STANDARDS CNIG

Depuis 2013 et sa nouvelle fondation, le CNIG produit essentiellement des standards et des guides techniques. Les guides techniques sont publiés par les groupes de travail de la commission Règles de Mise en Oeuvre qui les valide. Le plénier du CNIG n’intervient pas dans leur statut. Par contre, les standards sont produits par les groupes de travail de la commission Données qui les valide, mais a besoin d’un assentiment du conseil Plénier pour obtenir le label « CNIG ».

Plus précisément, les standards sont créés au sein de groupes de travail mandatés par la commission Données. Ce sont des préconisations nationales compatibles avec le contexte européen, mais aussi des guides qui proposent des modélisations sur lesquelles on peut s’appuyer pour anticiper les évolutions de l’information géographique.
Ils prennent un caractère obligatoire quand la loi y fait référence.
Dès lors, ils sont mis à jour pour en suivre les évolutions.

Etapes de création d’un Standard CNIG :
1)- Il est rédigé par un groupe de travail qui effectue une consultation large de ses membres actifs pour un premier stade de validation.
2)- Un appel à commentaires public est lancé qui permet de s’assurer que le projet répond réellement aux besoins et aux pratiques du plus grand nombre. La résolution des commentaires se fait en accord avec les principaux commentateurs.
3)- Le projet amendé est soumis à la commission Données pour validation.
Il est dès lors considéré comme « validé » et utilisable sous l’autorité de la commission Donnée.
4) Le label CNIG passe par l’adoption finale en conseil « Plénier ».
En principe le Plénier est réuni annuellement mais cela dépend du contexte politique.
On peut lui substituer une « procédure de silence » de six semaines pendant laquelle les membres du Plénier ont à se manifester pour d’éventuelles remarques. Passé ce délai le standard est considéré comme validé « CNIG ».
Son avis n’a plus été convoqué depuis avril 2018, en l’attente d’un nouveau décret qui décidera de l’avenir du CNIG.

Les standards sont accessibles dans leurs différentes versions, classés par thématique de travail dans la colonne
« Ressources » du site du CNIG.

Voici la liste des standards au 1er octobre 2018 :

Standard PCRS

Standard CNIG, version du 21 septembre 2017
La loi s’appuie dessus :

Standards DDU

Standard PLU, version de octobre 2018
Standard CC, version de octobre 2018
Standard SCoT, version de juin 2018 [Non encore validé en plénier]
La loi s’appuie dessus :


Standard OCSGE

Standard CNIG, version du 10 décembre 2014

Standard CER

Standard CNIG, version du 26 septembre 2018 [Non encore validé en plénier]