STANDARDS CNIG

Depuis 2013 et sa re-fondation, le CNIG produit essentiellement des standards et des guides techniques. Les guides techniques sont publiés par les groupes de travail de la commission Règles de Mise en Oeuvre qui les valide ou par les commissions Géopositionnement et Toponymie. Le plénier du CNIG n’intervient pas dans le statut des guides. Par contre, les standards sont produits par les groupes de travail de la commission Données qui les valide, mais a besoin d’un assentiment du conseil Plénier pour obtenir le label « CNIG ».

Plus précisément, les standards sont créés au sein de groupes de travail mandatés par la commission Données. Ce sont des préconisations nationales compatibles avec le contexte européen, mais aussi des guides qui proposent des modélisations sur lesquelles on peut s’appuyer pour anticiper les évolutions de l’information géographique.
Ils prennent un caractère obligatoire quand la loi y fait référence.
Dès lors, ils sont mis à jour pour en suivre les évolutions.

Etapes de création d’un Standard CNIG :
1)- Il est rédigé par un groupe de travail mandaté qui effectue une consultation large de ses membres actifs pour un premier stade de validation.
2)- Un appel à commentaires public est lancé qui permet de s’assurer que le projet répond réellement aux besoins et aux pratiques du plus grand nombre. La résolution des commentaires se fait en accord avec les principaux commentateurs.
3)- Le projet amendé est soumis à la commission Données pour validation.
Il est dès lors considéré comme « validé » et utilisable sous l’autorité de la commission Donnée.
4) Le label CNIG passe par l’adoption finale en conseil « Plénier ».
En principe le Plénier est réuni annuellement mais cela dépend du contexte politique.
On peut lui substituer une « procédure de silence » de six semaines pendant laquelle les membres du Plénier ont à se manifester pour d’éventuelles remarques. Passé ce délai le standard est considéré comme validé « CNIG ».
Son avis n’a plus été convoqué depuis avril 2018, en l’attente d’un nouveau décret qui décidera de l’avenir du CNIG.

Les standards sont accessibles dans leurs différentes versions, classés par thématique de travail dans la colonne
« Ressources » du site du CNIG.

Voici la liste des standards au 1er septembre 2019 :
——————————————————————————————————————————————
Standard PCRS

Standard CNIG, version du 21 septembre 2017
La loi s’appuie dessus :

Le JORF n°0301 du 29 décembre 2015 a publié un arrêté du 22 décembre 2015, relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. En particulier, le 7° du I de l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 est ainsi modifié :
« 7eme : Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l’information géographique »


——————————————————————————————————————————————
Standards DDU

Accés à la page Ressources DDU où figurent les dernières versions des standards
[les versions périmées sont en page « Historique DDU »]
La loi s’appuie dessus :
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
La numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique en vue des transmissions prévues aux I et II s’effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.

——————————————————————————————————————————————
Standard OCSGE

Standard CNIG, version du 10 décembre 2014

——————————————————————————————————————————————
Standard CER

Standard CNIG, version du 26 septembre 2018 [à valider en plénier]

——————————————————————————————————————————————
Standard GraceTHD

Standard Grace THD v2020 au 20 juin 2020 [à valider en plénier]

——————————————————————————————————————————————
Standard Dessertes pour transports de bois

v1.0 du Standard National de données dessertes pour le transport de bois [à valider en plénier]
Tableaux annexes [à valider en plénier]

——————————————————————————————————————————————