Contexte Règlementaire encadrant les standards et les actions du CNIG
Lié au contexte des documents d’urbanisme
Lié au contexte des obligations PCRS
Lié à la directive européenne INSPIRE
Lois « cadre » de l’Information géographique
Lié aux frontières administratives
Compétences juridiques
en matière de toponymie terrestre française
Présentation d’Armelle Verdier aux Géodatadays d’Arras 2019, qui met en lumière la construction émergente d’une classification juridique de l’information géographique
