Textes de référence


Textes européens

La directive INSPIRE (14 mars 2007)
La directive INSPIRE a été publiée en 2007 au Journal officiel de l’Union européenne.

Texte de la Directive INSPIRE, pdf de 112 Ko

Le règlement relatif aux métadonnées INSPIRE (3 décembre 2008) et son « corrigendum » (15 décembre 2009)
Le règlement définissant les exigences à respecter pour la création et la maintenance des métadonnées concernant les données et les services de données géographiques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les premières métadonnées sont à créer au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du règlement en ce qui concerne les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II, cinq ans pour l’annexe III.
Un correctif de la version anglaise du règlement (« corrigendum ») a été publié en décembre 2009 : il corrige une erreur de valeur. Il a un impact sur la version française qui contient la même erreur.
Texte du règlement concernant les métadonnées INSPIRE, pdf de 102 Ko
Texte du corrigendum (en anglais) du règlement concernant les métadonnées INSPIRE, pdf de 688 Ko

Les règlements relatifs aux spécifications des thèmes de l’annexe I d’INSPIRE (2010) et des annexes II et III (décembre 2013)
Le règlement spécifiant l’interopérabilité des séries et services de données géographiques, pour les thèmes de l’annexe I, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2010. Il fournit les principes généraux de modélisation des données et les obligations concernant les thèmes de l’annexe I. Un règlement modificatif et complémentaire a été publié en février 2011, afin de préciser les valeurs d’attribut (« codelist »).
Le règlement modificatif du 21 octobre élargissant son application aux annexe II et III a été publié le 10 décembre 2013.
Les documents sont publiés sur le site INSPIRE de la Commission européenne.
Texte du règlement concernant l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques, pdf de 1,59 Mo
Texte du règlement modificatif sur l’interopérabilité des séries et des services de données (valeurs d’attributs ou « codelist »), pdf de 922 Ko
Accéder au règlement modificatif du 10 décembre 2013 (annexes II et III)

Le règlement relatif aux services INSPIRE de recherche et consultation (octobre 2009)
Le règlement relatif aux services en réseau, spécifiant en particulier les services de recherche via les métadonnées et de consultation via l’affichage des données, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il fixe les exigences relatives à l’établissement et la maintenance de ces services, ainsi que les obligations relatives à leur disponibilité. Ces services doivent être opérationnels et conformes à tous les points du règlement depuis le 9 novembre 2011.
Texte du règlement concernant les services INSPIRE de recherche et consultation, pdf de 763 Ko

Le règlement relatif aux services INSPIRE de téléchargement et de transformation (décembre 2010)
La modification du règlement concernant les services en réseau, et spécifiant en particulier les services de téléchargement et de transformation, a été adoptée. La traduction est maintenant disponible. La date d’entrée en vigueur sera fixée lors de la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le document est publié sur le site INSPIRE de la Commission européenne.
Texte du règlement concernant les services INSPIRE de téléchargement et de transformation, pdf de 753 Ko

Le règlement relatif à l’accès aux données et aux services par les instances de la Communauté (mars 2010)
Le règlement spécifiant l’accès et les droits d’utilisation des séries de données et services par les instances et les organes de la Communauté a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne en mars 2010.
Texte du règlement concernant l’accès aux données et services par les instances de la Communauté, pdf de 710 Ko

La décision relative aux suivi et rapportage d’INSPIRE (5 juin 2009)
La décision établissant les règles détaillées en matière de suivi de la directive et de rapportage a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte de la décision concernant le suivi et le rapportage INSPIRE, pdf de 765 Ko