Remerciements

Le groupe « Services INSPIRE » est rattaché à la commission « Règle de mise en œuvre » du CNIG. Il a été animé par Pascal Lory (IGN) et Pierre Vergez (IGN). Le secrétariat en a été assuré par Marie Lambois (IGN). Les contributeurs ont été :

Participants

Organisme / Service

BLANLOT Valentin

CARTOIXA Mathieu

CAUCHY Arnaud

CHARTIER Benjamin

COUDERCY Laurent

DAVID Benoît

GRELLET Sylvain

HOUBIE Frédéric

JAQUEMET Clément

LAMBOIS Marie

LAURENT Dominique

PELHATE Sebastien

PHUNG Fabrice

RAOUT Sindy

REBOUX Maël

ROOS Eliane

TAFFOUREAU Etienne

ULVOAS Béatrice

VINSONNEAU Lydie

SATRA LE BRIS Catherine

VOISIN Thibaut

WATIER Loïc

Isogeo

Spot Image

GéoPicardie

Onema

CGDD/DRI/MIG

OIEAU

Geomatys

CGDD/DRI/MIG

IGN

Région Bretagne

DREAL Bretagne/COPREV

BRGM

Ville de Rennes / Rennes Métropole

IGN

BRGM

OIEAU

GéoBretagne/AITF

Ifremer

SG/SPSSI/CPII/DOM/ETER

GIPATGERI

Historique du document

Edition	Date	Description
Projet 1	28.10.13	Mise en place du premier projet de document à partir des résultats des réunions

Table des Matières

I. Introduction. 4

1. Le règlement INSPIRE relatif aux services en réseau. 4

2. Objectif de ce document. 4

3. Glossaire. 4

4. Bibliographie. 5

II. Généralités sur les services. 7

1. Les différents types de service INSPIRE. 7

2. Correspondance entre services INSPIRE et services OGC. 7

III. Document de capacités de services. 9

1. Définition. 9

2. Démarche. 9

3. Scenarios de lien avec les métadonnées de service. 9

4. Lien métadonnées/capacities. 10

1) Tableau de correspondance. 10

2) Notes concernant le tableau de correspondance. 15

5. Recommandations sur les capacités. 15

1) Préambule. 15

2) Eléments d’identification du service. 16

3) Organisation responsable du service. 18

4) Opérations du service. 19

5) Contenu du service. 19

6. Eléments de l’extension INSPIRE des capacités de service. 19

1) Langues supportées. 20

2) Langue de réponse. 20

3) URL de la métadonnée. 20

4) Localisateur de la ressource. 21

5) Référence temporelle. 21

6) Conformité. 22

7) Point de contact des métadonnées. 22

8) Date des métadonnées. 22

9) Type de service de données géographiques. 23

10) Mot clé obligatoire : catégorie de services INSPIRE. 23

I. Introduction

1. Le règlement INSPIRE relatif aux services en réseau

INSPIRE définit une architecture de services, composée de services de plusieurs types. Les services concernés par la Directive INSPIRE sont les « services de données géographiques » (spatial data services), c'est-à-dire les opérations qui peuvent être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent (art. 3 de la directive). Parmi ces services de données géographiques, on distingue un sous-ensemble particulier de cinq types de services, connus sous la dénomination « services en réseau » (network services) pour lesquels INSPIRE définit des règlements et des guides techniques spécifiques. C’est à ces services que s’applique ce guide.

2. Objectif de ce document

Ce document établit les recommandations nationales en ce qui concerne les services en réseau INSPIRE.

Son périmètre est strictement celui d’INSPIRE, c’est-à-dire que ce guide doit permettre de répondre aux obligations posées par la règlementation relative aux services en réseau, en cohérence avec le règlement relatif aux métadonnées.

Le présent document sera complété ultérieurement par des guides spécifiques à chaque type de service en réseau. Les opérations et éléments de capacités spécifiques à certains types de services seront traités dans ces documents.

Ce document est d’abord destiné à des techniciens. Le vocabulaire utilisé reprend une traduction française du vocabulaire utilisé dans les spécifications l’Open Geospatial Consortium (OGC).

3. Glossaire

Conformité

L'évaluation de la conformité est la démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organismes sont respectées. La conformité d'un service à un règlement INSPIRE signifie qu’il respecte les spécifications d’opérations et de qualité de service (performance, capacité, disponibilité) par ce règlement (cf.Bibliographie).

