Le projet de révision du règlement sur le rapportage est accepté

Accès au compte rendu européen [en anglais]
Note explicative [en anglais]

Le Comité de règlementation INSPIRE a adopté à l’unanimité mardi 27 novembre 2018 la proposition de la Commission européenne relative au changement du rapportage INSPIRE. Une consultation des membres de la Commission Règles de mise en oeuvre avait été organisée en septembre sur ce projet.

Pour la plupart des autorités publiques françaises, cela ne produira pas de changement.

Pour le niveau national et régional, cela va se traduire par l’ajout de mots-clés « national » et « régional » pour les couvertures (entières) de ces périmètres par des données de référence.

En France, nous en attendons une valorisation plus facile et plus claire de ces données de référence par rapport à l’énorme quantité de données aujourd’hui en ligne. Une première présentation du sujet aura lieu lors de la prochaine commission « règles de mise en oeuvre » où nous essaierons de définir des principes. Une réunion de travail de la commission RMO ou d’un groupe dédié aura lieu en mars 2019 pour en préciser la mise en oeuvre.

———————————————————————————————————————————————