GT Accessibilité

Groupe de travail Accessibilité

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La future loi mobilité va imposer la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.
La délégation ministérielle à l’accessibilité animera probablement le groupe et les acteurs concernés sont a priori les collectivités territoriales.

La Commission Données du CNIG décidera de l’orientation de son mandat le 1er juin 2018.

Projet de mandat pour le Groupe de Travail Accessibilité

Liste des membres du groupe de travail [à venir]



Réunion à venir
Compte rendu à venir
Document associé
projet de Mandat proposé pour le Groupe de Travail
Présentation [à venir]
Transmodèle


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

Texte de l’Arrêté sur Legifrance .