Appel à commentaires standard PLU/CC v2017 clos

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU et Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Veuillez trouver ci-dessous les 4 documents pdf en version projet ainsi qu’un document sur le suivi des évolutions du standard PLU, qui ont été soumis à l’appel en commentaires.
170915 Standard CNIG PLU vprojet
170914 Standard CNIG CC vprojet
170914 consignes saisie metadonnees DU vprojet
170914 consignes saisie metadonnees SUP vprojet
170915 suivi évolutions standard PLU CC

Fichier doc de commentaires

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