Italie


Définitions des frontières :
1860 : Traité de Turin qui rattache la Savoie et Nice à la France.
1861 : Convention de délimitation après l’Unification de la république italienne (aucune carte de l’Italie n’existait alors)
1947 : Traité d’après-guerre qui modifie la frontière au mont-Cenis et à Tende.
2016 : CMA de Turin qui valide toute la ligne frontière numérique commune

Aujourd’hui, on est d’accord partout sauf au massif du mont-Blanc:
Où passe la frontière sur les sommets? Réponse dans le texte du Traité de 1860 :
« Du côté de la Savoie, la nouvelle frontière suivra la limite actuelle entre le Duché de Savoie et le Piémont »

Hélas, « la limite actuelle » au niveau des communes de Saint Gervais et Chamonix, fait référence a un état des lieux qui divise les 2 pays.

Le cas du mont-Blanc

Malgré la divergence politique de point de vue sur le mont-Blanc, les géodésiens se sont mis d’accord et dés 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entrepris. Elle a été validée à Commission mixte de Turin en avril 2016; Elle sera pourvue dans les bases IGN ainsi qu’au projet ELF, précurseur des bases européennes, en décembre 2016. Un seul secteur affichera 2 lignes car le litige du mont-Blanc n’est pas résolu, depuis le Dome du Goûter jusqu’au nord du Col du Géant.

Page API permettant de visualiser à toutes les échelles la nouvelle ligne frontière numérique.

Compte rendu de la 26ème Commission mixte à Turin en 2016, signé

Compte rendu de la 25ème Commission mixte à Nice en 2015

Compte rendu de la 24ème Commission mixte au Fort de Bard en 2012

Décret 1986 validant l’accord de 1983 entre France et Italie sur l’entretien des frontières

Frontière maritime 2015