Document de capacité

Le document de capacité du service décrit les opérations, paramètres, formats, etc. du service. Dans le cadre d’un service OGC, il correspond à la réponse à la requête GetCapabilities. Le document de capacité est retourné par le service lui-même alors que la métadonnée de service est diffusée via un catalogue.

Métadonnées

[INSPIRE] Informations descriptives des données ou des services sur les données, et rendant possibles leur recherche, leur inventaire et leur utilisation.

Ressource

[INSPIRE] Une ressource d’information faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique (annexe A du règlement Métadonnées). La directive INSPIRE identifie les types de ressources suivants : (annexe B 1.3 et D1) : « une série de données, un ensemble de séries de données, un service ».

Services de données géographiques

[INSPIRE] Opérations pouvant être exécutées à l'aide d'une application informatique sur les données géographiques contenues dans des séries de données géographiques ou sur les métadonnées qui s'y rattachent (art. 3 de la directive).

Une partie de ces services de données géographiques est constituée par les services en réseau (voir ci-dessous). Des exemples de services de données géographiques autres que les services en réseau sont : les index géographiques (gazetteers), les services de géocodage, etc.

Service de téléchargement simple

C’est un service de téléchargement qui fournit un accès aux séries de données géographiques via des paquets prédéfinis. Ces paquets peuvent par exemple se présenter sous la forme d’un fichier qui sera téléchargé sans avoir la possibilité de changer certains paramètres comme la projection ni de n’en télécharger qu’une partie.

Service de téléchargement direct

[INSPIRE] C’est un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.

Services en réseau

Ce sont les services cités à l’article 11 de la Directive : service de recherche (discovery), service de consultation (view), service de téléchargement (download), service de transformation (transformation), service d’appel de service (invoke).

4. Bibliographie

Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE, Groupe de travail « Métadonnées », Version 1.0 – Décembre 2012

Règlement services – recherche et consultation : Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

Règlement services – Amendement téléchargement et transformations : Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation” (PDF)

Règlement métadonnées : Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (PDF)

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Download Services, Initial Operating Capability Task Force for Network Services, Juin 2012

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE Discovery Services, Initial Operating Capability Task Force for Network Services, Novembre 2011

Technical Guidance for the implementation of INSPIRE View Services, Initial Operating Capability Task Force for Network Services, Novembre 2011

Les obligations juridiques et techniques résultant des dispositions de la directive européenne Inspire, CGDD/DRI/MIG, Juin 2012

ISO 19115:2003, Geographic information – Metadata

ISO 19115/Cor.1:2006, Geographic information – Metadata, Technical Corrigendum 1

ISO 19119:2005, Geographic information – Services

ISO 19119:2005 PDAM 1, Geographic information – Services

ISO 19128: 2005, Geographic information — Web map server interface

ISO/TS 19139:2007, Geographic information - Metadata - Implementation specification

ISO 19142:2010 Geographic information -- Web Feature Service,

ISO 19143:2010 Geographic information -- Filter encoding,

OGC CSW 2.0.2 : OGC 07-006, OGC CSW, OGC™ Catalogue Services Specification, version 2.0.2 (Corrigendum Release 2).

OGC CSW ISO APP 2.0.2 : OGC 07-045, CSW ISO AP, OGC™ Catalogue Services Specification 2.0.2 - ISO Metadata Application Profile for CSW 2.0, version 1.0.0 (2007).

OGC OWS 1.0 : OGC 05-008, OGC OWS, OGC Web Services Common Specification, version 1.0 (May 2005)

OGC OWS 1.1 : OGC 06-121r3 – OGC Web Services Common Specification (OWS) 1.1.0

OGC WMTS 1.0.0 : OGC 07-057r7 – OGC Web Map Tile Service (WMTS) 1.0.0

OGC WCS 2.0 : OGC 09-110r3 – OGC Web Coverage Service (WCS) 2.0

IETF RFC 4646 - Tags for Identifying Languages

IETF RFC 4287 The Atom Syndication Format, ATOM

GeoRSS-Simple The Simple Serialization of GeoRSS, http://www.georss.org/simple GeoRSS

II. Généralités sur les services

1. Les différents types de service INSPIRE

L'article L 127-4 du code de l’environnement dispose que « les autorités publiques établissent et exploitent un réseau des services suivants concernant les séries et services de données géographiques pour lesquels des métadonnées ont été créées conformément au présent chapitre » (c’est-à-dire conformément à la directive, qui rend obligatoire la création de métadonnées pour les séries de données et les services appartenant à son périmètre : disposition transposée dans l'article L 127-2 du code de l’environnement). Il s’agit précisément des cinq services en réseau suivants :

· « Services de recherche permettant d’identifier des séries et des services de données géographiques sur la base du contenu des métadonnées correspondantes et d’afficher le contenu des métadonnées » : il s’agit de catalogues en ligne répertoriant les métadonnées et équipés d’un moteur de recherche.

