Commission règles de mise en œuvre


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La commission « règles de mise en œuvre » est chargée d’assurer la concertation nécessaire à la préparation des avis de la France sur les projets de règlements européens et sur l’adaptation des règles correspondantes au niveau français ; il s’agit des travaux visés à l’article 6-II du décret et relatifs à « la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive Inspire au niveau français ».


Réunion du 08 novembre 2019 : Compte rendu [à venir]
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Suivi Général
Présentation Métadonnées

Liste des 120 Données de référence au sens de la nouvelle décision de rapportage INSPIRE, et qui font partie en majorité de la liste des Données Prioritaires pour l’environnement (31+89)
Liste définitive [version du 5 août 2019]

Réunion du 26 mars 2019 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Remontées sur les Métadonnées
Projet de traduction de la décision sur le rapportage adopté en novembre 2018
Projet de nouvelle note explicative de la Commission européenne
Liste des « données prioritaires »
Notice explicative sur les données de référence
Projet de liste de données de référence (pdf)
Projet de liste des données de référence (ods)
Propositions de Dominique Laurent, IGN, et échanges
Projet de mandat du GT « INSPIRE & infrastructures »

Réunion du 7 décembre 2018 : Compte rendu
Invitation et ordre du jour
Document de travail associé : Proposition de note pour les mots-clés obligatoires
Projet de mandat pour la qualification des données
Mémo pour la préparation d’un séminaire dédié au futur d’INSPIRE
Note préparatoire à la mise en œuvre de la décision sur le nouveau rapportage INSPIRE
Projet de nouveau rapportage adopté le 27 novembre [en anglais]
Note explicative [en anglais]
REX EGIS INSPIRE
Post réunion :
Mandat signé du Groupe de Travail « Qualification des Données géographique »

Réunion du 13 mars 2018 : Compte rendu
Documents de travail associés :
Invitation et ordre du jour
Négociations européennes en cours et perspectives
Présentation des nouveaux tableaux de bord du Géocatalogue
Géo-IDE Organisation des services en réseau
Bilan d’étape du projet de recherche Geobs
Transforming the Spanish « INSPIRE database » into OSM and vice versa (Emilio Lopez, IGN-E)

Réunion du 4 octobre 2016 : Compte rendu
Après trois années de mise en sommeil sur ce sujet, la commission RMO va reprendre son rôle d’aide à la négociation des autorités françaises en 2017. Un nouveau cycle destiné à simplifier la mise en oeuvre de la directive INSPIRE est lancé. Cela se traduit par :
– Une personne proche des régions est recherchée pour accompagner ces négociations européennes afin d’assurer le plus de pragmatisme possible à la position française. Les volontaires peuvent contacter le CNIG.
– Par ailleurs, la Commission européenne va lancer en test un validateur européen des services en réseau (d’abord téléchargement). Ce validateur deviendra à terme (fin 2017?) commun à toute l’Union européenne. Des testeurs côté français sont demandés.
– Enfin, afin de compléter sa composition, la commission “Règles de mise en œuvre (RMO) ” du CNIG lance un appel à candidature à destination des parties-prenantes des secteurs public, privé et académique.
Documents de travail présentés :
Projet de programme de travail 2016-2020
Texte pour la commission
Note sur l’UNGGIM

Réunion du 9 mars 2016 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Pourquoi un plan d’action
Extensions ELF
Question de la validité INSPIRE des extensions ELF
Doctrine de l’harmonisation

Réunion du 11 février 2015 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Point sur les travaux des guides de recommandation sur les services
Procédure de validation électronique des productions de la commission
Retour sur la journée INSPIRE du 18 novembre 2014
Evaluation de la mise en oeuvre d’INSPIRE
Le point sur les modèles de données
Travaux techniques européens de maintenance de la directive INSPIRE

Réunion du 20 mai 2014 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Présentation de la gestion des extensions de listes de codes
Note sur la gestion des extensions de listes de codes
Présentation du groupe de travail sur les services
Note sur le projet de guide pour les identifiants
Compte rendu des activités du MIG européen
Présentation du rapportage triennal
Note sur les registres

Réunion du 17 décembre 2013 : Compte rendu
Documents de travail présentés :
Résultats du groupe de travail sur les Métadonnées
Résultats du groupe de travail sur les Services
Evaluation de la mise en oeuvre INSPIRE
Tests IGN de transformation de modèles
Evolutions de la mise en oeuvre INSPIRE 2014-2015
Présentation du standard SUP

Standard des Servitudes d’Utilité Publique

Réunion du 20 juin 2013 : Compte rendu