Commission règles de mise en œuvre


Lire le mandat de la Commission règles de mise en œuvre



La commission « règles de mise en œuvre » est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».

Liste des 120 Données référentes et prioritaires au sens de la nouvelle décision de rapportage INSPIRE
(89 dans la liste des Données prioritaires pour l’environnement)

Liste des Données prioritaires ainsi que des Données de référence au 5 août 2019

Réunion du jeudi 4 mars 2021 :Compte rendu
Document de travail associé :
Invitation et ordre du jour
Retours MIG-T et aspects métadonnées
Table des erreurs dans les métadonnées
Evolution du périmètre de la directive INSPIRE
Scenarios géocatalogue et Geodatagouv

Réunion du 10 novembre 2020 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Métadonnées : retours du travail avec le JRC
Bilan annuel du GT Quadogéo
Experimentation des API et WFS du cadastre
La nouvelle infrastructure pour le rapportage

Réunion du 08 novembre 2019 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Suivi Général
Présentation Métadonnées

Réunion du 26 mars 2019 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Remontées sur les Métadonnées
Projet de traduction de la décision sur le rapportage adopté en novembre 2018
Projet de nouvelle note explicative de la Commission européenne
Liste des « données prioritaires »
Notice explicative sur les données de référence
Projet de liste de données de référence (pdf)
Projet de liste des données de référence (ods)
Propositions de Dominique Laurent, IGN, et échanges
Projet de mandat du GT « INSPIRE & infrastructures »

Réunion du 7 décembre 2018 : Compte rendu
Invitation et ordre du jour
Document de travail associé : Proposition de note pour les mots-clés obligatoires
Projet de mandat pour la qualification des données
Mémo pour la préparation d’un séminaire dédié au futur d’INSPIRE
Note préparatoire à la mise en œuvre de la décision sur le nouveau rapportage INSPIRE
Projet de nouveau rapportage adopté le 27 novembre [en anglais]
Note explicative [en anglais]
REX EGIS INSPIRE
Post réunion :
Mandat signé du Groupe de Travail « Qualification des Données géographiques »

Réunion du 13 mars 2018 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Négociations européennes en cours et perspectives
Présentation des nouveaux tableaux de bord du Géocatalogue
Géo-IDE Organisation des services en réseau
Bilan d’étape du projet de recherche Geobs
Transforming the Spanish « INSPIRE database » into OSM and vice versa (Emilio Lopez, IGN-E)

Réunion du 4 octobre 2016 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Projet de programme de travail 2016-2020
Texte pour la commission
Note sur l’UNGGIM

Réunion du 9 mars 2016 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Pourquoi un plan d’action
Extensions ELF
Question de la validité INSPIRE des extensions ELF
Doctrine de l’harmonisation

Réunion du 11 février 2015 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Point sur les travaux des guides de recommandation sur les services
Procédure de validation électronique des productions de la commission
Retour sur la journée INSPIRE du 18 novembre 2014
Evaluation de la mise en oeuvre d’INSPIRE
Le point sur les modèles de données
Travaux techniques européens de maintenance de la directive INSPIRE

Réunion du 20 mai 2014 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Présentation de la gestion des extensions de listes de codes
Note sur la gestion des extensions de listes de codes
Présentation du groupe de travail sur les services
Note sur le projet de guide pour les identifiants
Compte rendu des activités du MIG européen
Présentation du rapportage triennal
Note sur les registres

Réunion du 17 décembre 2013 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Résultats du groupe de travail sur les Métadonnées
Résultats du groupe de travail sur les Services
Evaluation de la mise en oeuvre INSPIRE
Tests IGN de transformation de modèles
Evolutions de la mise en oeuvre INSPIRE 2014-2015
Présentation du standard SUP

Standard des Servitudes d’Utilité Publique

Réunion du 20 juin 2013 : Compte rendu