GT DDU






Le Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme vise à moderniser la production, la numérisation et la mise à disposition des documents géographiques juridiquement opposables et complète les travaux sur le thème 4 et 11 de l’annexe III de la directive INSPIRE portant respectivement sur «l’usage des sols» et sur les «zones[…]de restriction ou de réglementation[…]».

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Liste des membres du groupe de travail [à venir]

Compte rendu de la réunion du 6 juin 2018
Compte rendu de la réunion du 6 avril 2018
Compte rendu de la réunion du 15 février 2017
Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2017
Compte rendu de la réunion du 7 septembre 2017
Compte rendu de la réunion du 8 juin 2017
Compte rendu de la réunion du 6 avril 2017
Compte rendu de la réunion du 8 février 2017
Compte rendu de la réunion du 16 novembre 2016
Compte rendu de la réunion du 7 septembre 2016
Compte rendu de la réunion du 7 juin 2016
Compte rendu de la réunion du 12 avril 2016
Compte rendu de la réunion du 9 février 2016
Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2015
Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2015
Compte rendu de la réunion du 6 mai 2015
Compte rendu de la réunion du 10 mars 2015
Compte rendu de la réunion du 7 janvier 2015
Compte rendu de la réunion du 5 novembre 2014
Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2014
Compte rendu de la réunion du 17 juin 2014
Compte rendu de la réunion du 15 avril 2014
Compte rendu de la réunion du 11 février 2014
Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2013