Organisation

Le CNIG regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique tels que détaillés ci-dessous.

La  présidence du CNIG a été confiée à un parlementaire, le sénateur Roland Courteau.

Il dispose d’un secrétariat permanent assuré par le Point de contact Inspire français. Celui-ci bénéficie de l’expertise et des moyens de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Le Conseil national de l’information géographique comprend trente-cinq membres répartis comme suit :

1° Au titre de l’État et de ses établissements publics intervenant dans le domaine de l’information géographique :
a) Neuf membres désignés par arrêté des ministres chargés respectivement :
― de l’environnement, de l’énergie et de la mer;
― du logement ;
― de l’intérieur ;
― du cadastre ;
― de la défense ;
― de l’aménagement du territoire ;
― de l’agriculture ;
― de la recherche ;
― de la culture.
b) Le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière ;
c) Le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;
d) Le président du Bureau de recherches géologiques et minières ;
e) Le président du Centre national d’études spatiales ;
f) Le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;
g) Le commissaire général au développement durable.

2° Au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :
― le président de l’Association des maires de France ;
― le président de l’Assemblée des départements de France ;
― le président de l’Association des régions de France ;
― le président de l’Association des communautés urbaines de France ;
― le président de l’Association des maires des grandes villes de France ;
― le président de la Fédération des maires des villes moyennes ;
― le président de l’Association des petites villes de France ;
― le président de l’Association nationale des élus du littoral.

3° Au titre des entreprises et des professions réglementées :
― trois représentants d’entreprises qui produisent de l’information géographique, utilisent celleci ou fournissent des  services d’information géographique ;
― le président de l’ordre des géomètres-experts.

4° Au titre des associations :
― le président de l’Association française pour l’information géographique ;
― le président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme ;
― le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France ;
― un représentant d’une association de défense de l’environnement ;
― un représentant d’une association de consommateurs.

5° Au titre des salariés, deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

6° Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence.

Le président du CNIG est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable pour une période de cinq ans. Le commissaire général au développement durable en assure la vice-présidence.