STANDARDS CNIG

Ils ont été créés au sein de groupes de travail mandatés par une Commission.
Ce sont des préconisations nationales compatibles avec le contexte européen, mais aussi des guides qui proposent des modélisations sur lesquelles on peut s’appuyer pour anticiper les évolutions de l’information géographique.
Ils prennent un caractère obligatoire quand la loi y fait référence.
Dès lors, ils sont mis à jour pour en suivre les évolutions.

Au CNIG, un standard est rédigé par un groupe de travail qui effectue une consultation large de ses membres actifs avant de le valider une première fois. Un appel à commentaires public est alors lancé. Il permet de s’assurer que le projet répond réellement aux besoins et aux pratiques du plus grand nombre. La résolution des commentaires se fait en présence des principaux commentateurs. Le projet amendé est alors soumis à la Commission Données pour validation avant transmission au CNIG Plénier pour adoption finale. En principe le « Plénier » est réuni annuellement mais cela dépend du contexte politique. On peut lui substituer une « procédure de silence » de six semaines pendant laquelle les membres du Plénier ont à se manifester pour d’éventuelles remarques. Passé ce délai le standard est considéré comme validé. »

Les standards sont accessibles dans leurs différentes versions, classés par thématique de travail dans la colonne
« Ressources » du site du CNIG.
Les voici, au 1er septembre 2018 :

Standard PCRS

Standard CNIG, version du 21 septembre 2017
La loi s’appuie dessus :

Standards DDU

Standard SCoT, version de juin 2018
Standard PLU, version de décembre 2017
Standard CC, version de décembre 2017
La loi s’appuie dessus :

Standard OCSGE

Standard CNIG, version du 10 décembre 2014