Questionnaire clôturé

Questionnaire cloturé le 14 juin
Appel à test du 15 Mars 2021 sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme.

Projet de standard Règlement PLU (pièce jointe n°1)
Outil de conversion LibreOffice (pièce jointe n°2)
Exemple de règlement d’urbanisme en XML (pièce jointe n°3)
Questionnaire à remplir à la fin du test (pièce jointe n°4)
Si, lors de l’export de votre fichier au format CNIG PLU, vous avez le message : « erreur d’entrée/sortie générale », c’est qu’il vous manque l’extension LibreOffice xslt2-transformer. Pour l’installer : Télécharger le fichier .oxt
– Installer l’extension dans LibreOffice :
Outils > Gestionnaire des extensions > Ajouter et sélectionner le fichier téléchargé.
– Relancer LibreOffice.

Dans le cadre des évolutions du Géoportail de l’Urbanisme, le CNIG développe actuellement un nouveau standard de structuration des règlements d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …).

Ce standard exige un format XML pour les règlements des PLU, ce qui demande une transformation des règlements actuels qui sont fournis au format PDF.

Les collectivités sont invitées à participer à ce test, ainsi que tout organisme ayant une compétence dans le traitement informatisé des PLU, étant donné que ce format constitue un atout pour le traitement des PLU à court terme et qu’il deviendra la norme à moyen terme pour tous les systèmes d’informations d’urbanisme, en premier lieu le GPU.

Pour participer au test, il vous faut

1) convertir la partie Règlement écrite de votre PLU ou d’un PLU qui vous intéresse en suivant les spécifications détaillées dans le projet de standard Règlement PLU (voir pièce jointe n°1),

2) puis envoyer le résultat à

3) et enfin remplir le questionnaire prévu à cet effet (voir pièce jointe n°4).

Un exemple de règlement au format XML est fourni en pièce jointe n°3.
Pour vous aider, nous vous recommandons d’utiliser l’outil LibreOffice que nous avons développé spécialement pour ce test et qui vous permettra d’enregistrer directement votre PLU en XML en suivant le manuel opérateur (voir pièce jointe n°2).
Nous comptons sur votre participation et vous remercions par avance pour le temps que vous allez consacrer à ce test.
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