La version 2.0 du standard PCRS a été validée en Commission Données le 21 septembre 2017 Standards 6 juin 2017
GT DDU : Questionnaire sur les besoins de structuration informatique du règlement d’urbanisme Standards 30 juillet 2018
Dessertes forestières : Appel à commentaires clôturé depuis le 1er mars 2019 Standards 7 novembre 2018
Questionnaire du 15 Mars 2021 cloturé le 14 juin sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme. Standards 10 juin 2021