· « Services de consultation permettant au moins d’afficher des données, de naviguer, de changer d’échelle, d’opter pour une vue panoramique, ou de superposer plusieurs séries de données consultables et d’afficher les légendes ainsi que tout contenu pertinent de métadonnées » : à partir des métadonnées (ou directement si on connaît l’adresse URL des données sur Internet), il doit être possible de visualiser en ligne les données, à l’écran.

· « Services de téléchargement permettant de télécharger des copies de séries de données géographiques ou de parties de ces séries, et, lorsque cela est possible, d’y accéder directement » : ce n’est plus la consultation d’une simple image à l’écran ; il s’agit de récupérer les données elles-mêmes, pour pouvoir les traiter et les réutiliser.

· « Services de transformation permettant de transformer des séries de données géographiques en vue de réaliser l’interopérabilité » : il s’agit par exemple de réaliser un changement de système de coordonnées. Ce type de service n’est pas traité dans la version actuelle du guide.

· « Services permettant d’appeler des services de données géographiques » : il s’agit d’utiliser les services ainsi appelés dans des applications informatiques en ligne. Ce type de service n’est pas traité dans la version actuelle du guide.

2. Correspondance entre services INSPIRE et services OGC

Les conditions de mise en œuvre concrète des dispositions concernant les métadonnées, les données (leur interopérabilité) et les cinq services en réseau sont précisées par des règlements européens (qui ont dès leur publication la valeur d’une loi française ; contrairement aux directives, ils ne nécessitent pas une transposition en droit français). Ces règlements sont accompagnés de guides techniques. Il est obligatoire de respecter les règlements, contrairement aux guides techniques. Ces derniers fournissent cependant des précisions très utiles et notamment des éclaircissements sur la meilleure façon (et parfois la seule…) d’assurer la conformité aux règlements. Ces guides s’appuient autant que possible sur des normes ISO et des standards OGC existants pour assurer la conformité à la directive INSPIRE et aux règlements.

Le tableau ci-dessous récapitule les standards ou normes utilisés dans les différents guides techniques INSPIRE étudiés.

Recherche

Consultation

Téléchargement

CSW ISO AP 2.0.2

ISO 19128:2005 (WMS 1.3)

OGC WMTS 1.0.0

Téléchargement Simple (Jeux de données prédéfinis) :

IETF RFC 4287 (ATOM)

ISO 19142:2010 (WFS 2.0)

+ ISO 19143:2010 (Filter encoding 2.0)

Téléchargement direct :

ISO 19142:2010 (WFS 2.0)

+ ISO 19143:2010 (Filter encoding)

OGC WCS 2.0

III. Document de capacités de services

1. Définition

Les différents types de service INSPIRE ont en commun une opération «Accéder à des métadonnées du service de XXX». La réponse à cette opération est appelée document de capacités du service et décrit le contenu du service. Le règlement précise pour chaque type de service en réseau ce que doit contenir ce document :

Quel que soit le type de service en réseau on y retrouve les informations suivantes :

· métadonnées du service,

· métadonnées des opérations,

· langages,

· et éventuellement, pour certains types de services, les métadonnées des séries de données diffusées via le service.

Les services INSPIRE étant de nature diverses, seuls les éléments de capacités communs aux différents types de service sont traités ici. Les éléments de capacités spécifiques à certains types de services seront détaillés dans des documents complémentaires.

2. Démarche

Les éléments des capacités de service présentent de nombreuses similitudes avec les métadonnées de service. La démarche de ce guide a donc été de :

· Identifier les correspondances qui peuvent être faites entre capacités de service et métadonnées de service.

· Indiquer comment renseigner les différents éléments de capacités de service pour, d’une part, assurer leur cohérence avec les éléments de métadonnées et, d’autre part, permettre éventuellement la génération de certains éléments de métadonnées de services à partir des capacités du service.

