Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
5 mars 2014
Le Groupe de travail sur les Services INSPIRE est chargé de produire les guides de recommandations nécessaires pour créer les conditions d’un consensus national autour de l’interprétation des règlements et des guides techniques européens. il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en (...)
25 juin 2013