Acteurs


Point de contact national INSPIRE en France
La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre un point de contact national chargé des relations avec la Commission européenne en ce qui concerne la directive. En France, le point de contact national INSPIRE est le directeur de la recherche et de l’innovation au sein du Commissariat général au développement durable du le Ministère de l’écologie.
La Mission de l’information géographique (MIG/DRI/Ministère de l’écologie) élabore la politique de l’information géographique en liaison avec les autres départements ministériels concernés et appuie le directeur de la recherche et de l’innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne INSPIRE et de secrétaire permanent du Conseil national de l’information géographique.
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer est chargé de la transposition de la directive INSPIRE en droit français. Trois personnes (deux du Ministère de l’écologie et une du Ministère de l’agriculture) représentent la France dans la procédure de comitologie destinée à adopter les règles de mise en œuvre de la directive. Le ministère assure la tutelle de l’IGN et de Météo-France, ainsi que la maîtrise d’ouvrage du projet Géocatalogue.


La Commission européenne
La Commission européenne, constituée de 23 Directions générales (« DG ») et 14 services décentralisés, élabore les textes législatifs (directives et règlements) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil. Toute directive devant être rattachée à une politique thématique, la directive INSPIRE a été conçue pour soutenir la politique environnementale, elle est donc rattachée à la Direction générale de l’environnement (DG ENV), avec un soutien technique du Centre Commun de Recherche (CCR) et du service des statistiques officielles de l’Union européenne (EUROSTAT).


DG ENV
La Direction générale de l’environnement est une direction de la Commission européenne, chargée de proposer de nouvelles mesures législatives en matière d’environnement et de suivre leur mise en œuvre au sein des états membres. Elle est basée à Bruxelles. Elle pilote, conjointement avec le CCR et EUROSTAT, les travaux des équipes de rédaction des règles de mise en œuvre d’INSPIRE, elle suit leur programme de travail et elle valide leurs travaux).


CCR
Le Centre commun de recherche (JRC en anglais) est une Direction générale de la Commission européenne, située à Ispra (Italie). Il suit plus particulièrement les travaux des équipes de rédaction (« Drafting teams » ou DT) concernant les aspects techniques de la mise en œuvre de la directive : les métadonnées (DT Métadonnées), les spécification (DT Spécifications) et les services (DT Services en réseau).
Réseau actif :
Maintenance Implementation Group (MIG)
Inspire Thematic Cluster


EUROSTAT
EUROSTAT est une Direction générale de la Commission européenne, située à Luxembourg. Elle suit plus particulièrement les travaux des équipes de rédaction concernant le partage des données et de services (DT Partage) ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la directive (DT Suivi).

Les autres organismes intéressés (LMO et SDIC)
Un « LMO » (en anglais « Legally mandated organisation ») est un organisme légalement mandaté dans le domaine de l’environnement et/ou des données géographiques dans le contexte de la directive INSPIRE. A ce jour, plus de cent organismes se sont déclarés auprès de la Commission européenne (les inscriptions restent ouvertes).
En France, les LMO sont : AITF, BRGM, CNES, CNIG, IGN, MAAF, Météo-France, METS, ONEMA.
La liste complète des LMO est consultable sur le site européen inspire

Un « SDIC » (en anglais « Spatial data interest community ») est un organisme concerné par l’information géographique en tant qu’utilisateur ou producteur de données géographiques ou de services. Plus de 675 (au 22 juin 2011) organismes se sont déclarés auprès de la Commission européenne (l’inscription reste ouverte).
Exemples de SDIC : AFIGÉO, AGILE, EUREF, EuroGeographics, EUROGI, EuroSDR, Open GIS Consortium, Rediteg, WMO. La liste complète des SDIC est consultable sur le site européen inspire


AITF
L’Association des ingénieurs territoriaux de France est un réseau technique. 18 groupes de travail nationaux et leurs déclinaisons régionales permettent des échanges privilégiés à propos des réalisations techniques du monde territorial.


BRGM
Le BRGM est un établissement public sous la double tutelle du ministère de l’Écologie et du développement durable et du ministère de la Recherche. Il est impliqué dans le processus d’élaboration des règles de mise en œuvre de la directive INSPIRE par ses experts techniques dans les équipes de rédaction. Le BRGM est maître d’œuvre du Géocatalogue national.


CNES
Le Conseil national d’études spatiales est chargé de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France au sein de l’Europe et de la mettre en œuvre. Il participe aux travaux GMES (Global monitoring for environment and security).


CNIG
Le Conseil national de l’information géographique, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il constitue par ailleurs la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE.


EuroGeographics
EuroGeographics est l’association des agences nationales de cartographie et cadastre d’Europe. Sa mission est de favoriser le développement de l’infrastructure européenne d’information géographique, en établissant l’interopérabilité entre les données et services de ses membres.
Elle prépare avec ses membres la mise en œuvre d’INSPIRE au moyen de projets (ESDIN, EuroGeoNames, EURADIN) ou de produits (EuroBoundaryMap, EuroGlobalMap, EuroRegionalMap, EuroDEM). Elle organise avec ses membres des ateliers ou forums INSPIRE et des groupes d’experts (Exemples : Architecture, Spécifications, Qualité), afin d’échanger des informations sur l’élaboration des règles de mise en œuvre, discuter de leur impact, préparer des réponses, fournir un soutien aux équipes de rédaction INSPIRE.


IGN
De par ses missions, l’IGN décrit la surface du territoire national et diffuse les informations correspondantes; il concourt également aux travaux menés en France et dans un cadre international en matière d’organisation et de normalisation de l’information géographique. L’IGN s’est ainsi impliqué dans le processus d’élaboration de la directive INSPIRE par ses experts techniques dans chacune des équipes de rédaction. L’IGN est maître d’œuvre du Géoportail national.


Météo-France
Météo-France est un établissement public qui devra mettre à disposition des données météorologiques et climatologiques dans le cadre d’INSPIRE.

Équipes de rédaction (DT, TWG et CT)
Les équipes de rédaction (en anglais « Drafting team » désigné par le sigle DT) ou équipes thématiques (en anglais « Thematic working group » désigné par le sigle TWG) sont chargées de rédiger les propositions de règles de mise en œuvre de la directive INSPIRE. Elles sont composées d’experts techniques mandatés par leur SDIC ou LMO d’origine.

Experts techniques des DT
La Commission européenne a choisi d’impliquer les acteurs de l’environnement et des systèmes d’information géographique pour élaborer les règles de mise en œuvre de la directive INSPIRE.
Pour constituer les équipes de rédaction, des experts ont été choisis parmi les « SDIC » et les « LMO », en fonction de leurs compétences tout en assurant une répartition équilibrée tenant compte des représentations nationales ainsi que des types d’organismes (public/privé, producteur/utilisateur, recherche).

Experts thématiques des TWG
La Commission européenne a mis en place des équipes dédiées à la rédaction des spécifications détaillées des 34 thèmes INSPIRE.
Pour plus de détails, voir la page des Experts thématiques

CT (Consolidation team)
La CT (équipe de consolidation) est une instance chargée de piloter la mise en œuvre de la directive INSPIRE. En particulier, elle pilote chacune des équipes de rédaction et elle coordonne leurs travaux. Elle se réunit régulièrement ; les coordinateurs des équipes de rédaction y rendent compte et lui soumettent des questions qui ne peuvent être résolues au niveau de l’équipe.
Elle informe la communauté géographique et environnementale de l’avancement d’INSPIRE, notamment lors de la conférence INSPIRE qui a lieu tous les ans en juin.