Monaco

Septembre 2018 : Les recherches sont en cours pour rassembler les documents référents, établis lors des différentes étapes du processus de reconnaissance réciproque de la frontière avec la France.
Plongée dans l’Histoire :

– en 1881, la préfecture des Basses-Alpes, au nom de l’Etat, aurait accepté de se fonder sur un PV de 1828 entre Monaco et un Etat tiers à l’occasion de la révision d’une démarcation qui n’a jamais été faite.

– Traité de Paris du 2 février 1861

– Traité de Turin du 24 mars 1860, même s’il semble que la commission mixte établie ne parle pas explicitement du cas de la frontière franco-monégasque

– Un PV de 1828 ferait lui-même référence à des démarcations de 1760 et 1792

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