GT DDU

Lire le mandat du Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme


Le Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme vise à moderniser la production, la numérisation et la mise à disposition des documents géographiques juridiquement opposables et complète les travaux sur le thème 4 et 11 de l’annexe III de la directive INSPIRE portant respectivement sur « l’usage des sols » et sur les « zones […] de restriction ou de réglementation […] ».

L’appel à Commentaires pour le standard Servitude d’Utilité Publique version 2016 est clos.
Il est désormais soumis à la validation du CNIG

Voir le projet de Standard SUP 2016 qui sera présenté le 1er juillet en Commission Données


Réunion du 7 juin 2016
Compte rendu de la réunion du 7 juin 2016







Compte rendu de la réunion du 12 avril 2016
Compte rendu de la réunion du 9 février 2016
Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2015
Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2015
Compte rendu de la réunion du 6 mai 2015
Compte rendu de la réunion du 10 mars 2015
Compte rendu de la réunion du 7 janvier 2015
Compte rendu de la réunion du 5 novembre 2014
Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2014
Compte rendu de la réunion du 17 juin 2014
Compte rendu de la réunion du 15 avril 2014
Compte rendu de la réunion du 11 février 2014
Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2013