GT Accessibilité

Groupe de travail Accessibilité

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La future loi mobilité va imposer la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.
La délégation ministérielle à l’accessibilité animera probablement le groupe et les acteurs concernés sont a priori les collectivités territoriales.

La Commission Données du CNIG décidera de l’orientation de son mandat en avril 2018.

Mandat pour le Groupe de Travail Accessibilité [à venir ]

Liste des membres du groupe de travail [à venir]



Réunion à venir
Compte rendu à venir
Document associé
projet initial de Mandat pour le Groupe de Travail
Présentation [à venir]


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

Texte de l’Arrêté sur Legifrance .