Bénéficiaires

– Les instances européennes : réhabilitation des zones d’échanges
– Les États : économies d’une production rationalisée, stratégies mieux planifiées
– Les citoyens : accès démultiplié à des informations géolocalisées

En outre, tous les producteurs et utilisateurs de données numériques géolocalisées bénéficieront de la mise en place de l’infrastructure INSPIRE car ces informations seront disponibles, accessibles, utilisables et combinables par tous à l’échelle de l’Europe…

Réponses à un champ de questions essentielles :
– Information du public
– Évaluation de la politique environnementale qui concerne chacun
– Compréhension du contexte géopolitique grâce à une information directe
– Services de découverte de données
– Rapprochement des citoyens et des collectivités

Bénéfices attendus

Généralisation des accès aux informations, par :

– Une localisation très concrète
– La connaissance des données existantes
– La facilité d’accès
– La promotion de nouvelles ressources
– La création d’outils

Economies :

L’expérience des États membres démontre que les autorités publiques ont ainsi l’opportunité de diminuer sensiblement les charges administratives injustifiées dues à la législation – on estime que les bénéfices économiques d’une telle action correspondent à une augmentation du PIB pouvant atteindre 1,5 %, soit jusqu’à 150 milliards d’euros » (Com 2006-689).

Pour plus de détails, lire en page « Directive de l’Union européenne » de Wikipédia

Investissements et coûts de la directive INSPIRE

La commission européenne a chiffré le coût des investissements nécessaires à la mise en œuvre d’INSPIRE à 115 millions d’euros par an (fourchette de 92 à 137 millions d’euros) pendant 10 ans pour l’ensemble des États membres, dont 2 millions pour le niveau européen, 13 pour les organisations nationales et 100 pour les autorités régionales et locales (en France, il s’agit des régions, départements et communes).

Cette estimation rejoint celle du Commissariat général au développement durable (mission de l’information géographique) : employant une autre méthode, celui-ci a évalué le coût annuel pour la France à 1,6 millions d’euros au niveau de l’État et des opérateurs nationaux de services publics, et 10,8 millions à charge des collectivités territoriales, notre pays représentant 13 % de la population et 16 % du PIB de l’Union européenne.

La Commission a par ailleurs estimé que les gains résultant de la mise en œuvre d’INSPIRE seraient 7 à 8 fois supérieurs aux investissements : fourchette de 770 à 1 150 millions d’euros par an pour l’ensemble des États membres. Les gains les plus importants seront notamment réalisés dans les domaines suivants : raccourcissement des délais de réalisation d’études, meilleure efficience des politiques de protection et de suivi de l’environnement (au sens large, y compris les aspects sanitaires et la gestion des risques), réduction de la duplication des données. Ces gains résultent des facteurs suivants : recherche plus rapide des données nécessaires grâce aux catalogues de métadonnées, utilisation plus facile de ces données grâce à leur accessibilité et leur interopérabilité, limitation des restrictions imposées à leur utilisation, réduction des barrières de coûts.

La commission européenne a fait réaliser deux études dans deux grandes régions de l’Union :

– En Catalogne (7,1 millions d’habitant), l’investissement de 1,5 millions d’euros réalisé en 5 ans a été rentabilisé en 6 mois (sans compter les gains dégagés pendant les années intermédiaires). Les principaux bénéfices mesurés se situent au niveau local et résultent d’une meilleure efficience interne dans les administrations publiques (gain de temps pour le personnel technique lors des requêtes internes, diminution du temps de traitement des demandes du public, accélération de l’élaboration des procédures internes et de réorganisation des processus), ainsi que par des gains d’efficacité (temps épargné par le public et les entreprises en relation avec l’administration publique).

– La Lombardie (plus de 10 millions d’habitants) a investi 1,3 millions d’euros par an durant 3 ans (2006-2008). Alors que l’étude des gains réalisée en Catalogne a surtout examiné les bénéfices internes, celle effectuée en Lombardie a davantage porté sur les bénéfices externes : en particulier, les gains réalisés pour les seules études environnementales et études d’impact ont été estimés à 3 millions d’euros par an ; en effet, le coût de chaque étude a baissé de 11%, tandis que les délais de réalisation ont diminué de 17%.

– Un document a servi de base sur ce sujet : celui produit par la Nouvelle Zélande

En France, une étude sur la rentabilité des plateformes de l’infrastructure de données géographiques a été produite dans le Languedoc en 2015. Les résultats positifs évidents sont considérés comme étant très fiables. Voir le CR de la réunion du 25 mars 2016 en page de la commission AT

Dans le domaine environnemental au sens large, on estime qu’un tiers de la durée d’une mission de bureau d’étude est consacré à la seule recherche des informations nécessaires. Ce temps pourrait être réduit à une journée, entraînant des économies très importantes.

Par ailleurs, l’étude d’impact réalisée pour le Royaume-Uni par le DEFRA (Department for Environment, Food and Rural Affairs) évalue le coût de la mise en œuvre d’INSPIRE entre 55 et 60 millions de livres en 10 ans, et les gains entre 70 et 130 millions de livres par an.

Il apparaît donc clairement que la mise en œuvre des dispositions de la directive INSPIRE ne représente pas seulement un coût, mais surtout un investissement rapidement rentabilisé. La directive va permettre d’apporter non seulement de nouveaux services aux habitants, mais aussi d’importants gains de productivité aux services des collectivités territoriales comme aux entreprises.