Echéancier

Feuille de route INSPIRE établie par la Commission européenne : elle présente le calendrier réalisé et à venir des publications des textes de références pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, avec les dates-clés réelles ou prévues des obligations pour les États membres.

Date Publication des textes de référence Obligation pour les États membres
15 mai 2007 Entrée en vigueur de la directive (2007/2/CE)
3 décembre 2008 Publication du règlement métadonnées (1205/2008 CE)
15 mai 2009


5 juin 2009

19 octobre 2009



Publication de la décision spécifiant le suivi et le rapportage de la directive (2009/442/CE)
Publication du règlement spécifiant les services de recherche et de consultation (976/2009 CE)
Fin du délai de transposition de la directive en droit national
29 mars 2010

15 mai 2010

23 nov. 2010






3 décembre 2010

Publication du règlement spécifiant les conditions d’accès aux données et aux services par les instances européennes (268/2010 UE)

Publication du règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I
Publication du règlement définissant les listes de codes pour l’annexe I (1089/2010 UE)
Publication du règlement spécifiant les services de téléchargement et transformation (1088/2010 UE)


Première mise en œuvre du suivi et du rapportage








Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II
4 févr. 2011 Publication du règlement définissant les listes de codes relatives aux thèmes de l’annexe I (102/2011 UE), en complément du règlement spécifiant les mêmes thèmes (1089/2010 UE)
9 mai 2011

30 juin 2011

19 octobre 2011

9 novembre 2011

Ouverture du portail INSPIRE au niveau communautaire Services de recherche et de consultation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)

Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (hors accords préexistants)

Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes

28 juin 2012

28 déc. 2012






Adoption du règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III
Services de téléchargement et de transformation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)
Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes
19 avril 2013

Juin 2013

3 décembre 2013



Adoption du règlement spécifiant les services permettant d’appeler des services
Conditions d’accès harmonisées pour les instances européennes (pour les accords prééexistants)

Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes de l’annexe III

4 février 2013 Données « nouvelles » conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexe I
30-12-2015 Les Données « nouvellement créées » doivent être conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexes II et III
23-11-2017 / 4-02-2018 Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I :
périmètre du Règlement / périmètre de son amendement
21-10-2020 Les Données « pré-existantes » doivent être conformes au règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III
Date Publication des textes de référence Obligation pour les États membres