Rapportages

Début 2010, le MEEM a décidé d’utiliser le Géocatalogue pour réaliser le rapportage exigé par la Commission européenne (Cf. décision n°2009/442/CE). Le premier rapport de mise en œuvre de la directive en France a ainsi été réalisé par le MEEM, avec l’aide du BRGM et de l’IGN et publié en mai 2010.
En juillet 2010, le bilan du déroulement du premier rapportage a fait ressortir la disparité des métadonnées présentes dans le Géocatalogue et le besoin de recommandations pour créer des métadonnées et ainsi mieux les exploiter. (v. métadonnées)
Depuis le 15 mai 2010, les États membres doivent rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre de la directive INSPIRE, conformément à la décision de la Commission n°2009/442/CE du 5 juin 2009.L’avancement est établi sur deux catégories de rapport :
– Un rapport de suivi annuel, constitué d’indicateurs correspondants à des mesures sur une année, et publié le 15 mai de l’année suivante ;
– Un rapport triennal, décrivant sous forme de texte, la mise en œuvre en France, correspondant à des périodes de trois années complètes, le premier rapport ayant été transmis le 15 mai 2010 pour la première période 2007-2009.
En France, l’État s’appuie sur le BRGM et l’IGN pour préparer le rapportage.

Rapports de la France sur la mise en oeuvre de la directive Inspire

Rapport triennal de 2016
Note
Rapport
Table xml (remplace désormais le .xls)

Rapport 2015
Note générale 2015
Indicateurs 2015
Note générale 2014
Indicateurs 2014

Rapport triennal de 2013
Accès au rapport triennal de la France sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE – mai 2013
Indicateurs 2013
(sur le site du MEER)

Note générale 2012
Indicateurs 2012
Note générale 2011
Indicateurs 2011

Rapport triennal de 2010
Accès au rapport triennal de la France sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE – mai 2010
(sur le site du MEDDE)

Elaboration du rapportage annuel et triennal, document 2011 fait par l’IGN et la MIG
Procédure de suivi et rapportage

Rapportage de l’AAE sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE à mi-parcours
Il s’agit d’un rapport « d’évaluation à mi-parcours sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE », préparé par l’Agence Européenne de l’Environnement (European Environment Agency, EEA), en étroite collaboration avec le Centre de recherche de la commission européenne (European Commission Joint Research Center, JRC)
Accès au rapportage intégral 2014 (en anglais)
Traduction du résumé (Executive summary)