FAQ DDU

Nouvelles communes
Notre communauté d’agglomération a été créée le 1er janvier 2017 par fusion de 4 communautés de communes préexistantes. 2 des ex-communautés de communes ont un document d’urbanisme (PLU) intercommunal qui couvre leur ancien territoire. Un SIVOM qui couvre 7 communes a approuvé son PLUi l’année dernière. Dans le cadre de la mise en forme au format CNIG merci de m’indiquer comment procéder? (juin 2017)

Géostandard
Que doit-on utiliser : le standard CNIG ou le standard COVADIS ? Pourquoi y a-til deux géostandards différents pour un même objet avec une mise à jour différente mais qui se retrouvent sur la même page du même site. Que doit-on utiliser ? Y a-t-il un site internet référençant de façon précise les géostandards en vigueur ?(mai 2017)

Où récupérer le Gabarit_CNIG_SUP_v2016 car sur le site du CNIG, nous n’avons que le standard CNIG SUPv2016 ? (décembre 2016)

Comment se fait-il que dans les Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme vous indiquez page 24, 30 des noms de tables qui ne correspondent pas exactement aux noms des tables que l’on télécharge sur votre lien? Par exemple, DocumentUrba devient DOC_URBA.dbf, ZoneUrba devient ZONE_URBA.shp. (octobre 2015)

En regardant sur le géo-IDE-Catalogue, la règle semble être de garder le préfixe et le nom (ZONE_URBA) et le suffixe de localisation mais les pratiques sont différentes d’un organisme à l’autre. Nous essayons dans un souci de cohérence de respecter les règles de nomination que la COVADIS a instauré depuis la création du géo répertoire, et qui sont celles que l’on retrouve sur le serveur de gabarit. Pouvez-vous m’indiquer quels sont les noms que l’on doit choisir afin d’être compatible avec le géo portail de l’urbanisme ? (octobre 2015)

Comment répondre à la coexistence des standards CNIG et COVADIS puisqu’il existe une définition différente pour la couche N_DOCUMENT_URBA_ddd, Documents d’urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique et la couche DocumentUrba ou DOC_URBA.dbf, Classe sémantique décrivant le document d’urbanisme (PLU, POS et PSMV)? Ces tables sont différentes mais leur nom est très proche se qui porte à confusion.(octobre 2015)

Géoportail de l’Urbanisme : le GpU
J’essaie de dématérialiser le PLU d’une commune à la norme CNIG sur le portail de l’urbanisme. Je souhaite savoir, s’il y a une taille limite aux pdf dans les pièces écrites ?
– Si j’envoie un fichier complet, ce dernier est non valide. (350 mo)
– Si j’envoie le dossier avec qu’une partie des pièces écrites (85 mo), celui-ci passe en valide. Je suspecte une taille trop volumineuse des pièces écrites, or sur le site est indiqué 5go max. (mai 2017)

Délais et coûts éventuels du contrôle de conformité ? (février 2016)

Sur le rapport CNIG d’un Plan Local d’Urbanisme, nous avons deux avertissements que nous ne comprenons pas : Le fichier ‘Pieces_ecrites/0_Procedure’ est mal nommé ou n’est pas prévu dans le standard.
Le fichier ‘Pieces_ecrites/3_Reglement/91631_reglement_graphique_20170418.pdf’’ est mal nommé ou mal placé dans l’arborescence du dossier. Or, après vérification, les fichiers sont bien nommés par rapport à ce qui est indiqué dans le document sur les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Pouvez-vous nous expliquer les avertissements ? (avril 2017)

