GT Accessibilité
L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le standard CNIG Accessibilité a pour objet de définir ces données.
Réunions
La liste des participants au groupe de travail est en première page des compte-rendus
- Compte rendu du 9 janvier 2024
- Compte rendu du 16 novembre 2023 du sous-groupe ERDA
- Compte rendu du 19 septembre 2023
- Compte rendu du 27 juin 2023 du sous-groupe ERDA
- Compte rendu du 13 juin 2023
- Compte rendu du 14 mars 2023
- Compte rendu du 13 décembre 2022
- Compte rendu du 13 septembre 2022
- Compte rendu du 12 mai 2022
- Compte rendu du 10 février 2022
- Compte rendu du 18 novembre 2021
- Appel à commentaires fermé le 30 septembre 2021
- Compte rendu du 16 septembre 2021
- Compte rendu du 17 juin 2021
- Compte rendu du 18 mars 2021
- Compte rendu du 8 janvier 2021
- Compte rendu du 8 octobre 2020
- Compte rendu du 18 juin 2020
- Compte rendu du 2 avril 2020
- Compte rendu du 21 janvier 2020
Réglementation
Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
Contact
Contact sur le volet Accessibilité : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Contact pour le volet exploitation géomatique : Le CNIG
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