Fonctionnement

– Le Conseil se réunit en séance plénière au moins une fois par an.
– La convocation du Conseil est faite par son président.
– Le président établit l’ordre du jour sur la proposition du secrétariat permanent.
– Tout membre du Conseil peut demander au président l’inscription d’une ou de plusieurs questions à l’ordre du jour, au moins huit jours avant la séance.


Le CNIG anime les commissions et groupes de travail suivants :

  • La commission « Données » chargée de l’identification précise des données concernées par la directive INSPIRE.
  • La commission « Règles de mise en œuvre », chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français. Elle prend la suite du Groupe de liaison décrit plus bas.
  • La commission « Animation territoriale » chargée d’organiser le recueil des besoins, la diffusion d’informations et les échanges d’expérience, notamment avec les IDGR.
  • La commission nationale de toponymie, chargée de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.
  • Le groupe de travail « Europe et International » chargé d’assurer la concertation entre les acteurs en vue de renforcer l’adaptation à la mondialisation et la présence française sur les marchés européens et internationaux.
  • La commission « GeoPos », chargée de l’approfondissement, de la mutualisation et de la diffusion des connaissances dans les « techniques de géopositionnement à terre, en mer, sous la terre, sous les mers, dans les airs ou dans l’espace ».