GT DDU

Le Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme vise à moderniser la production, la numérisation et la mise à disposition des documents géographiques juridiquement opposables et complète les travaux sur les thèmes 4 et 11 de la directive INSPIRE portant respectivement sur «l’usage des sols» et sur les «zones[…]de restriction ou de réglementation[…]».



Lire le Mandat du Groupe de Travail DDU
Liste des membres du groupe de travail [à venir]

Lire le Mandat du sous-groupe sur la structuration des règlements d’urbanisme

Appel à Test sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme.
Accès à la page du Test ouvert jusqu’au 14 juin.

Compte-rendus de réunion

Année 2021 14 janvier 7 avril 24 juin 23 septembre
Année 2020 6 février COVID19! 4 juin 17 septembre COVID19!
Année 2019 8 février 11 avril 13 juin 12 septembre 7 novembre
Année 2018 15 février 6 avril 6 juin 6 septembre 8 novembre
Année 2017 8 février 6 avril 8 juin 7 septembre 29 novembre
Année 2016 9 février 12 avril 7 juin 7 septembre 16 novembre
Année 2015 7 janvier 10 mars 6 mai 9 septembre 4 novembre
Année 2014 11 février 15 avril 17 juin 11 septembre 5 novembre
Année 2013 21 novembre