Contestation sur la frontière avec le val d’Aran

Exemple du val d’Aran où des passionnés se contestent toujours la position de la ligne accordée entre français et espagnols à Toulouse en 2015. Cet accord a fait suite à 60 ans de disputes et nombre de réunions mixtes dédiées.

La frontière passe par le ruisseau du Terme : tout le monde est d’accord là-dessus, c’est ce qui est écrit dans

Les traités

Traité de délimitation du 14 avril 1862
"Article 21. – La commune française de Fos et la commune espagnole de Bausen continueront à posséder par indivis le petit terrain de Bidaoubous circonscrit par une ligne qui descend avec le ruisseau du Terme, remonte par la Garonne jusqu’au Mail des Trois Croix et retourne à son origine par les mails de Muscadé, d’Evéra et d’Aegla."

Ce qui se traduit ainsi dans le Traité de Bayonne du 2 décembre 1856 : « 408. Borne sur un rocher, au-dessus de la naissance du ruisseau du Terme, à 312 mètres de la précédente. La frontière descend par le cours de ce ruisseau jusqu’à son embouchure dans la Garonne où se trouve la 409. »



La confusion, c’est que pour les espagnols, le ruisseau du Terme est celui du nord, alors que pour les français c’est celui du sud, le premier étant appelé le ruisseau des Rechets. En réalité l’écoulement est permanent seulement au niveau de leur jonction.

Sur la frontière franco espagnole, peu de bornes avaient reçu un positionnement précis avant leurs mesures GPS.
La mauvaise localisation initiale de la borne 408, du au couvert forestier n’est pas pour rien dans le conflit.

M.Berns écrit « Le texte du traité est tellement clair que, compte tenu les emplacements historiques des Bf407 et Bf409, il n’existe qu’une seule ligne directe depuis BF407 et BF409 jusqu’à « l’origine du ruisseau du Terme ».

C’était tellement clair que la commission de 1961 avait fait implanter des bornes supplémentaires (408-I,408-II, etc..) allant rejoindre le ruisseau des Rechets pour les limites de coupe (était-ce sous influence espagnole, puisque c’était en lieu et place du ruisseau des Termes version française?). Seules 2 de ces bornes ont été retrouvées et mesurées par la mission IGN en 2015. Elles figurent en un point rouge cerclé de noir sur le plan ci-dessus.
(…)
Face à une telle opposition des points de vue, seul le compromis était possible. Et le début des eaux permanentes à la jonction des ruisseaux Rechets et Terme a été choisi. Pour nos passionnés la France a perdu du terrain mais pour les espagnols, le début du ruisseau du Terme (= ruisseau impermanent des Rechets) est désormais en France.

Ci-dessous, en animation, voici un droit de réponse proposé au site de Eef Berns et à son article détonnant : « How France has lost 8 hectares … secretly ».



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