Dématérialisation Docs d’Urbanisme







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Plaquette : « Pourquoi dématérialiser les documents d’urbanisme? »

Documents validés en Commission Données le 2 juillet 2018
A noter : Ils doivent être encore validés par le conseil plénier du CNIG.

Standard SCoT v2018
Consignes de saisie des métadonnées SCoT v2018

Documents validés en Commission Données le 14 décembre 2017
Standard CNIG PLU v2017
Standard CNIG CC v2017
Gabarit CNIG PLU v2017
Gabarit CNIG CC v2017
Consignes saisie metadonnees DU v2017
Consignes saisie metadonnees SUP v2017
Suivi évolution du Standard PLU-CC

Documents validés en Commission Données puis en Plénier le 21 juillet 2016
Standard CNIG SUP v2016 (version finale)
Standard CNIG SUP v2016 (version finale avec modifications)
Standard CNIG SUP v2016 – Annexe symbolisation
Gabarit CNIG SUP v2016
Le gabarit : c’est l’ossature d’un document d’urbanisme (arborescence, tables, attributs,…)
, une structure sans données, utilisable comme modèle.
Jeu-test CNIG SUP v2016
Ressources CNIG SUP v2016

Documents validés en Commission Données le 2 octobre 2014
Standard CNIG POS PLU V2014 (version finale du 2 octobre 2014)
Standard CNIG POS PLU V2014 (version du 2 octobre 2014 avec modifications)
Suivi des modifications

Attention :
Le décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 relatif à « la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme » a entraîné une re-codification des articles du code.
En attendant que le standard CNIG l’intègre, voici la table de correspondance entre les anciennes et les nouvelles références, et la correspondance inverse.

Gabarit_PLU_CNIG_v2014
Jeu_test_PLU_CNIG_v2014

Propositions de symbolisation des PLU

Ressources_PLU_CNIG_v2014 (dont QML pour QGIS)

Standard CNIG Carte Communale V2014 (version finale du 2 octobre 2014)
Standard CNIG Carte Communale V2014 (version du 2 octobre 2014 avec modifications)
Gabarit_CC_CNIG_v2014
Jeu_test_CC_CNIG_v2014
Ressources_CC_CNIG_v2014 (dont QML pour QGIS)
Suivi des modifications

Consignes de saisie de métadonnées

Consignes saisie metadonnees DU v2017
Consignes saisie metadonnees SUP v2017







Documents approuvés en séance plénière du CNIG le 15 avril 2013

Documents présentés à la commission Données le 19 décembre 2013

Autre document
La plaquette « Dématérialisez vos documents d’urbanisme »

Informations supplémentaires
Lien vers la FAQ DDU du site du CNIG
Lien vers la FAQ de Georezo
Lien vers le Forum de Georezo



Ordonnance 2013 sur le Portail national de l’urbanisme
Texte de l’ordonnance sur Legifrance
Cette ordonnance permet la création du géoportail de l’urbanisme, point d’entrée unique de référence, accessible à tous gratuitement.
Il se présente sous la forme d’un portail cartographique dédié, faisant appel à l’infrastructure du Géoportail de l’institut et à ses API permettant la consultation des documents d’urbanisme ainsi que la consultation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) dans leurs parties graphiques et écrites, en particulier les textes des arrêtés.
L’Ordonnance a été actée par la loi n°2014-366 du 24 mars, dite loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Les collectivités publiques peuvent d’ores et déjà procéder à la transmission des documents d’urbanisme par voie électronique.
À partir du 1er janvier 2016, elles devront mettre en ligne les documents d’urbanisme couvrant leur territoire.
À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d’urbanisme.
Détails des nouvelles règles