Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées Publication 18 juin 2019
Rapport de la Mission Botherel "Pour une politique publique de la Donnée" : extraits Publication 5 janvier 2021
Guide pratique produit par la CNT pour conseiller les créateurs de nom de lieux Publication 18 janvier 2021