Le règlement INSPIRE sur les services en réseau mentionne que les capacités du service doivent être cohérentes avec les éléments de métadonnées de service. La partie Recommandations sur les capacités de ce guide s’emploie donc à mettre en lien les différents éléments du document de capacité avec les exigences et recommandations qui ont été identifiées pour les métadonnées de service dans le Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE.

3. Scenarios de lien avec les métadonnées de service

INSPIRE propose deux scénarios pour renseigner les métadonnées du service :

Scénario 1 : Le document des métadonnées du service est référencé dans le document des capacités du service publié par le service : une URL pointant vers la métadonnée du service.

Scénario 2 : L’ensemble des éléments de métadonnées est intégré dans le document de capacité. Des extensions supplémentaires sont alors définies pour les éléments non contenus dans le schéma du document de capacités de services.

Les deux scénarios sont traités par le présent guide. Le choix de l’un ou l’autre des scénarios dépend de la politique de chaque organisation.

4. Lien métadonnées/capacités

Le contenu des métadonnées est très similaire à une partie du contenu des capacités de service. Le tableau de correspondance suivant peut donc permettre de :

· S’assurer de la cohérence de contenu entre les métadonnées et le document de capacité du service.

· Générer les métadonnées à partir des capacités de service.

1) Tableau de correspondance

Les deux premières colonnes présentent les différents champs des métadonnées de service :

1^ère colonne : Intitulé du champ de métadonnées

2^ème colonne : XPath (chemin) correspondant au champ de métadonnées dans la norme ISO 19139.

Les colonnes suivantes présentent, pour chaque spécification de service, le XPath (chemin) correspondant dans le document de capacité du service ou une valeur constante à affecter (en italique).

Les espaces de nommage utilisés sont les suivants :

