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Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées
Publication
18 juin 2019
Rapport de la Mission Botherel "Pour une politique publique de la Donnée" : extraits
Publication
5 janvier 2021
Guide pratique produit par la CNT pour conseiller les créateurs de nom de lieux
Publication
18 janvier 2021