CNIG & DINSIC

Préconisation du rapport au Premier ministre de madame la députée Faure-Muntian :
« La dimension interministérielle de la politique nationale d’information géographique pourrait plaider pour que le CNIG soit placé auprès du Premier ministre et non, comme actuellement, auprès du ministre chargé du développement durable. Outre un renforcement de son secrétariat permanent, qui pourrait au demeurant relever de la DINSIC, une révision de sa composition devrait être mise à l’étude. »

Organigramme de la Dinsic
Bilan d’activités 2017-2018 de la Dinsic

Consécutivement à la commission Données du 11 octobre 2018, poussant à une application rapide des propositions du Rapport, une réflexion est entreprise sur la possible articulation du CNIG au sein de l’INP (Instance Nationale Partenariale), sous couvert du programme DCANT.
Le développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) est un programme
interministériel piloté et animé par la DINSIC qui permet d’établir des synergies entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’administration numérique. Un nouveau programme 2018-2020 a été validé par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors en décembre 2017 en présence des membres du gouvernement et des représentants des associations d’élus locaux. Il donne lieu à des travaux communs débouchant sur des partages de solutions logicielles ou des guides comme celui finalisé en 2017 sur l’archivage numérique.

Cette réflexion sera présentée en commission Données le 11 décembre 2018.