ows: http://www.opengis.net/ows

csw : http://www.opengis.net/csw

wms : http://www.opengis.net/wms

wmts : http://www.opengis.net/wmts

wfs : http://www.opengis.net/wfs

wcs : http://www.opengis.net/wcs

inspire_vs : http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_vs/1.0

inspire_dls : http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_dls/1.0

inspire_ds : http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_ds/1.0

Elément de métadonnée INSPIRE	Métadonnée ISO	OGC CSW 2.0 ISO AP	ISO 19128 (WMS 1.3)	OGC WMTS 1.0.0	ISO 19142 (WFS 2.0)	OGC WCS 2.0	IETF RFC 4287 (ATOM)
Intitulé de la ressource (B1.1)	identificationInfo[1]//citation//title [ISO 19139]	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Title	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:Title	/wmts:Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Title	/wfs:WFS_Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Title	/wcs:Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Title	/feed/title
Résumé de la ressource (B1.2)	identificationInfo[1]/*/abstract [ISO 19139]	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Abstract	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:Abstract	/wmts:Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Abstract	/wfs:WFS_Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Abstract	/wcs:Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Abstract	/feed/subtitle
Type de ressource (B1.3)	identificationInfo[1]/hierarchyLevel [ISO 19139]	"Service de données géographiques "	"Service de données géographiques "	"Service de données géographiques "	"Service de données géographiques "	"Service de données géographiques "	"Service de données géographiques "
Localisateur de la ressource (B1.4)	distributionInfo//transferOptions//onLine/*/linkage [ISO 19139]	/csw:Capabilities/OperationsMetadata/Operation/GetCapabilities/DCP/HTTP/@xlink:href	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:ResourceLocator (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:ResourceLocator (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:ResourceLocator (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:ResourceLocator (ExtendedCapabilities)	/feed/link[@rel="self"]
Ressource couplée (B1.6)	identificationInfo[*1]//operatesOn**		/wms:WMS_Capabilities/wms:Capability//wms:Layer/wms:MetadataURL (par couche)	/wmts:Capabilities/wmts:Contents/wmts:Layer/ows:Metadata/@xlink:href (par couche)	/wfs:WFS_Capabilities/wfs:FeatureTypeList/wfs:FeatureType/wfs:MetadataURL (par type d'objet)	/wcs:Capabilities/wcs:Content/wcs:CoverageSummary/ows:Metadata/@xlink:href (par couverture)	/feed/entry/link[@rel="describedby"] (pour chaque entrée)
Spatial data service type (B2.2)	identificationInfo[1]/*/serviceType [CSW ISO Metadata AP]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:SpatialDataServiceType (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:SpatialDataServiceType (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:SpatialDataServiceType (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:SpatialDataServiceType (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:SpatialDataServiceType (ExtendedCapabilities)	absent
Valeur du mot clé (B3.1) Catégorie du service (obligatoire)	identificationInfo[1]//descriptiveKeywords//keyword [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:MandatoryKeyword (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword (ExtendedCapabilities)	absent
Valeur du mot clé (B3.1) Autre mot-clé	identificationInfo[1]//descriptiveKeywords//keyword [ISO 19139]	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Keywords/ows:Keyword	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:KeywordList/wms:Keyword	/wmts:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Keywords/ows:Keyword	/wfs:WFS_Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Keywords/ows:Keyword	/wcs:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Keywords/ows:Keyword	absent
Vocabulaire contrôlé d’origine (B3.2)	identificationInfo[1]//descriptiveKeywords//thesaurusName [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword/inspire_common:OriginatingControlledVocabulary/ inspire_common:Title (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword/inspire_common:OriginatingControlledVocabulary/ inspire_common:Title (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword/inspire_common:OriginatingControlledVocabulary/ inspire_common:Title (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword/inspire_common:OriginatingControlledVocabulary/ inspire_common:Title (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Keyword/inspire_common:OriginatingControlledVocabulary/ inspire_common:Title (ExtendedCapabilities)	absent
*Étendue temporelle (B5.1)*	identificationInfo[*1]//extent//temporalElement//extent [ISO 19139]**	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalExtent (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalExtent (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalExtent (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalExtent (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalExtent (ExtendedCapabilities)	absent
Date de publication (B5.2)	identificationInfo[1]//citation//date[.//dateType//text()='publication']/*/date [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfPublication (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfPublication (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfPublication (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfPublication (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfPublication (ExtendedCapabilities)	absent
Date de dernière révision (B5.3)	identificationInfo[1]//citation//date[.//dateType//text()='revision']/*/date [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfLastRevision (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfLastRevision (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfLastRevision (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfLastRevision (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfLastRevision (ExtendedCapabilities)	absent
Date de création (B5.4)	identificationInfo[1]//citation//date[.//dateType//text()='creation']/*/date [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfCreation (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfCreation (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfCreation (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfCreation (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:TemporalReference/inspire_common:DateOfCreation (ExtendedCapabilities)	absent
Spécification (B7.1)	dataQualityInfo//report//result/*/specification [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Specification (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Specification (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Specification (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Specification (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Specification (ExtendedCapabilities)	absent
Degré (B7.2)	dataQualityInfo//report//result/*/pass [ISO 19139]	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Degree (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Degree (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Degree (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Degree (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:Conformity/inspire_common:Degree (ExtendedCapabilities)	absent
Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation (B8.1)	identificationInfo[1]//resourceConstraints//useLimitation [ISO 19139]	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Fees	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:Fees	/wmts:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:Fees	/wfs:WFS_Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Fees	/wcs:Capabilities/ows:ServiceIdentification/ows:Fees	absent
		/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:AccessConstraints	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:AccessConstraints	/wmts:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:AccessConstraints	/wfs:WFS_Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:AccessConstraints	/wcs:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:AccessConstraints	/feed/rights
Restrictions concernant l’accès public (B8.2)	identificationInfo[1]//resourceConstraints//accessConstraints [ISO 19139]
Partie responsable (B9.1)	identificationInfo[1]//pointOfConta c/t/ organisationName and identificationInfo[1]/*/pointOfConta ct/address/electronicMailAddress [ISO 19139]
- nom de l’organisation sous forme de texte libre	organisationName	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ProviderName	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:ContactInformation/wms:ContactPersonPrimary/wms:ContactOrganization	/wmts:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ProviderName	/wfs:WFS_Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ProviderName	/wcs:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ProviderName	/feed/author/name
- une adresse e-mail de contact sous la forme d’une chaîne de caractères.	contactInfo/CI_Contact/electronicMailAddress	/csw:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ServiceContact/ows:ContactInfo/ows:Address/ows:ElectronicMailAddress	/wms:WMS_Capabilities/wms:Service/wms:ContactInformation/wms:ContactElectronicMailAddress	/wmts:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ServiceContact/ows:ContactInfo/ows:Address/ows:ElectronicMailAddress	/wfs:WFS_Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ServiceContact/ows:ContactInfo/ows:Address/ows:ElectronicMailAddress	/wcs:Capabilities/ows:Serviceidentification/ows:ServiceProvider/ows:ServiceContact/ows:ContactInfo/ows:Address/ows:ElectronicMailAddress	/feed/author/email
Rôle de la partie responsable (B9.2)	identificationInfo[1]//pointOfConta ct//role [ISO 19139]	csw:Capabilities/Serviceprovider/role	"pointOfContact"	"pointOfContact"	"pointOfContact"	"pointOfContact"	"pointOfContact"
Point de contact des métadonnées (B10.1)	contact	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataPointOfContact (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataPointOfContact (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataPointOfContact (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataPointOfContact (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataPointOfContact (ExtendedCapabilities)	absent
Date des métadonnées (B10.2)	dateStamp	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataDate (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataDate (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataDate (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataDate (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:MetadataDate (ExtendedCapabilities)	absent
Langue des métadonnées (B10.3)	language	/inspire_ds:ExtendedCapabilities/inspire_common:ResponseLanguage/inspire_common:Language (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:SupportedLanguages (ExtendedCapabilities)	/inspire_vs:ExtendedCapabilities/inspire_common:SupportedLanguages (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:SupportedLanguages (ExtendedCapabilities)	/inspire_dls:ExtendedCapabilities/inspire_common:SupportedLanguages (ExtendedCapabilities)	absent

