Rapport de la commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE

Ce rapport du 20 juillet 2016 établi par la commission, à destination du Conseil et du Parlement européen, sera présenté et discuté au Conseil des ministres de l’environnement du 7 septembre.

Il établit un diagnostic et des propositions qui convergent complètement avec celles défendues par le point de contact français dans les instances européennes depuis le mois de décembre, et qui sous-tendent notamment le plan d’action français pour la mise en œuvre d’INSPIRE.

Il sera le cadre formel de la feuille de route 2016-2020 pour la mise en oeuvre d’INSPIRE au niveau européen. Cette feuille de route fera l’objet d’un appel à commentaires puis d’une réunion de la Commission « Règles de mise en oeuvre » du CNIG.

Accès au Rapport en version française

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