;
Un programme d'actions à réaliser concernant notamment l'efficacité énergétique, la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, la production d'énergie renouvelable, l'empreinte environnementale du numérique, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux impacts du changement climatique ;
Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Le PCAET peut aussi contenir une carte des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.

Un unique PCAET est donc constitué d'un ou plusieurs documents de plusieurs centaines de pages (contenant au-delà du texte, des diagrammes, tableaux, images et cartographies). Par ailleurs, au 1er mars 2025, 552 EPCIs ont adopté leur PCAET parmi les 750 EPCI pour lesquels c'est une obligation, et 96 EPCIs volontaires ont adoptés un PCAET, soit 648 PCAET. De plus, les PCAET doivent être mis à jour tous les 6 ans, c'est ainsi environ 150 EPCIs (parmi les 648 couverts par un PCAET) qui seront concernés par la mise à jour de leur PCAET avant la fin d'année 2026.

Les PCAET sont collectés et déposés sur la plateforme Territoires et Climat de l'ADEME notamment au format pdf (un ou plusieurs documents par EPCI), ainsi que par le renseignement manuel d'informations tabulaires.

Ces documents réglementaires sont d'une part soumis à l'avis du Préfet de région, du Président du conseil régional et de l'autorité environnementale. D'autre part, ils font l'objet d'un suivi national et régional concernant l'avancement de la démarche PCAET.

La DGEC du ministère de la transition écologique suit ainsi l'avancement de la démarche PCAET à l'échelle nationale, rapporte à la Commission européenne et à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC) des éléments sur la mise en œuvre des politiques au niveau « infranational » et suit le déploiement des politiques territoriales et leur contribution à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux.

Les DREAL analysent également l'avancement de la démarche PCAET de leur région (agrégation des objectifs des différents PCAET, analyse des actions présentes, etc) mais sont confrontées à des difficultés techniques pour les réaliser.

Enfin, les services des inter-communalités produisant les PCAET échangent avec le préfet de région, le conseil départemental et le conseil régional sur le document, de manière itérative lors de son instruction.

L'instruction d'un PCAET et l'analyse de la démarche PCAET dans un territoire (national ou régional) constitue ainsi un travail chronophage et fastidieux pour un nombre important d'agents, en collectivités, en administration centrale et en services déconcentrés.

La structuration des documents pour faciliter leur instruction et leur analyse

Les informations contenues dans les PCAET ne suivent pas de structure commune, et intègrent des tables et des graphiques, ce qui complique l'extraction des informations par une machine. Ces documents sont utilisés par les collectivités comme des outils de communication sur leurs actions liées à la transition écologique, ce qui justifie une mise en page des documents facilitant la lecture, davantage que le traitement automatisé. Pourtant, des techniques et méthodologies pourraient permettre de répondre à ce double enjeu.

Plusieurs pistes semblent envisageables, telles que :

la mise à jour de l'outil de l'ADEME afin de faciliter le renseignement d'informations structurées, plus faciles à traiter par une machine,
l'utilisation d'un format de fichier facilitant l'analyse par l'IA (tel que le format TEI),
l'utilisation d'un modèle de document par les collectivités, reposant sur une structure commune.

Chacune de ces pistes possèdent des avantages et inconvénients, dans un contexte où chacun des acteurs possède ses propres besoins (analyse au cas par cas, itérative, agrégée, etc.). Une réflexion sur ces pistes et un recensement des outils et méthodes permettraient d'établir un comparatif utile au projet, en sollicitant notamment les experts sur la structuration de documents.

La DGEC et l'Ecolab du CGDD souhaitent ainsi créer un groupe de travail dédié à ce sujet, et lancent un appel à participation ouvert à tous.

Voir la page du GT.

Merci de vous signaler pour rejoindre le GT

Atelier Intelligence Artificielle et Information Géolocalisée le 8 janvier 2026

2025-12-14T16:08:48Z

Le Conseil National de l'Information Géolocalisée, en partenariat avec l'INRIA, a organisé le 8 janvier 2026 une journée d'atelier consacrée aux impacts de l'intelligence artificielle sur la production et l'usage des données géographiques.

Dans le cadre de ses travaux de prospective, le CNIG accompagne la communauté géomatique face aux évolutions technologiques récentes. Par cette journée il s'agit de permettre une acculturation aux enjeux de l'IA et identifier les thématiques prioritaires qui pourraient faire l'objet de futurs travaux au sein du Conseil.

Merci aux intervenants et 120 participants producteurs de données, utilisateurs et chercheurs, qui se sont réunis et échangés dans les locaux du Centre international de conférences de Sorbonne-Université à Jussieu autour de trois ateliers thématiques :

Accès aux données et interopérabilité : Articulation entre IA, espaces communs de données et standardisation.

Production de données : État des lieux des apports de l'IA (vision par ordinateur, données synthétiques) pour la constitution de référentiels.

Nouveaux usages : Perspectives offertes par les modèles de langage (LLM) pour l'interrogation et l'exploitation des données.

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Appel à commentaire : projet de recommandations sur la mise à disposition du PCRS (annexe au standard PCRS)

2025-11-18T11:05:59Z

Le projet d'une nouvelle annexe (Annexe 6) au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est soumis à appel à commentaire à compter du 18 novembre 2025.

Cette annexe vise à assurer la disponibilité, l'usage et la diffusion cohérente du fond de plan
employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants de
travaux (DT-DICT).

Elle s'appuie sur les travaux du groupe CNIG AFIGEO “Accessibilité du PCRS”, qui rassemble notamment des représentants de l'IGN, des principaux exploitants de réseaux nationaux, des CRIGEs, collectivités ainsi que des prestataires d'aide à la déclaration DT-DICT

Période : à compter du 18 novembre 2025 ; jusqu'au 16 janvier 2026 à 12h
Projet d'annexe soumis à l'appel à commentaires
Tableau de recueil des commentaires

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