GT Accessibilité
L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
4 documents publiés avant la commission Données du 17 septembre 2019
- PROJET DE LOI d’orientation des mobilités
- Fiche 5 : LOM et collecte des données d’accessibilité
- SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement
- SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement : synthèse
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
Mandat du GT
Ressources
Réunions
Réunion du mardi 13 décembre 2022
Réunion du jeudi 13 septembre 2022
Réunion du jeudi 12 mai 2022
Réunion du 10 février 2022
Réunion du 18 novembre 2021
La dernière version du standard figure toujours en page ressources
Le Groupe de travail passe dans une phase d’accompagnement du standard.
Réunion du 16 septembre 2021
Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM
Réunion du 17 juin 2021
Réunion du 18 mars 2021
Réunion du 8 janvier 2021
Réunion du 8 octobre 2020
Réunion du 18 juin 2020
Réunion du 2 avril 2020
Réunion du 21 janvier 2020
Contact sur le volet Accessibilité : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Contact pour le volet exploitation géomatique : Le CNIG