Travaux 2019 d’Armelle Verdier pour l’AFIGéo
Les enjeux juridiques du « Géoportail de l’Urbanisme
Réflexions sur la fiabilité juridique des données géographiques
Contexte Règlementaire encadrant les standards et les actions du CNIG
Lié au contexte des documents d’urbanisme
Lié au contexte des obligations PCRS
Lié à la directive européenne INSPIRE
Lois « cadre » de l’Information géographique
Loi LOM, liée à l’accessibilité
Lié aux frontières administratives
Compétences juridiques
en matière de toponymie terrestre française
