Appel à commentaires : projet européen de modification du Rapportage INSPIRE Consultation close 3 janvier 2018
GT DDU : Questionnaire sur les besoins de structuration informatique du règlement d’urbanisme Consultation close 30 juillet 2018
Dessertes forestières : Appel à commentaires clôturé depuis le 1er mars 2019 Consultation close 7 novembre 2018
Appel à commentaire de la Commission Nationale de Toponymie [cloturé] Consultation close 25 février 2019