GT Accessibilité

 

 

 

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.

Mandat pour le Groupe de Travail Accessibilité

 

Liste des membres du groupe de travail

 

Groupe de travail Accessibilité

Réunion du 18 mars 2021
Compte rendu

Réunion du 8 janvier 2021
Compte rendu

Réunion du 8 octobre 2020
Compte rendu

Réunion du 18 juin 2020
Compte rendu
Présentation sur la loi LOM

Réunion du 2 avril 2020
Compte rendu

Réunion du 21 janvier 2020
Compte rendu

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Loi LOM sur Legifrance

4 documents publiés avant la commission Données du 17 septembre 2019
PROJET DE LOI d’orientation des mobilités
Fiche 5 : LOM et collecte des données d’accessibilité
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement : synthèse

Réunion du GT access voirie les 2 et 3 juillet 2018 à Lyon
un profil en cours d’élaboration, tests prévus début 2019, il s’agissait de travail de terrain visant à élaborer un profil. Pas de CR rédigé.


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

Texte de l’Arrêté sur Legifrance .