2) Notes concernant le tableau de correspondance

1. Les éléments notés « (ExtendedCapabilities) » font partie de l’extension INSPIRE du document de capacité. En fonction du scénario choisi (cf. III.4), certains éléments peuvent ne pas être présents dans le document de capacité.

2. Le guide technique du service de téléchargement ne contient pas encore de recommandations pour une implémentation utilisant le type de service WCS. Nous avons considéré ici que l’extension INSPIRE du document de capacité utilisée serait la même que celle utilisée pour le WFS.

3. Le rôle de la partie responsable du service est fixé à « PointOfContact » par défaut. Des valeurs plus pertinentes pourront être définies au cas par cas.

4. Le tableau met en évidence l’absence de nombreux éléments de métadonnées dans le document de capacité ATOM. Pour ce type de service, la création d’une métadonnée de services ne pourra se faire à partir des capacités de service.

5. Dans la correspondance entre Fees et les Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation, la traduction suivante devra être effectuée

a. Si NONE est présent alors les Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation correspondent à « Aucune condition ne s’applique ».

b. Si Fees est absent, alors les Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation correspondent à « Conditions inconnues »

6. La correspondance proposée dans les guides techniques pour les Contraintes d’accès contraignait fortement le remplissage du champ. Il a donc été décidé d’alléger cette contrainte pour permettre le renseignement d’informations plus techniques dans le document de capacité. Les informations renseignées dans les contraintes d’accès du document de capacité pourront néanmoins venir enrichir l’élément de métadonnées Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation.

5. Recommandations sur les capacités

1) Préambule

Comme explicité dans la Démarche, le tableau présenté dans la partie précédente implique que certains champs du document de capacités de service doivent être renseignés en tenant compte des exigences du Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - services (1.0).

Afin d’éviter les redondances entre les deux documents, les exigences et recommandations présentes dans le guide de saisie des métadonnées et applicables dans le présent document sont présentées sous forme de lien :

Correspondance métadonnée de service : Lien

Pour satisfaire le contexte particulier d’un document de capacité de services, certaines exigences ont été amendées ou enrichies dans le présent document.

Une partie grisée définit le chemin correspondant dans les documents de capacité. Certains éléments n’ont d’existence que dans certaines spécifications. Ces éléments ne pourront être remplis que dans la métadonnée de service.

OWS correspond à WFS, WCS et CSW.

2) Eléments d’identification du service

(1) Titre du service

Cet élément est obligatoire.

Correspondance métadonnée de service : II.1 Intitulé de la ressource

OWS : /ServiceIdentification/Title

WMS : /Service/Title

Atom : /feed/title

(2) Résumé du service

Correspondance métadonnée de service : II.2 Résumé de la ressource

OWS : /ServiceIdentification/Abstract

WMS : /Service/Abstract

Atom : /feed/subtitle

(3) Mots clés

Non applicable à Atom.

Les documents de capacités INSPIRE présentent la notion de mots-clés en deux emplacements distincts :

· Les mots clés obligatoires pour INSPIRE. Ils seront renseignés dans l’extension INSPIRE (cf. III.4) ou dans la métadonnée de service.

· Les mots-clés complémentaires, ils sont décrits ici.

