Consultation pour la future mise en oeuvre de la directive INSPIRE v2

La Commission européenne annonce que, dans le cadre de sa politique de « pacte vert européen», un « espace commun de la donnée » (a Common European Green Deal data space) sera développé. L’initiative « données vertes pour tous » (GreenData4All) sera la contribution de la DG Environnement à la Stratégie européenne de la donnée.
Elle viserait à revoir et possiblement réviser sinon fusionner la directive 2003/4/CE (Aarhus) et la directive INSPIRE.

Programme de travail INSPIRE 2020-2024 :
– D’ici fin 2022, il s’agit d’arriver à une mise en oeuvre commune dans l’Union européenne sur un périmètre, réduit, de données de référence tout en relâchant les contraintes sur les autres.
– Puis pour 2024, il s’agirait de rapprocher les directives Aarhus (sur l’accès à l’information environnementale) et INSPIRE pour 2024.

Le Point de contact INSPIRE a saisi la commission Règles de mise en oeuvre pour consultation. Cette commission est ouverte : si vous souhaitez y participer, merci de vous signaler auprès du secrétariat du CNIG.
Vous trouverez dans le document ci-dessous les 7 questions essentielles auxquelles vous pouvez aider le point de contact à répondre.
La synthèse et les questions qui vont se poser

Répondre si possible avant le 17 avril!

Pour vous faire une meilleure idée, les documents sont accessibles avec autorisation :

Consultation pour la directive INSPIRE v2 : Accès à la page des documents depuis la zone protégée

Sous protection d’un mot de passe à demander par courriel (voir page CONTACTS depuis le bandeau)

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