Liens juridiques | CNIG

Liens juridiques

Travaux 2019 d’Armelle Verdier pour l’AFIGéo

Présentation aux Géodatadays d’Arras 2019, qui met en lumière la construction émergente d’une classification juridique de l’information géographique

Les enjeux juridiques du Géoportail de l’Urbanisme

Réflexions sur la fiabilité juridique des données géographiques

Contexte Règlementaire encadrant les standards et les actions du CNIG

Lié à l’institution du CNIG

Pages des standards CNIG

Lié au contexte des documents d’urbanisme

Lié au contexte des obligations PCRS

Lié à la directive européenne INSPIRE

Lois « cadres » de l’Information géographique

Lié à l’environnement

Loi LOM, liée à l’accessibilité

Loi 3DS, liée aux adresses

Lié aux frontières administratives

Décret Géodésie

Compétences juridiques
en matière de toponymie terrestre française