ERP








Groupe de travail Etablissements Recevant du Public

Le GT ERP est dédié à la définition d’une nomenclature décrivant les infos générales d’un ERP et leur format. L’article L.2143-3 de la loi CGCT 2015 dite Loi NOTRE demande explicitement : « La commission communale et la commission intercommunale pour l’accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. »…et des solutions ont jusqu’ici été adoptées par les collectivités et d’autres acteurs privés ou associatifs, sans concertation ou moyen partagés.








Projet de Mandat du Groupe de travail Etablissements Recevant du Public

Réunion du 15 novembre 2021
Compte rendu [à venir]
Document de travail associé
Ordre du jour et code d’accès