Rapport de la mission data et territoires
La mission data et territoires menée par
Christine Hennion, députée des Hauts-de-Seine (2007-2012), conseillère municipale de Courbevoie,
Magali Altounian, adjointe au Maire de Nice, conseillère régionale Région Sud,
Bertrand Monthubert, président du Conseil National de l’Information Géolocalisée, d’Ekitia et d’OPenIG
a remis son rapport à Stanislas Guérini ministre de la transformation et de la fonction publique.
Le rapport fait 22 recommandations pour faciliter et améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales et passer à un véritable traitement collaboratif de la donnée, selon plusieurs axes :
1️⃣Mettre en place une gouvernance de la donnée au niveau national et au niveau des territoires (avec des comités territoriaux de la donnée), articulées entre elles.
2️⃣ Accélérer le partage et l’utilisation des données, favoriser la mutualisation, la logique de communs. Développer les cadres permettant le traitement collaboratif des données : des standards, des règles d’interopérabilité…
3️⃣ La notion d’espace commun de données permet de créer un cadre de confiance entre des acteurs variés pour opérer un traitement collaboratif de la donnée.
4️⃣ Le financement doit favoriser la mutualisation : cela peut passer par des clauses dans les marchés publics, mais aussi de nouvelles formes de financement.
5️⃣ Renforcer l’acculturation, la formation et la connaissance de la donnée à tous les niveaux et l’implication des citoyens.