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Liens juridiques

Travaux 2019 d’Armelle Verdier pour l’AFIGéo

Présentation aux Géodatadays d’Arras 2019, qui met en lumière la construction émergente d’une classification juridique de l’information géographique

Les enjeux juridiques du « Géoportail de l’Urbanisme

Réflexions sur la fiabilité juridique des données géographiques

Contexte Règlementaire encadrant les standards et les actions du CNIG

Lié à l’institution du CNIG

Pages des standards CNIG

Lié au contexte des documents d’urbanisme

Lié au contexte des obligations PCRS

Lié à la directive européenne INSPIRE

Lois « cadre » de l’Information géographique

Lié à l’environnement

Lié aux frontières administratives

Décret Géodésie

Compétences juridiques
en matière de toponymie terrestre française