Historique DDU

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Documents approuvés en séance plénière du CNIG le 21 juillet 2016

Documents validés en Commission Données le 2 octobre 2014

Attention :
Le décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 relatif à « la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme » a entraîné une re-codification des articles du code.
En attendant que le standard CNIG l’intègre, voici la table de correspondance entre les anciennes et les nouvelles références, et la correspondance inverse.

Documents présentés à la commission Données le 19 décembre 2013

Documents approuvés en séance plénière du CNIG le 15 avril 2013

Version du standardDate d’approbationType de documentLien
CNIG PSMV v2019 septembre 2019 PSMV Lien
CNIG PLU v2017b décembre 2017 PLU/PSMV Lien
CNIG PLUS v2017 décembre 2017 PLU/POS/PSMV Lien
CNIG PLU v2014 octobre 2014 PLU/POS/PSMV Lien
CNIG PLU v2013 avril 2013 PLU/POS/PSMV Lien
CNIG CC v2017b décembre 2017 CC Lien
CNIG CC v2017 décembre 2017 CC Lien
CNIG CC v2014 octobre 2014 CC Lien
CNIG CC v2013 avril 2013 CC Lien
CNIG SUP v2016 juillet 2016 SUP Lien
CNIG SUP v2013 décembre 2013 SUP Lien
CNIG SCoT 2018 juin 2018 (dernière version) SCoT Lien
CSMD DU 2017 décembre 2017 CSMD DU Lien
CSMD SUP 2017 décembre 2017 CSMD SUP Lien

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