GT Aménagement

Comptes rendus de réunions

La liste des participants au GT Aménagement figure en première page des compte-rendus de réunions.

• Compte rendu du 10 mars 2023

Sous-groupe Friches

Dans le cadre de la Loi climat et résilience, le recyclage urbain est un sujet fondamental pour la réforme du zéro artificialisation nette.
L’objectif du standard CNIG Friches est d’harmoniser l’identification et la caractérisation des friches d’origines industrielles, commerciales, habitat, ou autres espaces artificialisés et désaffectés afin d’en constituer l’inventaire et faciliter leur réutilisation.

Comptes rendus des réunions du sous-groupe Friches

• Compte rendu du 20 septembre 2022
• Compte rendu du 5 juillet 2022
• Compte rendu du 17 mai 2022
• Compte rendu du 5 avril 2022

Sous-groupe ZAE

Une Zone d’activités économiques (ZAE) est réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d’aménager ou d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Les ZAE peuvent être des zones artisanales (ZA), zones commerciales (ZC), zones industrielles (ZI), zones logistiques (stockage et distribution des produits), zones d’activités de services, zones mixtes, zones portuaires et aéroportuaires, zones d’activités technologiques, zones spécialisées (activités industrielles spécifiques), et technopoles où se concentrent entreprises, centres de recherche et universités.
On dénombre plus de 30.000 ZAE, environ 500.000 hectares sur le territoire national.
La Loi « NOTRe » (2015) a transféré la compétence des ZAE aux EPCI.

Comptes rendus des réunions du sous-groupe ZAE

• Compte rendu du 6 septembre 2023
• Compte rendu du 11 juillet 2023
• Compte rendu du 14 juin 2023
• Compte rendu du 17 mai 2023
• Compte rendu du 13 avril 2023

Appel à commentaires sur le projet de standard Sites Economiques

• Période : du 15 septembre au 16 octobre 2023 à 12h
• Notice introductive
• Projet de standard Sites Economiques
• Tableau de commentaires à retourner

Sous-groupe Opérations d’aménagement

Selon l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

Comptes rendus des réunions du sous-groupe Opérations d’aménagement

• Compte rendu du 2 octobre 2024
• Compte rendu du 3 juillet 2024
• Compte rendu du 22 mai 2024
• Compte rendu du 21 mars 2024
• Compte rendu du 30 janvier 2024
• Compte rendu du 13 avril 2023

Contacts

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