GT RIG
Le GTRIG a 3 missions principales liées aux aspects juridiques
Les 3 missions principales
- Mission A1 – Révision de l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision afin de proposer les éléments techniques et opérationnels nécessaires.
- Mission A2 : Etude sur les numéros DOMES et leur limite, et la pertinence d’une norme
internationale sur l’identification unique des stations géodésiques au sol ,
- Mission B : Nouvelle stratégie participative de maintenance et d’évolution des références : animer en continu la communauté d’usage
Nouveau mandat du groupe de travail appelé désormais « Règlementation pour l’Information Géodésique->
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Réunions
Réunion du 19 septembre 2022
Documents de travail associés : [à venir]
Ce groupe se situe dans la continuité de l’ancien GT MOD ci-dessous, pour l’accompagnement à la Mise en Œuvre du Décret relatif aux références géodésiques.
GTMOD
Après la phase de rédaction d’un rapport sur la révision du décret n°2006-272 du 3 mars 2006, un groupe de travail avait été constitué pour accompagner la mise en oeuvre des nouveaux textes de loi qui en seront issus. Son objectif était :
- d’accompagner techniquement les juristes et les utilisateurs pour l’application des nouveaux textes
- de prévoir et organiser les mesures d’accompagnement
Réunion du 19 mars 2019
- Compte rendu [à venir]
Documents de travail associés :
- Ordre du jour [à venir]
Réunion du 10 octobre 2018
Documents de travail associés :
Réunion du 23 janvier 2018
Documents de travail associés :
- Ordre du jour
- Partie « projections » proposée comme base de travail
…pour le document traitant des systèmes et repères géodésiques (partie désormais séparée des références verticales)
Réunion du 4 octobre 2017
Réunion du 29 juin 2017
Document de travail associé :
Réunion du 23 février 2017
Document associé :
Réunion du 14 septembre 2016
Version finale du Rapport sur la révision du décret de 2006
Dernière réunion du GT « Révision du décret 2006 des systèmes de référence », le 25 février 2016
Document à l’étude :
Réunion du 15 décembre 2015
Document à l’étude :
Réunion du 30 septembre 2015
Document à l’étude :
Réunion du 18 juin 2015
Documents associés :
Réunion du 26 mars 2015
Documents présentés :
Réunion du 28 janvier 2015
Documents présentés :
- Textes règlementaires : géodésie-France
- Présentation des travaux géodésiques autour du décret de janvier 2015
Loi n° 95-115 du 4 février 1995
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire prévoit que « les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l’État, les collectivités locales, les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques défini par décret et utilisables par tous les acteurs participant à l’aménagement du territoire. »
La commission « géopositionnement » du CNIG avait donc décidé la création d’un groupe de travail afin de réviser le décret de 2006 précisant les systèmes de référence géographiques et altimétriques dans le cadre des levés effectués par ou pour les services publics.
L’objectif principal a été de rendre les textes en usage :
- compatibles avec la directive européenne INSPIRE,
- homogènes avec les systèmes et standards internationaux,
- pérennes réglementairement pour accompagner les évolutions techniques dans le domaine de la géodésie et du positionnement.