Correspondance métadonnée de service : IV.2 Mots clés complémentaires

Recommandations nationales :

1. Dans le cas d’abréviations, les mots-clés peuvent être en majuscules.

2. Les standards (OGC ou ISO) implémentés devront être mentionnés.

3. Si le service implémente d’autres standards annexes (ex : SLD, SEIS…), ils pourront également être renseignés.

OWS : /ServiceIdentification/Keywords

WMS : /Service/KeywordList

Exemples :

Exemple pour un service WMS supportant la version 1.3.0 et le profil SLD version « 1.1 »: « SLD 1.1 » ; « WMS 1.3.0 »

(4) Frais et conditions d’accès

Cet élément définit les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation des services de données géographiques, et, le cas échéant, les frais correspondants :

Cet élément doit avoir une valeur textuelle. Les valeurs suivantes sont imposées:

o NONE si aucune condition ne s’applique à l’accès à la ressource et à son utilisation (pour les standards OGC );

o Il doit être absent si les conditions sont inconnues.

Commentaire

Cet élément fournira des informations sur tout frais éventuel à acquitter pour avoir accès au service et l’utiliser, le cas échéant, ou fera référence à un localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL) où il sera possible de trouver des informations sur les frais.

A noter que lorsque les autorités publiques soumettent à une licence d’exploitation ou à une redevance l’accès d’autres autorités publiques à des séries et services de données géographiques, l’article R. 127-8 du Code de l’environnement conduit à imposer la fourniture de certains éléments [1] :

« 1° S’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale du fournisseur ;

2° L’adresse où il est établi, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui ».

Recommandations nationales :

1. Lorsqu’elles existent, il est obligatoire de diffuser les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de la ressource.

2. Lorsqu’elles existent, il est recommandé d’exprimer les conditions financières d’accès et d’utilisation de la ressource.

OWS : /ServiceIdentification/Fees

WMS : /Service/Fees

Atom : /feed/rights

Exemple :

« Conditions Générales d'Utilisation disponibles ici : http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api/cgu/licAPI_CGUF.pdf »

(5) Contraintes d’accès

Non applicable à Atom.

Le champ « contraintes d’accès » permet de préciser les éventuels obstacles techniques qui pourront être rencontrés. C’est un texte libre qui permet de lister différentes contraintes ou de fournir un lien vers un fichier PDF décrivant des contraintes plus complexes.

OWS : /ServiceIdentification/AccessConstraints

WMS : /Service/AccessConstraints

Exemple :

« Les modalités d’accès sont disponibles ici : http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api/cgu/licAPI_CGUF.pdf »

« Accès limité à 6 requêtes simultanées par adresse IP. Le téléchargement en masse est interdit. Le remplissage des champs Referer et User Agent dans les en-têtes HTTP est obligatoire. »

3) Organisation responsable du service

Exigence INSPIRE :

Plusieurs organisations responsables peuvent être identifiées pour une ressource. Pour chacune d’entre elles, les éléments suivants doivent être renseignés.

(1) Nom de l’organisation responsable du service

Correspondance métadonnée de service : X.1 Partie responsable

OWS : /ServiceIdentification/ServiceProvider/ProviderName

WMS : /Service/ContactInformation/ContactPersonPrimary/ContactOrganization

Atom : /feed/author/name

(2) Site web de l’organisation responsable du service

Non applicable à Atom.

Cet élément est optionnel.

OWS : /ServiceIdentification/ServiceProvider/ProviderSite/@xlink:href

WMS : /Service/OnlineResource

(3) Adresse du point de contact

Correspondance métadonnée de service : X.1 Partie responsable

OWS : /ServiceIdentification/ServiceProvider/ServiceContact/ContactInfo/Address/electronicMailAddress

WMS : /Service/ContactInformation/ContactElectronicMailAddress

Atom : /feed/author/email

(4) Rôle de la partie responsable

Applicable uniquement à CSW.

Correspondance métadonnée de service : X.2 Rôle de la partie responsable

CSW : /ServiceIdentification/ServiceProvider/Role

4) Opérations du service

La description des opérations du service variant selon le type de service concerné, cette partie des capacités de service sera traitée dans les guides spécifiques à chaque type de service.

5) Contenu du service

Le contenu du service variant selon le type de service concerné, cette partie des capacités de service sera traitée dans les guides spécifiques à chaque type de service.

6. Eléments de l’extension INSPIRE des capacités de service

Non applicable à Atom.

