Textes INSPIRE de référence

Directive INSPIRE, Règlements associés, Transposition en France

La directive INSPIRE (14 mars 2007)
a été publiée en 2007 au Journal officiel de l’Union européenne.

Texte de la Directive INSPIRE, pdf de 112 Ko

Règlements européens associés

Le règlement relatif aux métadonnées INSPIRE (3 décembre 2008) et son « corrigendum » (15 décembre 2009)
Le règlement définissant les exigences à respecter pour la création et la maintenance des métadonnées concernant les données et les services de données géographiques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les premières métadonnées sont à créer au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du règlement en ce qui concerne les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II, cinq ans pour l’annexe III.
Un correctif de la version anglaise du règlement (« corrigendum ») a été publié en décembre 2009 : il corrige une erreur de valeur. Il a un impact sur la version française qui contient la même erreur.
Texte du règlement concernant les métadonnées INSPIRE, pdf de 102 Ko
Texte du corrigendum (en anglais) du règlement concernant les métadonnées INSPIRE, pdf de 688 Ko

Le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes I, II et III d’INSPIRE
Le règlement spécifiant l’interopérabilité des séries et services de données géographiques, pour les thèmes de l’annexe I, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2010. Il fournit les principes généraux de modélisation des données et les obligations concernant les thèmes de l’annexe I. Des règlements modificatifs et complémentaires (pour les autres annexes) ont été publiés en 2011, 2013 et 2014.
Règlement consolidé du 31 décembre 2014, traitant des trois annexes, des listes de code et des services de données géographiques

Le règlement relatif aux spécifications de l’interopérabilité des Services
Règlement 2014/1312 [modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des services de données géographiques]

Le règlement relatif aux services INSPIRE de recherche et consultation (octobre 2009)
Le règlement relatif aux services en réseau, spécifiant en particulier les services de recherche via les métadonnées et de consultation via l’affichage des données, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il fixe les exigences relatives à l’établissement et la maintenance de ces services, ainsi que les obligations relatives à leur disponibilité. Ces services doivent être opérationnels et conformes à tous les points du règlement depuis le 9 novembre 2011.
Texte du règlement concernant les services INSPIRE de recherche et consultation, pdf de 763 Ko

Le règlement relatif aux services INSPIRE de téléchargement et de transformation (décembre 2010)
La modification du règlement concernant les services en réseau, et spécifiant en particulier les services de téléchargement et de transformation, a été adoptée. La traduction est maintenant disponible. La date d’entrée en vigueur sera fixée lors de la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le document est publié sur le site INSPIRE de la Commission européenne.
Texte du règlement concernant les services INSPIRE de téléchargement et de transformation, pdf de 753 Ko

Le règlement relatif à l’accès aux données et aux services par les instances de la Communauté (mars 2010)
Le règlement spécifiant l’accès et les droits d’utilisation des séries de données et services par les instances et les organes de la Communauté a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne en mars 2010.
Texte du règlement concernant l’accès aux données et services par les instances de la Communauté, pdf de 710 Ko

La décision relative aux suivi et rapportage d’INSPIRE (5 juin 2009)
La décision établissant les règles détaillées en matière de suivi de la directive et de rapportage a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte de la décision concernant le suivi et le rapportage INSPIRE, pdf de 765 Ko

Transposition INSPIRE en France
Le Ministère de l’écologie a été chargé de la transposition de la directive en France.
La transposition de la directive est constituée de cinq textes :
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010, pdf de 376 Ko
Décret relatif au CNIG n°2011-127 du 31 janvier 2011, pdf de 106 Ko
Décret Adresses et Parcelles n°2011-223 du 1er mars 2011, pdf de 103 Ko
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier, pdf de 58 Ko
Décret Partage n°2011-494 du 5 mai 2011, pdf de 98 Ko

Les obligations en France sont donc définies par ces cinq textes et par les règlements européens qui complètent la directive et sont applicables directement sans transposition.

Quant au périmètre territorial touché par INSPIRE, il faut se référer à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui règle la question de l’application du droit de l’UE aux Régions Ultra Périphériques: Pour la France, les Départements ainsi que les Collectivités d’outre Mer suivants sont concernés:
– Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte ainsi que Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Pour tous les autres territoires ultramarins de la France, le droit de l’UE ne s’applique pas, pas même à Saint Pierre et Miquelon ancien Département devenu Collectivité d’Outremer. Pas plus en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et aux TAAF. Les îles Kerguélen ou les îles éparses font partie des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), collectivité sans population permanente, relevant du Premier ministre, avec un préfet installé à La Réunion.