La question concerne les termes et définitions de date validation et date approbation. Ces dates semblent avoir une définition proche voire identique. Pour nous ces dates signifient :
·La date d’approbation est la date du dernier document en vigueur. Cette date est à modifier pour tous les éléments à chaque modification ou révision du document.
·La date de validation est à modifier uniquement pour les zonages, les secteurs de carte communale et les prescriptions. Cette dernière ne sera modifiée que sur les entités impactées par la modification ou la révision.
Par exemple : si un changement de document n’impacte que 2 zones d’une commune, ces deux zones prennent la nouvelle date de validation et les autres conservent l’ancienne. Pour la date d’approbation, elle devient la même que la nouvelle datvalid vu que le document a été changé. Avons-nous les bonnes définitions ? (août 2016)

Questions sur les tables du GpU

Consignes de saisie
Je ne trouve pas les valeurs à mettre dans une #métadonnée zonages PLU pour dire quelle est la spécification ?
(février 2017)

Aujourd’hui en utilisant pour base de numérisation les cadastres labellises DGFIP nous nous confrontons à la problématique des vides et superpositions de sections cadastrales que nous ne rencontrions pas les communes urbanisées et sur la BD parcellaire.
A ce jour j’ai plusieurs prestataires qui me sollicitent pour savoir quelle base de numérisation utiliser afin de répondre aux exigences légales? (janvier 2017)

La commune doit formaliser un PLU au format CNIG 2014 : nous avons déjà réalisé la mise au format Covadis d’un autre PLU pour la DDT 69 à partir d’une pré-numérisation.
Cette opération consista à produire les polygones actualisés ainsi que leurs données attributaires selon un cahier des charges sans s’occuper des habillages.
Ma question : Dans le CNIG 2014, doit-on traiter les questions d’habillage de ces polygones ? ou cet habillage est-il ensuite gérer transversalement par vos services ?
(février 2016)

Pourriez vous harmoniser les noms de champs de votre document pdf sur la dématérialisation des documents d’urbanisme avec les couches en téléchargement ? Exemple : vocationDominante – Nom de champ du document pdf de la couche ZONEURBA (trop long pour qgis) à changer en DESTDOMI de la couche ZONE_URBA.shp en téléchargement.
(octobre 2015)

Servitudes
Nous devons produire pour fin 2016 début 2017 le dossier d’approbation du PLU intercommunal de notre agglomération .
Nous profitons de cette procédure pour migrer nos 7 PLU de la structure mise en place lors de l’acquisition d’Arc Gis vers la structure préconisée par le CNIG. Dans le PAC, on nous demande de reporter sur nos plans une nouvelle servitude relative à l’utilisation du sol lorsqu’un ouvrage hydraulique présente un danger pour la sécurité publique (PM5).
A priori, il n’existe pas, pour l’instant, de fiche méthodologique pour cette servitude. Dans le document « annexe symbolisation » il est indiqué que l’on doit représenter par un polygone l’emprise de l’ouvrage hydraulique et par un autre polygone la zone de protection. Pourriez-vous nous nous indiquer comment et à partir de quelle type d’information on peut établir cette zone de protection ? (septembre 2016)

Lois sur les PLU
Impact sur une procédure d’approbation de PLU (notamment révision) ? Un PLU peut-il être approuvé depuis janvier 2016 sans être numérisé si la numérisation est prévue dans un second temps ? (février 2016)

Outre le plan de zonage et les SUP, que doit-on réaliser obligatoirement en SIG ? Les OAP? (février 2016)

Formations
Dans le cadre de la dématérialisation des documents d’urbanisme nous sommes à la recherche d’une formation pour l’application des prescriptions nationales mis en place par vos services. Proposez-vous ce type de formation ou avez-vous des partenaires ? (janvier 2016)

Existe-t-il un guide méthodologique à l’usage des prestataires, outre le document «141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion» ? (janvier 2016)

La DDTM a communiqué aux collectivités et aux bureaux d’études les standards de données à respecter pour la dématérialisation des documents d’urbanismes afin de les intégrer dans le géo-portail de l’urbanisme. Comment expliquer cette démarche et appuyer techniquement les acteurs opérant à l’élaboration des documents d’urbanisme ? (octobre 2015)



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