Directive INSPIRE


Le Conseil national de l’information géographique, constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE.

Le CNIG est chargé, dans le cadre de la directive INSPIRE, de la mise en œuvre des actions suivantes :
· la concertation et la coordination pour l’identification précise des données concernées,
· la concertation pour la mise en œuvre des mesures concernant le partage des données entre    les autorités publiques,
· la coordination et l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français,
· la diffusion d’informations et d’échanges d’expérience,
· l’organisation du retour d’informations sur la mise en œuvre de la directive.

La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre un point de contact national chargé des relations avec la Commission européenne en ce qui concerne la directive. En France, le point de contact national INSPIRE est le directeur du SRI service de la recherche et de l’innovation au sein du CGDD, Commissariat général au développement durable du MTE

Le point de contact national INSPIRE est aussi le secrétaire permanent du Conseil national de l’information géographique est le directeur du SRI, Service de la Recherche et de l’Innovation. Depuis janvier 2020, La mission de l’information géographique qui élaborait la politique de l’information géographique au MTE a été dissoute dans le département ECOLAB du SRI.

Le CNIG dispose d’un secrétariat permanent assuré par le Point de contact Inspire français. Celui-ci bénéficie de l’expertise et des moyens de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

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