Révision du décret 2006

GT MOD, pour l’accompagnement à la mise en Œuvre du Décret relatif aux références géodésiques

Après la phase de rédaction d’un rapport sur la révision du décret n°2006-272 du 3 mars 2006, un groupe de travail est constitué pour accompagner la mise en oeuvre des nouveaux textes de loi qui en seront issus :

Si vous souhaitez faire partie de ce groupe de travail, contacter : gilles.canaud@ign.fr

Mandat du groupe de travail « Accompagnement à la mise en œuvre du décret»


Son objectif est :
– d’accompagner techniquement les juristes et les utilisateurs pour l’application des nouveaux textes
– de prévoir et organiser les mesures d’accompagnement
Liste des membres du groupe (à venir)

Réunion du 29 juin 2017
Compte rendu à venir
Document associé:
Ordre du jour

Réunion du 23 février 2017
Compte rendu
Document associé:
Ordre du jour

Réunion du 14 septembre 2016
Compte rendu

Version finale du Rapport sur la révision du décret de 2006

Dernière réunion du GT «Révision du décret 2006 des systèmes de référence», le 25 février 2016
Document à l’étude :
v1.4 : Projet de rapport du GT Révision du décret de 2006 sur les références géodésiques

Réunion du 15 décembre 2015
Document à l’étude :
v1.2 : Projet de rapport du GT Révision du décret de 2006 sur les références géodésiques

Réunion du 30 septembre 2015 : Compte rendu
Document à l’étude :
v0 :Projet de rapport du GT Révision du décret de 2006 sur les références géodésiques

Réunion du 18 juin 2015 : Compte rendu
Documents associés :
Les besoins de l’aviation civile
Terminologie : contribution au décret

Réunion du 26 mars 2015 : Compte rendu
Documents présentés :
Circuit réglementaire d’un décret
Les références verticales maritimes
IGN-Mayotte

Réunion du 28 janvier 2015 : Compte rendu
Documents présentés :
Textes règlementaires : géodésie-France
Présentation des travaux géodésiques autour du décret de janvier 2015

Mandat de l’ancien Groupe de Travail « Révision du décret 2006 des systèmes de référence»

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire prévoit que « les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales, les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques défini par décret et utilisables par tous les acteurs participant à l’aménagement du territoire. »
La commission « géopositionnement » du CNIG avait donc décidé la création d’un groupe de travail afin de réviser le décret de 2006 précisant les systèmes de référence géographiques et altimétriques dans le cadre des levés effectués par ou pour les services publics.
L’objectif principal a été de rendre les textes en usage :
– compatibles avec la directive européenne INSPIRE,
– homogènes avec les systèmes et standards internationaux,
– pérennes réglementairement pour accompagner les évolutions techniques dans le domaine de la géodésie et du positionnement.