CNIG

Le Conseil national de l’information géographique, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.

Le CNIG a été réorganisé par le  décret  n° 2011-127 du 31 janvier 2011
, abrogeant le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 qui avait prononcé sa fondation.

Le CNIG est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 sur le site de Legifrance

En 2013, au JORF n°0095 du 23 avril 2013 page 7108 parait :
l’Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l’information géographique



Le secrétaire permanent du CNIG est actuellement le Directeur de la DRI, point de contact de la mise en oeuvre de la directive INSPIRE en France. La Direction de la Recherche et de l’Innovation (MTES/CGDD/DRI) impulse et coordonne les travaux de recherche engagés spécifiquement par le ministère, anime son réseau scientifique et technique et exerce la tutelle de quatre établissements publics majeurs : Météo-France, Ifsttar, IGN, Cérema. La DRI produit des résultats de veille scientifique et de prospective en appui aux politiques publiques et anime la GreenTech verte dans le cadre de la transition numérique.



Le CNIG constitue aussi la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE. Cette directive, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

Accès aux pages concernant la structuration du CNIG :

Organisation Conseil Plenier Fonctionnement Standard CNIG
Evenementiel CNIG&DINSIC CNIG&COVADIS CNIG&AFIGéo

Ancien décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du conseil national de l’information géographique

Rappel des tâches initialement dévolues au CNIG (1985-2008) :