Dématérialisation Docs d’Urbanisme


Documents validés en Commission Données le 2 octobre 2014
Standard CNIG POS PLU V2014 (version finale du 2 octobre 2014)
Standard CNIG POS PLU V2014 (version du 2 octobre 2014 avec modifications)

Attention :
Le décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 relatif à « la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme » a entraîné une re-codification des articles du code.
En attendant que le standard CNIG l’intègre, voici la table de correspondance entre les anciennes et les nouvelles références, et la correspondance inverse.

Gabarit_PLU_CNIG_v2014
Le gabarit : c’est l’ossature d’un document d’urbanisme (arborescence, tables, attributs,…), une structure sans données, utilisable comme modèle.
Jeu_test_PLU_CNIG_v2014

Propositions de symbolisation des PLU

Ressources_PLU_CNIG_v2014 (dont QML pour QGIS)

Standard CNIG Carte Communale V2014 (version finale du 2 octobre 2014)
Standard CNIG Carte Communale V2014 (version du 2 octobre 2014 avec modifications)
Gabarit_CC_CNIG_v2014
Jeu_test_CC_CNIG_v2014
Ressources_CC_CNIG_v2014 (dont QML pour QGIS)
Suivi des modifications

Consignes de saisie pour les métadonnées INSPIRE de documents d’urbanisme
Modèle xml pour les métadonnées INSPIRE de documents d’urbanisme







Documents approuvés en séance plénière du CNIG le 15 avril 2013
Standard CNIG POS PLU V2013 (19 avril 2013)
Standard CNIG Carte Communale V2013 (19 avril 2013)

Documents présentés à la commission Données le 19 décembre 2013
Standard CNIG SUP V2013 (mis à jour le 30 septembre 2014)
Présentation du standard SUP
Gabarit_CNIG_SUP_v2013
Ressources_CNIG_SUP_v2013
Jeu_test_CNIG_SUP_AC2_dept41 (mis à jour le 20 février 2015)
Consignes de saisie des métadonnées INSPIRE pour les servitudes d’utilité publique

Autre document
La plaquette « Dématérialisez vos documents d’urbanisme »

Informations supplémentaires
Lien vers la FAQ de Georezo
Lien vers le Forum de Georezo



Ordonnance 2013 sur le Portail national de l’urbanisme
Texte de l’ordonnance sur Legifrance
Cette ordonnance permet la création du géoportail de l’urbanisme, point d’entrée unique de référence, accessible à tous gratuitement.
Il se présente sous la forme d’un portail cartographique dédié, faisant appel à l’infrastructure du Géoportail de l’institut et à ses API permettant la consultation des documents d’urbanisme ainsi que la consultation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) dans leurs parties graphiques et écrites, en particulier les textes des arrêtés.
L’Ordonnance a été actée par la loi n°2014-366 du 24 mars, dite loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Les collectivités publiques peuvent d’ores et déjà procéder à la transmission des documents d’urbanisme par voie électronique.
À partir du 1er janvier 2016, elles devront mettre en ligne les documents d’urbanisme couvrant leur territoire.
À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d’urbanisme.
Détails des nouvelles règles