Appel à commentaires standard PLU/CC v2017 clos

Présentation des nouvelles versions de standards PLU
Commentaires Standard PLU-CC

Documents validés en Commission Données le 14 décembre 2017
Standard CNIG PLU v2017
Standard CNIG CC v2017
Consignes saisie metadonnees DU v2017
Consignes saisie metadonnees SUP v2017
Suivi évolution du Standard PLU-CC

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » a lancé un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU et Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Lien vers la page ressources du GT DDU