GT Accessibilité

 

 

 

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.

Mandat pour le Groupe de Travail Accessibilité

 

Liste des membres du groupe de travail

 

Prochaine réunion le jeudi 10 février 2022

Le Groupe de travail passe dans une phase d’accompagnement du standard.
Réunion du 18 novembre 2021

Compte rendu

La dernière version du standard figure toujours en page ressource

Article sur l’appel à commentaires fermé le 30 septembre 2021

Réunion du 16 septembre 2021
Compte rendu

Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM
Décret d’application de la Loi LOM sur Legifrance où est cité le CNIG

Réunion du 17 juin 2021
Compte rendu

Réunion du 18 mars 2021
Compte rendu

Réunion du 8 janvier 2021
Compte rendu

Réunion du 8 octobre 2020
Compte rendu

Réunion du 18 juin 2020
Compte rendu
Présentation sur la loi LOM

Réunion du 2 avril 2020
Compte rendu

Réunion du 21 janvier 2020
Compte rendu

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Loi LOM sur Legifrance

4 documents publiés avant la commission Données du 17 septembre 2019
PROJET DE LOI d’orientation des mobilités
Fiche 5 : LOM et collecte des données d’accessibilité
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement : synthèse

Réunion du GT access voirie les 2 et 3 juillet 2018 à Lyon
un profil en cours d’élaboration, tests prévus début 2019, il s’agissait de travail de terrain visant à élaborer un profil. Pas de CR rédigé.


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

Texte de l’Arrêté sur Legifrance .