Ressources Dématérialisation Docs d’Urbanisme

Documents validés en Commission Données le 2 juillet 2018 et le 10 juin 2021 Standard « nouveau » SCoT v2021, suite à l’ordonnance du 17 juin 2020 Standard SCoT v2018 Gabarit CNIG SCOT v2018 Documents validés en Commission Données le 17 septembre 2019 Standard CNIG PSMV v2019 Standard CNIG PSMV 2019 – suivi des modifications Recommandations pour … Continue reading Ressources Dématérialisation Docs d’Urbanisme