Structuration des règlements d’urbanisme

Le standard « SRU » en construction devrait permettre à un logiciel d’extraire et exploiter les informations d’un règlement suivant ses articles et paragraphes.
– Le premier niveau répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle.
– Le deuxième niveau visera l’extraction des règles d’urbanisme associées (ex : marge de recul.) et leurs paramètres (ex : 10m)

Lire le Mandat du sous-groupe sur la structuration des règlements d’urbanisme

Le besoin est apparu suite au Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 qui avait pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Lors de cet Hackathon, il était ressorti l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). Suite, à l’apparition de ce besoin le SG6 a été créé. Le sous-groupe travaille en lien avec le GT « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme.

Accès à la page du Test lancé l’été 2021 2021
Un Github contient manuel opérateur, outil permettant la structuration du règlement écrit du PLU et standard CNIG PLU. Une page ressources (manuel, outils, etc.) sera créée dans un second temps.
Accès au Github
Accès au SG6 Google Drive
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Comptes-rendus de réunions
Prochaine réunion en visioconférence, envisagée pour le 8 juin 2022

Réunion du 8 avril 2022 en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 8 février 2022 en visioconférence : Compte rendu
Document de travail associé :
Présentation
La Fiche info_parcelle de Jaleyrac est disponible ici (sur le drive)

Réunion du 16 décembre 2021 en visioconférence : Compte rendu
Document de travail associé :
Présentation

Réunion du 21 octobre 2021 en visioconférence : Compte rendu
Document de travail associé :
Présentation

Réunion du 3 mars 2021 en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 15 janvier 2021 en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 20 septembre 2020 en visioconférence : Compte rendu

Les autres CR et présentations sur l’avancement du SG6 seront tous affichés à court terme sur cette page.