Appel à commentaires : projet européen de modification du Rapportage INSPIRE

Lors de la réunion du Comité INSPIRE à Bruxelles le 8 décembre 2017, il a été décidé d’ouvrir à consultations le projet de modification du Rapportage.

Compte rendu du groupe de travail européen traduit en français

Dans le cadre de la Commission RMO du CNIG (Règles de Mise en Oeuvre), une note d’accompagnement a été produite pour permettre la participation de tous les acteurs de l’information géographique intéressés par ce Rapportage.
Note comprenant les propositions françaises

Fichier de transmission des commentaires, à renvoyer avant le 1er février







Page récapitulative des Rapportages INSPIRE