Résultat de recherche : trame
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Liens juridiques sur l'environnement
et démographiques. Le code de l’environnement assigne à la Trame verte et bleue les objectifs suivants … des paysages. Article R. 371 17 La Trame verte et bleue doit contribuer à l’état … Article R. 371 18 L’identification et la délimitation des continuités écologiques de la Trame verte
02. Liste des groupes de travail de la commission des standards
| |[GT DDU >2918]|Code urbanisme|En cours|Standard|CEREMA IGN| |[GT Éclairage extérieur >25020]|Trame