Commission règles de mise en œuvre

Lire le mandat de la Commission règles de mise en œuvre

La commission « règles de mise en œuvre » est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ;
il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».

La commission Règles de mise en oeuvre comprend plusieurs groupes de travail : Métadonnées, Services, « Identifiant unique de ressource » et en projet : « Contributeurs et Géocatalogue ».


Réunion du 4 octobre 2016 : Compte rendu à venir
Document présenté :
Projet de programme de travail 2016-2020

Réunion du 9 mars 2016 : Compte rendu
Documents présentés :
Pourquoi un plan d’action
Extensions ELF
Question de la validité INSPIRE des extensions ELF
Doctrine de l’harmonisation

Réunion du 11 février 2015 : Compte rendu
Documents présentés :
Point sur les travaux des guides de recommandation sur les services
Procédure de validation électronique des productions de la commission
Retour sur la journée INSPIRE du 18 novembre 2014
Evaluation de la mise en oeuvre d’INSPIRE
Le point sur les modèles de données
Travaux techniques européens de maintenance de la directive INSPIRE

Réunion du 20 mai 2014 : Compte rendu
Documents présentés :
Présentation de la gestion des extensions de listes de codes
Note sur la gestion des extensions de listes de codes
Présentation du groupe de travail sur les services
Note sur le projet de guide pour les identifiants
Compte rendu des activités du MIG européen
Présentation du rapportage triennal
Note sur les registres

Réunion du 17 décembre 2013 : Compte rendu

Documents présentés :
Résultats du groupe de travail sur les Métadonnées
Résultats du groupe de travail sur les Services
Evaluation de la mise en oeuvre INSPIRE
Tests IGN de transformation de modèles
Evolutions de la mise en oeuvre INSPIRE 2014-2015
Présentation du standard SUP

Standard des Servitudes d’Utilité Publique

Réunion du 20 juin 2013 : Compte rendu