Le schéma des extensions, commun aux différents types de service en réseau, est disponible ici :

http://inspire.ec.europa.eu/schemas/common/1.0/common.xsd

L’extension permet de satisfaire l’un et l’autre des scénarios proposés par INSPIRE (cf. Scenarios de lien avec les métadonnées de service). Les éléments Langues supportées, Langue de réponse et URL de la métadonnée sont communs aux deux scénarios. Les autres éléments sont spécifiques au scénario 2.

Recommandations aux éditeurs :

1. Les éditeurs devront a minima permettre l’intégration des éléments du scénario 1.

Quel que soit le choix du scénario, l’intégration de l’extension INSPIRE au document de capacité se fait dans la balise ows:ExtendedCapabilities de OWS.

OWS : OperationMetadata/ExtendedCapabilities

Les services ATOM ont une extension spécifique qui sera précisée dans le guide sur le service de téléchargement.

1) Langues supportées

(1) Langue par défaut

Correspondance métadonnée de service : XI.3 Langue des métadonnées

common : /ExtendedCapabilities/SupportedLanguages/DefaultLanguage

(2) Autre langue supportée

D’autres langues que la langue par défaut peuvent être supportées. Cet élément est optionnel et répétable.

Commentaire :

La langue par défaut ne doit pas être répétée dans les langues supportées.

Exigence INSPIRE :

Si un client requête les capacités de service dans une langue supportée autre que la langue par défaut, les champs Titre et Résumé devront être traduits dans cette langue.

common : /ExtendedCapabilities/SupportedLanguages/SupportedLanguage

2) Langue de réponse

La langue de réponse est égale à la langue dans laquelle sont retournées les capacités du service.

common : /ExtendedCapabilities/ResponseLanguage

3) URL de la métadonnée

Cet élément permet de fournir un lien vers la métadonnée du service. Il est composé de deux éléments :

(1) URL

L’URL de la métadonnée est obligatoire. Cette URL peut par exemple représenter une requêtre « GetRecordById » sur un service CSW ISO AP.

common : /ExtendedCapabilities/MetadataUrl/URL

(2) Type de média

Recommandations nationales :

Le type de média sera fixé à application/vnd.iso.19139+xml.

common : /ExtendedCapabilities/MetadataUrl/MediaType

4) Localisateur de la ressource

(1) URL

Correspondance métadonnée de service : II.4 Localisateur de la ressource

common : /ExtendedCapabilities/ResourceLocator/URL

Exemples :

Exemple pour un service WMS du BRGM : « http://geoservices.brgm.fr/geologie?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities »

Exemple pour un service WMS du Sandre : http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_FXX?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

(2) Type de media

Le type de media est optionnel. Il décrit le type MIME du document accessible à l’URL citée dans l’élément URL.

common : /ExtendedCapabilities/ResourceLocator/MediaType

Commentaire :

Le type de media pourra dans les cas cités ci-dessous correspondre aux types MIME suivant :

i. Pour le document de capacité du service de recherche CSW :

application/vnd.ogc.csw.capabilities.response_xml

ii. Pour le document de capacité du service de consultation WMS : application/vnd.ogc.wms_xml

iii. Pour le document de capacité du service de téléchargement WFS :

application/vnd.ogc.wfs_xml

5) Référence temporelle

Correspondance métadonnée de service : VI.Référence temporelle

(1) Etendue temporelle

Correspondance métadonnée de service : VI.1.Etendue temporelle

common : /ExtendedCapabilities/TemporalReference/TemporalExtent

(2) Date de référence

Correspondance métadonnée de service : VI.2.Dates de référence

Chemin pour la date de publication :

common : /ExtendedCapabilities/TemporalReference/DateOfPublication

6) Conformité

Correspondance métadonnée de service : VIII.Conformité

(1) Spécification

Correspondance métadonnée de service : VIII.1.Spécification

common : /ExtendedCapabilities/Conformity/Specification

(2) Degré

Correspondance métadonnée de service : VIII.Degré

common : /ExtendedCapabilities/Conformity/Degree

Commentaire

Les valeurs possibles pour le type deegreeOfConformity sont : conformant, notConformant ou notEvaluated.

Les valeurs obligatoires pour le type de service de données géographiques sont :

· Discovery pour le service de recherche

· View pour le service de consultation

· Download pour le service de téléchargement

common : /ExtendedCapabilities/SpatialDataServiceType/

10) Mot clé obligatoire : catégorie de services INSPIRE

Correspondance métadonnée de service : IV.1.Mot clé obligatoire : catégorie de service INSPIRE

common : /ExtendedCapabilities/MandatoryKeyword/

[1] Selon l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique