GT Accessibilité

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le standard CNIG Accessibilité a pour objet de définir ces données.

Accès au standard CNIG Accessibilité et à la page "Ressources du GT Accessibilité"

Mandat du groupe de travail Accessibilité pdf - 171.9 kio

Mandat du sous-groupe Exploitation et Restitution des Donnees Accessibilite (ERDA) pdf - 95.8 kio

Réunions

La liste des participants au groupe de travail est en première page des compte-rendus

Réglementation

Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

Contact

Contact sur le volet Accessibilité : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

Contact pour le volet exploitation géomatique : Le CNIG
aller à la page contact du CNIG

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