Colloque OGE au SENAT du 2 décembre 2016 : Propriété des personnes publiques, de la parcellisation à la délimitation

Le président de la commission données du CNIG, D.CAILLAUD, est intervenu le 2 décembre au sénat (palais du Luxembourg) sur le sujet de la parcellisation du domaine public dans le cadre d’un colloque organisé par l’Ordre des Géomètres Experts (OGE). D.CAILLAUD a notamment insisté sur l’utilité du cadastre du domaine public pour identifier avec précision les différents propriétaires publics, ainsi que pour localiser avec précision les responsabilités de chacun. Il a également rappelé la formidable opportunité que représente le déploiement du PCRS pour établir concomitamment, avec précision, ce cadastre du domaine public sur sa partie voierie pour le moins. Le président de l’OGE, Jean-François DALDIN, en introduction à la journée, a également appuyé cette nécessaire liaison PCRS & cadastre du domaine public.

Discours de Dominique Caillaud, président de la Commission Données

Lien vers l’article dans la gazette des communes

Lien vers la Commission Donnée du CNIG du 12 octobre, consacrée à ce sujet