Appel à commentaires standard SCOT v2018 et PLU/CC v2017

Documents validés en Commission Données le 2 juillet 2018
A noter : Ils doivent être encore validés par le conseil plénier du CNIG.

Standard SCOT v2018
Fichier des commentaires
Consignes de saisie des métadonnées


Documents validés en Commission Données le 14 décembre 2017
Présentation des nouvelles versions de standards PLU
Commentaires Standard PLU-CC
Standard CNIG PLU v2017
Standard CNIG CC v2017
Consignes saisie metadonnees DU v2017
Consignes saisie metadonnees SUP v2017
Suivi évolution du Standard PLU-CC

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU et Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Lien vers la page ressources du GT DDU