GT Accessibilité

L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

4 documents publiés avant la commission Données du 17 septembre 2019


Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées



Mandat du GT



Ressources



Réunions



Réunion du mardi 13 décembre 2022


Réunion du jeudi 13 septembre 2022


Réunion du jeudi 12 mai 2022


Réunion du 10 février 2022


Réunion du 18 novembre 2021

La dernière version du standard figure toujours en page ressources
Le Groupe de travail passe dans une phase d’accompagnement du standard.


Réunion du 16 septembre 2021

Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM


Réunion du 17 juin 2021


Réunion du 18 mars 2021


Réunion du 8 janvier 2021


Réunion du 8 octobre 2020


Réunion du 18 juin 2020


Réunion du 2 avril 2020


Réunion du 21 janvier 2020


Contact sur le volet Accessibilité : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

Contact pour le volet exploitation géomatique : Le CNIG

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